Oullins - voie nouvelle de desserte du pôle multimodal de la saulaie - marché 2: fourniture et pose de pavés

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la fourniture et pose de pavés de pierre naturelle (granit et porphyre) pour la réalisation de surfaces pavées circulables (VL et BUS), et non circulables (trottoir et piste cyclable). Il s'agira également de fournir et poser des boutisses basalte, des dalles granit et du mobilier en pierre naturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• De Lima

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:

Pavés: 3 200 m² (3 000 m² granit et 200 m² basaltique).Caniveau: 200 m².Dalles: 100 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue de Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116072
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: la durée du marché est de 15 mois fermes à compter de 'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: — valeur technique - 20 / 100. Définition: critère comportant 2 sous critères d'égale valeur appréciés à partir du mémoire technique détaillant les moyens et l'organisation proposés par le candidat; en particulier: — pertinence des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des travaux et qualification des membres de l'équipe y compris les sous traitants, — adéquation du planning avec les exigences du marché décrivant et expliquant le séquençage des travaux prenant en compte l'intervention des autres entreprises et permettant de garantir la continuité d'exécution du chantier (notamment durant la période hivernale et estivale), — qualité de mise en oeuvre des pavés - 25 / 100. Définition: critère comportant 2 sous critères d'égale valeur appréciés à partir du mémoire technique détaillant les dispositions proposées par le candidat pour atteindre la qualité de mise en oeuvre des pavés requise par le maître d'ouvrage, en particulier: — pertinence de la procédure de réalisation décrivant le mode opératoire de la pose des pavés, — définition des contrôles qualité internes et externes(nombre, fréquence, mode opératoire) et actions correctives engagées en cas de non-conformité, — caractére esthétique et fonctionnel - 15 / 100. Définition: critère comportant 2 sous-critères d'égale valeur: aptitude à l'emploi et aspect global de l'échantillon. Ces éléments de jugement sont appréciés à partir d'un échantillon de pavé fourni par le candidat. Cet échantillon, respecte les caractéristiques suivantes: — un pavé granit gris clair (9 x 9 x 9) conforme aux exigences du CCTP (finition flammée sur le dessus, autres faces clivées). L'échantillon restera la propriété du Grand Lyon après livraison au laboratoire de la direction de la voirie. — sous-critère "aptitude à l'emploi": Ce sous-critère est évalué à partir de neuf résultats issus d'essais normalisés, selon les normes indiquées au CCTP, constituant autant d'éléments de jugement: — masse volumique apparente, — porosité ouverte, — flexion sous charge centrée, — vitesse de propagation du son, — usure au disque, — coefficient d'absorption d'eau par capillarité, — résistance à la compression, — gélivité, — et résistance à la glissance de la face exposée humide en fonction de sa finition. Éléments pouvant conduire à l'obtention de la note 0: — le non-respect des caractéristiques minimales, indiquées dans le CCTP, — l'absence d'un rapport d'essai, — le non-respect de la durée de validité d'un rapport d'essai, — l'absence de la fiche technique. Les valeurs d'essai doivent être mentionnées dans la fiche technique matériau de la pierre établie selon la norme NF B 10-601, (Cf CCTP fascicule fourniture de pierre naturelle) à renseigner et à fournir dans le pli "échantillons", accompagnée des rapports d'essais correspondants, en cours de validité, telle que définie dans la fiche technique. — sous-critère "aspect global de l'échantillon". Ce sous-critère est évalué à partir de trois éléments de jugement: — la couleur de la pierre, — la texture de la pierre, — et le façonnage de l'échantillon de pavé, — prix des prestations - 40 / 100, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vico002-2. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2012, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: la durée du marché est de 15 mois fermes à compter de 'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1:

— valeur technique - 20 / 100.

Définition: critère comportant 2 sous critères d'égale valeur appréciés à partir du mémoire technique détaillant les moyens et l'organisation proposés par le candidat; en particulier:

— pertinence des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des travaux et qualification des membres de l'équipe y compris les sous traitants,

— adéquation du planning avec les exigences du marché décrivant et expliquant le séquençage des travaux prenant en compte l'intervention des autres entreprises et permettant de garantir la continuité d'exécution du chantier (notamment durant la période hivernale et estivale),

— qualité de mise en oeuvre des pavés - 25 / 100.

Définition: critère comportant 2 sous critères d'égale valeur appréciés à partir du mémoire technique détaillant les dispositions proposées par le candidat pour atteindre la qualité de mise en oeuvre des pavés requise par le maître d'ouvrage, en particulier:

— pertinence de la procédure de réalisation décrivant le mode opératoire de la pose des pavés,

— définition des contrôles qualité internes et externes(nombre, fréquence, mode opératoire) et actions correctives engagées en cas de non-conformité,

— caractére esthétique et fonctionnel - 15 / 100.

Définition: critère comportant 2 sous-critères d'égale valeur: aptitude à l'emploi et aspect global de l'échantillon.

Ces éléments de jugement sont appréciés à partir d'un échantillon de pavé fourni par le candidat. Cet échantillon, respecte les caractéristiques suivantes:

— un pavé granit gris clair (9 x 9 x 9) conforme aux exigences du CCTP (finition flammée sur le dessus, autres faces clivées).

L'échantillon restera la propriété du Grand Lyon après livraison au laboratoire de la direction de la voirie.

