Outil de gestion des services informatiques

Cnamts

Outil de gestion des services informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amettis
• Sogeti

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Langages de programmation et outils › Logiciels de gestion de la configuration
• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de gestion des installations et suites logicielles
• Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'audit informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché
2013-07-22	Informations complémentaires
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des installations et suites logicielles
Quantité ou étendue:

Le montant maximum de la partie à bons de commande du marché issu du lot 1 pour 4 ans est estimé à 170 000 EUR HT ou 203 320 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des installations et suites logicielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375499
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application de ses articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. En ce qui concerne la procédure du lot 1, elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais elle donne lieu à la conclusion d'un marché pour partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est également un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site). Pour toute demande d'assistance technique, question, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit par téléphone au +33 892232120 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), soit par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les soumissionnaires doivent remettre leur dossier complet, lisible, en français, partransmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). De signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont: -les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr -les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission Européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm) (les informations auxquelles ce lien donne accès sont en anglais)-les certificats PRIS V1, acceptés jusqu'au 18.5.2013, dont la liste est disponible sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats -un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la listede révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification dela validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont les suivants pour les 2 lots: Critère 1: Offre technique notée sur 60, Critère 2: Prix noté sur 40. Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application de ses articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. En ce qui concerne la procédure du lot 1, elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais elle donne lieu à la conclusion d'un marché pour partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est également un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site). Pour toute demande d'assistance technique, question, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit par téléphone au +33 892232120 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), soit par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les soumissionnaires doivent remettre leur dossier complet, lisible, en français, partransmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). De signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont: -les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr -les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission Européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm) (les informations auxquelles ce lien donne accès sont en anglais)-les certificats PRIS V1, acceptés jusqu'au 18.5.2013, dont la liste est disponible sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats -un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la listede révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification dela validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont les suivants pour les 2 lots: Critère 1: Offre technique notée sur 60, Critère 2: Prix noté sur 40. Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Outil de gestion des services informatiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un outil de gestion des services informatiques et des prestations liées à sa mise en oeuvre
Brève description:

Acquisition d'un outil de gestion des services informatiques et des prestations liées à sa mise en oeuvre.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour une durée d'une année supplémentaire, soit un total de quatre ans maximum, reconduction comprise.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage et audit de l'outil de gestion des services informatiques
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage et audit de l'outil de gestion des services informatiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour une durée d'une année supplémentaire, soit un total de trois ans maximum, reconduction comprise.

Description des options:

Le marché issu du lot 1 est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois pour une durée d'une année supplémentaire, soit un total de quatre ans maximum, reconduction comprise. Il pourra être résilié à tout moment dans les conditions prévues à l'article 28 du CCAP. Le marché issu du lot 2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois pour une durée d'une année supplémentaire, soit un total de 3 ans maximum, reconduction comprise. Il pourra être résilié à tout moment dans les conditions prévues à l'article 21 du CCAP.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 100000562
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires annuels globaux moyens du candidat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les chiffres d'affaires annuels globaux moyens du candidat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sous peine d'élimination de la candidature, ne devront pas être inférieurs à - pour le lot 1: 5 400 000 EUR. - pour le lot 2: 300 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique du candidat sera appréciée au regard: - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature - d'une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité. La capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard - d'une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées des clients à contacter. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Imputation sur le BEP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique - Lot 1 (60)
2. Prix - Lot 1 (40)
3. Offre technique - Lot 2 (60)
4. Prix - Lot 2 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Chandioux Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts ddsi-dsrm-mjai
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Paris Cédex 20
Courrier électronique: virginie.chandioux@hotmail.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GDePapyAGI 🌏
Nom: Cnamts sg-sccim
Point de contact: Mme Louise Nadine
Téléphone: +33 172602244 📞
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧
: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 100000562
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts sg/dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2012/S 228-375499 (2012-11-23)

Informations complémentaires (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-08-11 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250040
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375499
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2013/S 144-250040 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 649 428 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250330
Informations complémentaires

La procédure du lot 1 a été déclarée infructueuse et relancée en procédure négociée sur décision du pouvoir adjudicateur en application des articles 35 I 1° et 59 III 1° du code des marchés publics.Le présent avis, en ce qui concerne le lot 1, porte sur la procédure négociée. Pour le marché issu du lot 1, le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens des directives européennes, mais il implique l'établissement d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché issu du lot 1 ne peut pas être indiqué dans le présent avis d'attribution, car il sera fonction des commandes effectuées dans le cadre de l'exécution du marché.Le marché issu du lot 1 porte le numéro suivant : 2013.DSI.045.Le marché issu du lot 2 porte le numéro suivant : 2013.DSI.046. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Sogeti
Adresse postale: 22-24 rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92136

2️⃣
Nom: Amettis
Adresse postale: 7 rue de la Croix Martre
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts SG/DBCSA
Source: OJS 2013/S 144-250330 (2013-07-22)

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