Le présent accord-cadre porte sur: — 1) La fourniture d'équipements micro-informatique (postes de travail, serveurs bureautique et périphériques), logiciels..., — 2) La fourniture de matériels et d'équipements informatiques divers (périphériques PC et réseau, logiciels standards, téléphones mobiles, PDA et accessoires...), — 3) La mise en service d'équipements et logiciels micro-informatique (poste de travail et périphériques), l'intégration des systèmes d'exploitation, des logiciels micro-informatiques et des applications du GPMH, leur installation chez les utilisateurs et l'intégration sur le réseau d'entreprise du grand port maritime du Havre, la maintenance préventive logicielle et matérielle, la maintenance curative (les interventions de dépannage des matériels et logiciels), la gestion et l'administration du parc avec l'outil en service au GPMH, la veille technologique et conseils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: terre plein de la Barre BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr📧
Téléphone: +33 232746958📞
Fax: +33 232747240 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190246
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Suite "Situation juridique - références requises":
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Le présent marché est soumis aux accords de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: grand port maritime du Havre service des achats - pôle marchés terre plein de la Barre BP 1413 76067 Le Havre cedex - FRANCE, Tél: +33 232746958 fax: +33 232747240 courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SBVF9EC2DS&v=1&selected=0.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur attribuera les accord-cadre aux candidat dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères suiants: - pour les lots 1 et 2: "prix des équipements et configurations types figurant au détail estimatif (à titre indicatif)" - 60 points "etendue et diversité du catalogue" - 30 points, "protection et respect de l'environnement" - 10 points. pour le lot 3: "Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations" - 70 points, "prix des prestations" - 30 points. réception des offres: Conformément aux dispositions du décret n° 1334 du 17.12.2008, les offres seront transmises uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation d'achat Publics - http://www.achatpublic.com, dans les conditions qui y sont précisées.
Remise des offres: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SBVF9EC2DS&v=1&selected=0 Obtenir le dossier: Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SBVF9EC2DS&v=1&selected=0 Adresse internet pour télécharger le dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7lDWfvnJ5U&v=1&selected=0 Renseignement complémentaire: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7lDWfvnJ5U&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Suite "Situation juridique - références requises":
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Le présent marché est soumis aux accords de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: grand port maritime du Havre service des achats - pôle marchés terre plein de la Barre BP 1413 76067 Le Havre cedex - FRANCE, Tél: +33 232746958 fax: +33 232747240 courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SBVF9EC2DS&v=1&selected=0.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur attribuera les accord-cadre aux candidat dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères suiants: - pour les lots 1 et 2: "prix des équipements et configurations types figurant au détail estimatif (à titre indicatif)" - 60 points "etendue et diversité du catalogue" - 30 points, "protection et respect de l'environnement" - 10 points. pour le lot 3: "Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations" - 70 points, "prix des prestations" - 30 points. réception des offres: Conformément aux dispositions du décret n° 1334 du 17.12.2008, les offres seront transmises uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation d'achat Publics - http://www.achatpublic.com, dans les conditions qui y sont précisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur:
— 1) La fourniture d'équipements micro-informatique (postes de travail, serveurs bureautique et périphériques), logiciels...,
— 2) La fourniture de matériels et d'équipements informatiques divers (périphériques PC et réseau, logiciels standards, téléphones mobiles, PDA et accessoires...),
— 3) La mise en service d'équipements et logiciels micro-informatique (poste de travail et périphériques), l'intégration des systèmes d'exploitation, des logiciels micro-informatiques et des applications du GPMH, leur installation chez les utilisateurs et l'intégration sur le réseau d'entreprise du grand port maritime du Havre, la maintenance préventive logicielle et matérielle, la maintenance curative (les interventions de dépannage des matériels et logiciels), la gestion et l'administration du parc avec l'outil en service au GPMH, la veille technologique et conseils.