— sous-critère "aptitude à l'emploi":

Ce sous-critère est évalué à partir de neuf résultats issus d'essais normalisés, selon les normes indiquées au CCTP, constituant autant d'éléments de jugement:

— masse volumique apparente,

— porosité ouverte,

— flexion sous charge centrée,

— vitesse de propagation du son,

— usure au disque,

— coefficient d'absorption d'eau par capillarité,

— résistance à la compression,

— gélivité,

— et résistance à la glissance de la face exposée humide en fonction de sa finition.

Éléments pouvant conduire à l'obtention de la note 0:

— le non-respect des caractéristiques minimales, indiquées dans le CCTP,

— l'absence d'un rapport d'essai,

— le non-respect de la durée de validité d'un rapport d'essai,

— l'absence de la fiche technique.

Les valeurs d'essai doivent être mentionnées dans la fiche technique matériau de la pierre établie selon la norme NF B 10-601, (Cf CCTP fascicule fourniture de pierre naturelle) à renseigner et à fournir dans le pli "échantillons", accompagnée des rapports d'essais correspondants, en cours de validité, telle que définie dans la fiche technique.

— sous-critère "aspect global de l'échantillon".

Ce sous-critère est évalué à partir de trois éléments de jugement:

— la couleur de la pierre,

— la texture de la pierre,

— et le façonnage de l'échantillon de pavé,

— prix des prestations - 40 / 100,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vico002-2. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pavés: 3 200 m² (3 000 m² granit et 200 m² basaltique).

Caniveau: 200 m².

Dalles: 100 m².

Numéro de référence: 12VICO002-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle multimodal de la Saulaie, 69600 Oullins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: IP FNTP: 3451 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française publique dans un délai maximum de paiement: 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,

— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,

— variation des prix: prix révisables,

— le présent marché est financé sur des fonds: ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Qualité de la mise en oeuvre des pavés (25)
3. Caractère esthétique et fonctionnel (15)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble Le Clip 83 cours de la Liberté BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: hôtel de communauté - niveau 5 pile orange 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VICO002-2
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: la durée du marché est de 15 mois fermes à compter de 'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1:

— valeur technique - 20 / 100.

Définition: critère comportant 2 sous critères d'égale valeur appréciés à partir du mémoire technique détaillant les moyens et l'organisation proposés par le candidat; en particulier:

— pertinence des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des travaux et qualification des membres de l'équipe y compris les sous traitants,

— adéquation du planning avec les exigences du marché décrivant et expliquant le séquençage des travaux prenant en compte l'intervention des autres entreprises et permettant de garantir la continuité d'exécution du chantier (notamment durant la période hivernale et estivale),

— qualité de mise en oeuvre des pavés - 25 / 100.

Définition: critère comportant 2 sous critères d'égale valeur appréciés à partir du mémoire technique détaillant les dispositions proposées par le candidat pour atteindre la qualité de mise en oeuvre des pavés requise par le maître d'ouvrage, en particulier:

— pertinence de la procédure de réalisation décrivant le mode opératoire de la pose des pavés,

— définition des contrôles qualité internes et externes(nombre, fréquence, mode opératoire) et actions correctives engagées en cas de non-conformité,

— caractére esthétique et fonctionnel - 15 / 100.

Définition: critère comportant 2 sous-critères d'égale valeur: aptitude à l'emploi et aspect global de l'échantillon.

Ces éléments de jugement sont appréciés à partir d'un échantillon de pavé fourni par le candidat. Cet échantillon, respecte les caractéristiques suivantes:

— un pavé granit gris clair (9 x 9 x 9) conforme aux exigences du CCTP (finition flammée sur le dessus, autres faces clivées).

L'échantillon restera la propriété du Grand Lyon après livraison au laboratoire de la direction de la voirie.

— sous-critère "aptitude à l'emploi":

Ce sous-critère est évalué à partir de neuf résultats issus d'essais normalisés, selon les normes indiquées au CCTP, constituant autant d'éléments de jugement:

— masse volumique apparente,

— porosité ouverte,

— flexion sous charge centrée,

— vitesse de propagation du son,

— usure au disque,

— coefficient d'absorption d'eau par capillarité,

— résistance à la compression,

— gélivité,

— et résistance à la glissance de la face exposée humide en fonction de sa finition.

Éléments pouvant conduire à l'obtention de la note 0:

— le non-respect des caractéristiques minimales, indiquées dans le CCTP,

— l'absence d'un rapport d'essai,

— le non-respect de la durée de validité d'un rapport d'essai,

— l'absence de la fiche technique.

Les valeurs d'essai doivent être mentionnées dans la fiche technique matériau de la pierre établie selon la norme NF B 10-601, (Cf CCTP fascicule fourniture de pierre naturelle) à renseigner et à fournir dans le pli "échantillons", accompagnée des rapports d'essais correspondants, en cours de validité, telle que définie dans la fiche technique.

— sous-critère "aspect global de l'échantillon".

Ce sous-critère est évalué à partir de trois éléments de jugement:

— la couleur de la pierre,

— la texture de la pierre,

— et le façonnage de l'échantillon de pavé,

— prix des prestations - 40 / 100,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vico002-2. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2012/S 070-116072 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253523
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116072
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 27 juillet 2012. - modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE - fax: +33 478957097 - site internet: http://marches.grandlyon.com. Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique sui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce no324, BOAMP 72 A. Annonce no458, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle multimodal de la Saulaie, 69600 Oullins, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: de lima
Adresse postale: 8 rue des Acilloux
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)",

— Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 152-253523 (2012-08-07)

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Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (17)