Outil de gestion des déplacements professionnels

RTE EDF Transport SA

Outil de gestion des déplacements professionnels indépendant d'un distributeur de voyages (agence de voyages).
RTE a prévu 3 mois de temps de déploiement de son outil à partir de la date de notification du marché.
Durée maximum du marché: 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: maya.ait-oumessaoud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453737 📞
Fax: +33 144453739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259469
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Outil de gestion des déplacements professionnels indépendant d'un distributeur de voyages (agence de voyages).

RTE a prévu 3 mois de temps de déploiement de son outil à partir de la date de notification du marché.

Durée maximum du marché: 5 ans.

Numéro de référence: 12693

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France: - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats: - en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. - Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 5 000 000 EUR pour les exercices 2009, 2010, et 2011: joindre les rapports annuels ou lien Internet permettant d’y accéder ou à défaut des rapports simplifiés.

Capacité technique et professionnelle:

— Expérience en gestion de comptes similaires (entre 15 et 25 000 000 EUR de dépenses en déplacement professionnels), pour chaque compte, 5 au total indiquer: sous la forme d'un tableau synthétique: la taille de l'entreprise, son CA global, nombre de salariés (ou utilisateurs potentiels de l'outil), son budget déplacements professionnels (part France et part Internationale), son ERP, durée du marché, durée du déploiement, taux d'adoption de l'outil (la première, deuxième et troisième année...),

— Outil doit être dédié RTE (indépendant d'une agence de voyage),

— Compatibilité de l'outil avec l'ERP SAP,

— Démarche qualité,

— Processus de sécurisation des données - confidentialité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maya Ait Oumessaoud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies: - à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, - aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009, - par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 155-259469 (2012-08-09)

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