Pa 13.11.2011 Réhabilitation de 2 immeubles de bureaux pour l'installation du nouveau siège de la Carsat Auvergne "Ossatures métalliques"

Carsat Auvergne

Le présent marché public de travaux a dû être relancé suite au désistement du titulaire retenu initialement. Il a pour but de définir les travaux d'"Ossatures métalliques" à entreprendre dans le cadre de la réhabilitation de deux immeubles de bureaux pour l'installation du Nouveau Siège de la Carsat Auvergne sis 5 rue Entre les Deux Villes à Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Formeto

Qui ?

• Carsat Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Ossatures métalliques

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ossatures métalliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ossatures métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Auvergne
Adresse postale: cite administrative, rue Pelissier
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: yves.gales@carsat-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473428205 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005936
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'un relancement dans le cadre de l'article 27.III du code des marchés publics, relatif à la procédure adaptée. Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. Transmission des candidatures et des offres sur support papier: le mode normal de transmission retenu est la remise contre récépissé ou lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures et les offres peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées. Une enveloppe sur laquelle figureront les mentions suivantes: ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, PA 13.11.2011. Réhabilitation de deux immeubles de bureaux pour l'installation du nouveau siège de la Carsat Auvergne - ossatures métalliques et l'adresse suivante Carsat Auvergne, service gestion budgets et moyens (4ème étage - bureau 420) cité administrative - rue Pélissier 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9, FRANCE. Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi. Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis via le site: https://cnav.achat public.com le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: PA 13-11/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Entre les Deux Villes, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site suivant: www.economie.gouv.fr Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (cf. art.45 du CMP) ainsi que:

— pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 (cf. art.44 du CMP).

Situation économique et financière:

Les capacités professionnelles et financières du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles et techniques du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie, la garantie de parfait achèvement d'une année à partir de la réception, les garanties biennale et décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération relève d'un financement de la Caisse nationale d'assurance Vieillesse et de la Caisse nationale d'assurance maladie. Le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur à condition que ce décompte ne soit contesté ni par le maître d'oeuvre ni par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, personne signataire du marché. Les paiements seront effectués par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique en se connectant sur le site https://cnav.achatpublic.com. Le retrait du dossier de consultation sous format papier est payant. Ce retrait et le paiement de frais de reprographie sont à effectuer directement auprès du prestataire.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique: engagement au titre du développement durable (5 points); engagements au titre de la qualité de rélisation (20 pts); qualité de l'étude de l'offre sur les plans technique, économique et environnementale (12 pts); qualité technique et environnementale des matériels et matériaux (23 pts) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gales Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carsat Auvergne
Adresse postale: rue Pélissier, cité administrative
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 9
Code postal: 63036
Point de contact: secrétariat de direction
Téléphone: +33 473428210 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cnav.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rue Pélissier, Cité administrative
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LgggLuoWQE 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA 13-11/2011
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 043-070344
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais pour intenter le référé précontractuel: de la publication de l'aapc à la signature du contrat. Introduction d'un pourvoi en cassation: 15 jours à compter de la notification de la décision définitive du juge. Délais pour introduire le référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Introduction d'un pourvoi en cassation: 15 jours à compter de la notification de la décision définitive du juge.

Source: OJS 2012/S 004-005936 (2012-01-05)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cité administrative, rue Pelissier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226148
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-005936
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Annonce no 114, BOAMP 6 A. Annonce no 199, BOAMP 6 B du 10.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Formeto
Adresse postale: rue du Pré Comtal, ZAC des Gravanches
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un pourvoi en cassation: 15 jours à compter de la notification de la décision définitive du juge. Délais pour introduire le référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Introduction d'un pourvoi en cassation: 15 jours à compter de la notification de la décision définitive du juge.

Source: OJS 2012/S 136-226148 (2012-07-16)

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