— 3) La mise en service d'équipements et logiciels micro-informatique (poste de travail et périphériques), l'intégration des systèmes d'exploitation, des logiciels micro-informatiques et des applications du GPMH, leur installation chez les utilisateurs et l'intégration sur le réseau d'entreprise du grand port maritime du Havre, la maintenance préventive logicielle et matérielle, la maintenance curative (les interventions de dépannage des matériels et logiciels), la gestion et l'administration du parc avec l'outil en service au GPMH, la veille technologique et conseils.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - fourniture d'équipements micro-informatique
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'équipements micro-informatique (postes de travail, serveurs bureautique et périphériques), logiciels.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande de 12 mois expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 sera attribué à 3 titulaires. Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence de l'ensemble des titulaires. Le volume total annuel des prestations suceptibles d'être commandées est de l'ordre de 160 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - fourniture de logiciels courants, de périphériques divers au détail et d'équipements et fourniture micro-informatique
Brève description:
Le lot 2 du présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels et d'équipements informatiques divers (périphériques PC et réseau, logiciels standards, téléphones mobiles, PDA et accessoires...).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 sera attribué à 3 titulaires. Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence de l'ensemble des titulaires. Le volume total annuel des prestations suceptibles d'être commandées est de l'ordre de 170 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - installation, maintenance et support de matériel informatique
Brève description:
Le lot 3 du présent accord-cadre porte sur la mise en service d'équipements et logiciels micro-informatique (poste de travail et périphériques), l'intégration des systèmes d'exploitation, des logiciels micro-informatiques et des applications du GPMH, leur installation chez les utilisateurs et l'intégration sur le réseau d'entreprise du Grand Port Maritime du Havre, la maintenance préventive logicielle et matérielle, la maintenance curative (les interventions de dépannage des matériels et logiciels), la gestion et l'administration du parc avec l'outil en service au GPMH, la veille technologique et conseils.
Le lot 3 du présent accord-cadre porte sur la mise en service d'équipements et logiciels micro-informatique (poste de travail et périphériques), l'intégration des systèmes d'exploitation, des logiciels micro-informatiques et des applications du GPMH, leur installation chez les utilisateurs et l'intégration sur le réseau d'entreprise du Grand Port Maritime du Havre, la maintenance préventive logicielle et matérielle, la maintenance curative (les interventions de dépannage des matériels et logiciels), la gestion et l'administration du parc avec l'outil en service au GPMH, la veille technologique et conseils.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 du présent accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et les consultations relatives aux marchés subséquents seront lancées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le volume total annuel des prestations suceptibles d'être commandées est de l'ordre de 200 000 EUR HT par an.
Le lot 3 du présent accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et les consultations relatives aux marchés subséquents seront lancées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le volume total annuel des prestations suceptibles d'être commandées est de l'ordre de 200 000 EUR HT par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-SDI-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre, 76600 Le Havre - FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Voir rubrique "Autres renseignements demandés".
Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Voir rubrique "Autres renseignements demandés".
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles, ainsi que les qualifications et le nombre de personnes affectés aux activités commerciales, logistiques et de maintenance de la société; -présentation d'une liste des principlaes fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles, notamment en matière de fourniture de matériels bureautiques et périphériques et de maintenance et gestion de parc bureautique, indiquant le montant la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles, ainsi que les qualifications et le nombre de personnes affectés aux activités commerciales, logistiques et de maintenance de la société; -présentation d'une liste des principlaes fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles, notamment en matière de fourniture de matériels bureautiques et périphériques et de maintenance et gestion de parc bureautique, indiquant le montant la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5 du CCAP. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires pour les lots 1 et 2, et de prix unitaires et forfaitaires pour le lot 3. Pour les lots 1 et 2, le règlement des prestations interviendra après exécution de chaque commande. Pour le lot 3, le règlement des prestations interviendra par acomptes trimestriels. Pour chaque marché subséquent, paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour les lots 1 et 2, les prix sont révisables par ajustement par référence au barème du titulaire. Pour le lot 3 les prix sont révisables par ajustement annuel.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5 du CCAP. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires pour les lots 1 et 2, et de prix unitaires et forfaitaires pour le lot 3. Pour les lots 1 et 2, le règlement des prestations interviendra après exécution de chaque commande. Pour le lot 3, le règlement des prestations interviendra par acomptes trimestriels. Pour chaque marché subséquent, paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour les lots 1 et 2, les prix sont révisables par ajustement par référence au barème du titulaire. Pour le lot 3 les prix sont révisables par ajustement annuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics: - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics. - en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. - en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics: - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics. - en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. - en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-SDI-10
Informations complémentaires
Suite "Situation juridique - références requises":
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Le présent marché est soumis aux accords de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: grand port maritime du Havre service des achats - pôle marchés terre plein de la Barre BP 1413 76067 Le Havre cedex - FRANCE, Tél: +33 232746958 fax: +33 232747240 courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SBVF9EC2DS&v=1&selected=0.
