Parc de Rouelles - travaux d'entretien par entreprises
Communauté de l'agglomération havraise
Parc de Rouelles - travaux d'entretien par entreprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-10 | Avis de marché |
| 2013-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-havraise.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323762
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Parc de Rouelles - travaux d'entretien par entreprises.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 10 coefficient 1,5
2. Prix des prestations noté sur 10 coefficient 1
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Havraise
Téléphone: +33 235194366 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323762 (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-havraise.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323762
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex,
— contenu du mémoire technique: Le mémoire technique devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6: jugement des propositions ci-après.
Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe:
— ressources Humaines,
— organisation et méthodologie de conduite du chantier,
— hygiène et sécurité du chantier,
— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres,
— critères de jugement des offres: Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères pondérés suivants,
— valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération: 1,5) appréciée à partir du mémoire technique,
— prix des prestations notée sur 10 (Coefficient de pondération: 1) apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire,
— valeur technique (Coefficient de pondération: 1.5): appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée de 0 à 10,
— ressources Humaine: 3 points,
— organisation et méthodologie de conduite du chantier: 5 points,
— hygiène et sécurité du chantier: 2 points,
— prix des prestations (Coefficient de pondération: 1).
Note: Prix de l'offre la moins chère x 10 / Prix de l'offre.
— mémoire technique,
— ressources humaines affectees au chantier,
— organigramme de l'entreprise: à joindre au mémoire technique.
Préciser en outre:
— la répartition des tâches,
— le Curriculum Vitae du cadre affecté aux chantiers considérés,
— nombre d'agents prévus sur les chantiers et leurs qualifications permettant de vérifier leur aptitude aux travaux du marché, notamment certificats de spécialisations, ou d'aptitudes exigés par la qualification Qualipaysage de référence ou équivalent pour les travaux objet de la présente consultation,
— organisation et methodologie de conduite du chantier,
— proposition de planning,
— moyens humains et matériels mis en oeuvre pour tenir les délais prévus au planning,
— prestations envisagées en sous-traitance,
— organisation et gestion de la qualité, notamment procédures de contrôle,
— hygiene et securite du chantier,
— préciser l'organisation propre au chaniter objet de la présente consultation,
— préciser, si nécessaire, les mesures particulières prévues pour sécuriser le chantier notamment sur voies publiques,
— préciser la destination et la traçabilité des déchets verts et le cas échéant s'il est prévu de les recycler.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Parc de Rouelles - travaux d'entretien par entreprises.
Description des options:
— il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— ce marché est un marché à prix global et forfaitaire passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— DC2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC 7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
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— Certificats de qualifications Qualipaysage E 131 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnélle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 10 coefficient 1,5
2. Prix des prestations noté sur 10 coefficient 1
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Havraise
Téléphone: +33 235194366 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex,
— contenu du mémoire technique: Le mémoire technique devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6: jugement des propositions ci-après.
Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe:
— ressources Humaines,
— organisation et méthodologie de conduite du chantier,
— hygiène et sécurité du chantier,
— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres,
Afficher plus
— critères de jugement des offres: Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères pondérés suivants,
— valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération: 1,5) appréciée à partir du mémoire technique,
— prix des prestations notée sur 10 (Coefficient de pondération: 1) apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire,
— valeur technique (Coefficient de pondération: 1.5): appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée de 0 à 10,
— ressources Humaine: 3 points,
— organisation et méthodologie de conduite du chantier: 5 points,
— hygiène et sécurité du chantier: 2 points,
— prix des prestations (Coefficient de pondération: 1).
Note: Prix de l'offre la moins chère x 10 / Prix de l'offre.
— mémoire technique,
— ressources humaines affectees au chantier,
— organigramme de l'entreprise: à joindre au mémoire technique.
Préciser en outre:
— la répartition des tâches,
— le Curriculum Vitae du cadre affecté aux chantiers considérés,
— nombre d'agents prévus sur les chantiers et leurs qualifications permettant de vérifier leur aptitude aux travaux du marché, notamment certificats de spécialisations, ou d'aptitudes exigés par la qualification Qualipaysage de référence ou équivalent pour les travaux objet de la présente consultation,
Afficher plus
— organisation et methodologie de conduite du chantier,
— proposition de planning,
— moyens humains et matériels mis en oeuvre pour tenir les délais prévus au planning,
— prestations envisagées en sous-traitance,
— organisation et gestion de la qualité, notamment procédures de contrôle,
— hygiene et securite du chantier,
— préciser l'organisation propre au chaniter objet de la présente consultation,
— préciser, si nécessaire, les mesures particulières prévues pour sécuriser le chantier notamment sur voies publiques,
— préciser la destination et la traçabilité des déchets verts et le cas échéant s'il est prévu de les recycler.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323762 (2012-10-10)
Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 580,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149189
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323762
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Société ISS espaces verts
Adresse postale: 52 rue Edmond Mailloux - BP 325
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27103
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 088-149189 (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 580,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149189
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323762
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Annonce n° 164, BOAMP 198 A du 12.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Société ISS espaces verts
Adresse postale: 52 rue Edmond Mailloux - BP 325
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27103
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 088-149189 (2013-05-03)
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