Palais Royal - ministère de la culture et de la communication - restauration des façades et couvertures sur jardin - travaux

Quantité ou étendue

Les travaux sont décomposés en trois tranches définies comme suit:— Tranche ferme: aile de valois, côté jardin, à l'aplomb de la galerie de valois hors galerie, voûte, face intérieure des pilastres, lanternes.La durée de la tranche ferme est de 9 mois y compris le délai de préparation.— tranche conditionnelle 1: aile de valois au droit de la galerie des proues hors travées appartenant au Conseil d'État et hors galerie des Proues.Le délai de la tranche conditionnelle 1 est de 12 mois.— tranche conditionnelle 2: pavillon de valois côté jardin.Le délai de la tranche conditionnelle 2 est de 8 mois.

Informations complémentaires

1- critères de sélection des candidatures:

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

2- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:

— Lot n° 01: echafaudages - maçonnerie - pierre de taille - plâtrerie.

Qualifications Qualibat 1413, 2194 ou moyen de preuve équivalent.

— Lot n° 02: restauration des ouvrages sculptés / sculpture.

Qualifications Qualibat 2194 ou moyen de preuve équivalent.

— Lot n° 03: charpente - couverture.

Qualifications Qualibat 2393, 3194 ou moyen de preuve équivalent.

— Lot n° 04: menuiserie bois.

Qualifications Qualibat 4393 ou moyen de preuve équivalent.

— Lot n° 05: métallerie - ferronnerie.

Qualifications Qualibat 4493 ou moyen de preuve équivalent.

— Lot n° 06: peinture.

Qualifications Qualibat 6143 ou moyen de preuve équivalent.

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3 - conditions de mise à disposition du DCE:

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités:

— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser une télécopie à l'intention de Mme Annick Damian, télécopieur +33 144977902, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 3 jours,

— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

4- modalités de remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres seront remises sous double enveloppe:

— l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et deux (2) copies) portant le nom du candidat et la mention:

"Appel d'offres ouvert - palais royal - ministere de la culture et de la communication - restauration des facades et couvertures cote jardin - travaux - lot no xxxx .. - dossier de candidature et offre".

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

"Appel d'offres ouvert - palais royal - ministere de la culture et de la communication - restauration des facades et couvertures cote jardin - travaux - lot no .xxxx. - ne pas ouvrir par le service courrier".

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

5- renseignements complémentaires:

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au +33 144977902.

En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

6 - visite des lieux:

Aucune visite n'est prévue.

Les entreprises souhaitant répondre à l'appel d'offre sont libres de se rendre par leurs propres moyens dans la partie ouverte au public du Palais Royal.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.