ORLU - Travaux de revêtement anticorrosion de l'intérieur de la conduite forcée

EDF SA - direction des achats - agence achats hydraulique

La centrale d’Orlu est située dans la vallée d’Orlu en amont d’Ax les Thermes. La réserve principale est constituée par le lac de Naguilhes. La centrale d’Orlu a été mise en service en 1958.
Le diagnostic de la conduite forcée met en évidence la disparition quasi-généralisée des revêtements intérieurs sur les tronçons visités.
Les travaux consistent à effectuer, après enlèvement total des revêtements existants, la réfection du collecteur à la vanne de tête du revêtement anticorrosion intérieur de la conduite forcée sur les campagnes 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ports › Travaux de construction in situ de terminaux offshore

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2012-08-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction in situ de terminaux offshore
Quantité ou étendue:

Quantités: environ 5 150 m² de travaux à effectuer sur l’intérieur de la conduite forcée en 2013.Environ 5 150 m² de travaux à effectuer sur l’intérieur de la conduite forcée en 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction in situ de terminaux offshore 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - agence achats hydraulique
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud - TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-laure.decrossat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694448 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-26 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231184
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à remettre leur candidature via les courriels suivants: marie-laure.decrossat@edf.fr et didier.boismain@edf.fr. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le diagnostic de la conduite forcée met en évidence la disparition quasi-généralisée des revêtements intérieurs sur les tronçons visités.

Les travaux consistent à effectuer, après enlèvement total des revêtements existants, la réfection du collecteur à la vanne de tête du revêtement anticorrosion intérieur de la conduite forcée sur les campagnes 2013 et 2014.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantités: environ 5 150 m² de travaux à effectuer sur l’intérieur de la conduite forcée en 2013.

Environ 5 150 m² de travaux à effectuer sur l’intérieur de la conduite forcée en 2014.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MLD 07-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou chaque membre du groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination, ses bilans financiers des trois derniers exercices clos (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan, et annexes), ainsi que les informations suivantes:

— Part du chiffre d’affaires sous-traité des trois exercices clos,

— Une liste des partenaires sous-traitants habituels par domaine d’activité.

Le chiffre d’affaires annuel moyen sur 3 ans soit du candidat, soit du groupement d’entreprises (somme des chiffres d’affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à:

— 8 000 000 EUR (huit millions d’euros).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat seul ou le groupement doit réunir l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de chantiers de revêtement anticorrosion de conduites forcées.

Il doit prouver sa capacité à assurer des travaux de revêtements anticorrosion en situation difficile.

Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les travaux le candidat doit prouver sa compétence dans le domaine, permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et techniques pour chaque critère listé ci-dessous:

Critère 1 – capacité à réaliser des travaux de revêtement anticorrosion en conduite forcée intérieure.

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience en tant qu'attributaire, ou cotraitant, à réaliser:

— des travaux de peinture de conduites forcées intérieures d’un diamètre de 1.50 m,

— des interventions sur des conduites forcées encaissées et en falaise avec une pente de 70°,

— traiter des surfaces de l’ordre de 11 000 m² sur 2 saisons de 5 mois,

— des interventions sur des sites isolés ans aucun accès.

Fournir des références sur les 5 dernières années;

Critère 2 – pilotage des sous traitants.

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience de pilotage de sous-traitants;

Critère 3 – installation et maintenance d’une base vie.

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques significatives dans l’implantation et la gestion d’une base vie, en tant qu'attributaire, ou cotraitant en charge notamment:

— des études, conception et dimensionnement,

— l’installation, la mise en service et le repliement,

— l’exploitation, l’inspection, la maintenance et l’hygiène;

Critère 4 – études d’exécution de travaux de revêtement anticorrosion.

Le candidat seul ou en groupement doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire ou cotraitant, en études d’exécution pour des travaux de revêtements anticorrosion;

Critère 5 - revêtement anticorrosion:

Le candidat doit prouver son expérience en tant qu'attributaire en charge des revêtements anticorrosion intérieur de conduites forcées;

Critère 6 - assurance qualité:

Le candidat seul ou le groupement doit disposer d’une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité telle que définie par ladite norme);

Critère 7 – Sécurité:

Le candidat seul ou le groupement doit prouver qu’une organisation sécurité et une démarche environnementale sont mise en œuvre dans son organisation interne. Le candidat communique les valeurs de taux de fréquence d’accident et, de taux de fréquence élargi pour les cinq dernières années. En cas de groupement d’entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement. Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens;

Critère 8 – manutention en zone isolée:

Le candidat ou son sous-traitant spécialiste doit prouver qu’il possède une expérience dans la manutention et le transport sur un site montagneux dont les conditions d’accès sont difficiles:

— de charges jusqu’à 5 tonnes:

—— études, conception et dimensionnements,

—— installation et mise en service,

—— maintenance et exploitation pendant la durée du chantier,

— de charges supérieures à 5 tonnes:

—— maintenance et exploitation pendant la durée du chantier.

Pour chacun des critères sus décrits, le candidat apporte la preuve de sa capacité par tout moyen à sa convenance.

Les références fournies devront être accompagnées d’attestations de bonne exécution et devront préciser a minima:

— renseignements sur le client: nom, raison sociale, adresse, nom d’un contact, etc....,

— renseignements sur le marché: objet du marché, nom de l’installation ou du site, année, durée, montant, caractéristiques techniques principales, quantités mises en œuvre, etc....,

— conditions d’exécution: partie(s) sous-traitée(s) ou réalisée en co-traitance avec le nom des entreprises partenaires.

Le candidat devra par ailleurs garantir qu'il disposera des capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des compétences et moyens requis pendant toute la durée d'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et le mandataire du groupement doit être agréée par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement momentanée d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit être préalablement agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit être agréée par EDF,

— les partenaires doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, après acceptation d'EDF,

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Une entreprise ne pourra à la fois être candidate et au sein d'un groupement.

Une entreprise ne peut être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

La langue Française sera la seule langue utilisée pour les documents écrits et pour les échanges d'informations et/ou de consignes sur le chantier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Laure Decrossat
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 138-231184 (2012-07-17)

Informations complémentaires (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276094
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231184
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2012/S 167-276094 (2012-08-28)

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