Parc de véhicules en location "Longue durée"

C.g.o.s

Le présent marché a pour objet la location de véhicules en longue durée, ainsi que les prestations de service y afférentes. Le périmètre du marché inclut l'ensemble des prestations ci-après: - livraison des véhicules aux conducteurs, prêts pour la mise à la route, - location des véhicules, - entretien et maintenance des véhicules, - véhicule de remplacement, - garantie "Perte financière" (en option), - fourniture d'une "Carte accréditive" et refacturation des "Consommations" (carburants, péages), - gestion du parc, - restitution des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en vertu de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics). - quantité minimum commandée = 23 véhicules, toutes catégories confondues - quantité maximum commandée = 29 véhicules, toutes catégories confondues trois catégories de véhicules sont définies au C.C.P.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: C.g.o.s
Adresse postale: direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338823
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois (4 ans) à compter de la date d'admission du premier véhicule. L'Échéance du marché pourra être prorogée d'au maximum 6 (six) mois, par envoi au Titulaire d'un courrier recommandé avec AR au plus tard 3 (trois) mois avant la date de fin de marché. En cas de prorogation, aucune commande supplémentaire ne pourra être enregistrée après la date d'échéance initiale. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site "Achatpublic.Com". Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: le 22.10.2012. Les plis seront transmis par courrier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de véhicules en longue durée, ainsi que les prestations de service y afférentes. Le périmètre du marché inclut l'ensemble des prestations ci-après: - livraison des véhicules aux conducteurs, prêts pour la mise à la route, - location des véhicules, - entretien et maintenance des véhicules, - véhicule de remplacement, - garantie "Perte financière" (en option), - fourniture d'une "Carte accréditive" et refacturation des "Consommations" (carburants, péages), - gestion du parc, - restitution des véhicules.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12FOUR02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Description des équipements techniques, et des moyens logistiques et humains dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le destinataire et la volumétrie des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de financement: ressources propres. Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des véhicules proposés, en adéquation avec les besoins exprimés (notamment émissions de Co2) (25)
2. Qualité de service, appréciée au vu de l'offre technique et du "bordereau des services" (notamment: maintenance des véhicules, gestion du parc, délais de livraison, ...) (35)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: C.g.o.s
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OwMG-ibWzP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOUR02
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois (4 ans) à compter de la date d'admission du premier véhicule. L'Échéance du marché pourra être prorogée d'au maximum 6 (six) mois, par envoi au Titulaire d'un courrier recommandé avec AR au plus tard 3 (trois) mois avant la date de fin de marché. En cas de prorogation, aucune commande supplémentaire ne pourra être enregistrée après la date d'échéance initiale. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site "Achatpublic.Com". Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: le 22.10.2012. Les plis seront transmis par courrier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2012/S 206-338823 (2012-10-22)
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