Le présent marché est soumis aux accords de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: grand port maritime du Havre service des achats - pôle marchés terre plein de la Barre BP 1413 76067 Le Havre cedex - FRANCE, Tél: +33 232746958 fax: +33 232747240 courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SBVF9EC2DS&v=1&selected=0.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur attribuera les accord-cadre aux candidat dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères suiants: - pour les lots 1 et 2: "prix des équipements et configurations types figurant au détail estimatif (à titre indicatif)" - 60 points "etendue et diversité du catalogue" - 30 points, "protection et respect de l'environnement" - 10 points. pour le lot 3: "Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations" - 70 points, "prix des prestations" - 30 points. réception des offres: Conformément aux dispositions du décret n° 1334 du 17.12.2008, les offres seront transmises uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation d'achat Publics - http://www.achatpublic.com, dans les conditions qui y sont précisées.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur attribuera les accord-cadre aux candidat dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères suiants: - pour les lots 1 et 2: "prix des équipements et configurations types figurant au détail estimatif (à titre indicatif)" - 60 points "etendue et diversité du catalogue" - 30 points, "protection et respect de l'environnement" - 10 points. pour le lot 3: "Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations" - 70 points, "prix des prestations" - 30 points. réception des offres: Conformément aux dispositions du décret n° 1334 du 17.12.2008, les offres seront transmises uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation d'achat Publics - http://www.achatpublic.com, dans les conditions qui y sont précisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 232081270📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, Chef du service des achats du grand port maritime du Havre, Tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, Chef du service des achats du grand port maritime du Havre, Tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
Source: OJS 2012/S 115-190246 (2012-06-14)
Informations complémentaires (2012-06-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194381
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190246
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2012/S 118-194381 (2012-06-19)
Avis d'attribution de marché (2012-11-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365342
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Attribution des marchés: - Lot no1 : 12125 - SCC - 96 rue des Trois Fontanot - 92744 Nanterre Cedex (Pas de sous traitance) 12126 - Quadria - ZA de la Bretèque - 87 rue Louis Blériot - 76235 Bois-Guillaume Cedex (Pas de sous traitance) 12127 - DELL - 1 rond point Benjamin Franklin - 84938 Montpellier Cedex 9 (Pas de sous traitance) - Lot no 2 : 12128 - ACTIV - 56-60 boulevard Amiral Mouchez - BP 643 - 76059 Le Havre Cedex (Pas de sous traitance) 12129 - SCC - 96, rue des Trois Fontanot - 92744 Nanterre Cedex (Pas de sous traitance) 12130 - Quadria - ZA de la Bretèque - 87 rue Louis Blériot - 76235 Bois-Guillaume Cedex (Pas de sous traitance). Montant total final des marchés: lot no1: SCC 101 553,76 EUR HTVA par an - Quadria 106 761,62 EUR HTVA par an - DELL 121 149,46 EUR HTVA par an. Lot no2: QUADRIA 134 816,03 EUR HTVA par an - SCC 134 753,42 EUR HTVA par an - ACTIV 166 252,30 EUR HTVA par an. Lot no3 - Quadria 186 352,20 EUR HTVA par an.
Annonce n° 238, BOAMP 116 B du 19.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
Attribution des marchés: - Lot no1 : 12125 - SCC - 96 rue des Trois Fontanot - 92744 Nanterre Cedex (Pas de sous traitance) 12126 - Quadria - ZA de la Bretèque - 87 rue Louis Blériot - 76235 Bois-Guillaume Cedex (Pas de sous traitance) 12127 - DELL - 1 rond point Benjamin Franklin - 84938 Montpellier Cedex 9 (Pas de sous traitance) - Lot no 2 : 12128 - ACTIV - 56-60 boulevard Amiral Mouchez - BP 643 - 76059 Le Havre Cedex (Pas de sous traitance) 12129 - SCC - 96, rue des Trois Fontanot - 92744 Nanterre Cedex (Pas de sous traitance) 12130 - Quadria - ZA de la Bretèque - 87 rue Louis Blériot - 76235 Bois-Guillaume Cedex (Pas de sous traitance). Montant total final des marchés: lot no1: SCC 101 553,76 EUR HTVA par an - Quadria 106 761,62 EUR HTVA par an - DELL 121 149,46 EUR HTVA par an. Lot no2: QUADRIA 134 816,03 EUR HTVA par an - SCC 134 753,42 EUR HTVA par an - ACTIV 166 252,30 EUR HTVA par an. Lot no3 - Quadria 186 352,20 EUR HTVA par an.
Annonce n° 238, BOAMP 116 B du 19.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: SCC - Quadria - Dell (voir Iv.2)
2️⃣
Nom: Activ - SCC - Quadria (Voir Iv.2)
3️⃣
Nom: Quadria
Adresse postale: ZA de la Bretèque, 87 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Référence Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 118-194381
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis - service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Introduction des recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis - service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.