Organisation des cérémonies des voeux du conseil régional

Conseil régional des Pays de la Loire

Organisation des cérémonies des voeux du conseil régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information › Production de films de propagande

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244042
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Documents à fournir: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 7. L'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières et son annexe du lot concerné, complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 8. Le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 9. Pour le lot 4, la simulation de la facturation annexée au présent règlement de la consultation complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. les entreprises auront également à produire: lot 3 : 10. Le mémoire technique portant notamment sur les points suivants: a. Le(s) catalogue(s) de produits éco-conçus proposés par le candidat lot 4 11. Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous: a. Les moyens techniques et humains dédiés au marché, b. Un film que le candidat aura réalisé à partir d'images et de films tournés par le candidat et qui permettra de démontrer sa capacité à assurer l'ensemble des prestations prévues au marché (courtes interviews, captations d'interventions avec écriture et enregistrement de commentaires, montages simples ou complexes ...) Ce film devra avoir une durée de 5 minutes environ remis sous la forme d'un Dvd-Rom ou support Usb. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6). dématérialisation: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.

Informations complémentaires

Documents à fournir: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7. L'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières et son annexe du lot concerné, complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

8. Le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9. Pour le lot 4, la simulation de la facturation annexée au présent règlement de la consultation complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. les entreprises auront également à produire: lot 3 : 10. Le mémoire technique portant notamment sur les points suivants: a. Le(s) catalogue(s) de produits éco-conçus proposés par le candidat lot 4 11. Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous: a. Les moyens techniques et humains dédiés au marché, b. Un film que le candidat aura réalisé à partir d'images et de films tournés par le candidat et qui permettra de démontrer sa capacité à assurer l'ensemble des prestations prévues au marché (courtes interviews, captations d'interventions avec écriture et enregistrement de commentaires, montages simples ou complexes ...) Ce film devra avoir une durée de 5 minutes environ remis sous la forme d'un Dvd-Rom ou support Usb. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6). dématérialisation: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Organisation des cérémonies des voeux du conseil régional.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cadeaux aux agents
Brève description: Cadeaux aux agents.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants: - montant minimum: 10 000 EUR HT/an - Montant maximum: 30 000 EUR HT/an.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conception et réalisation d'un film
Brève description: Conception et réalisation d'un film.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants: -montant minimum: 5 000 EUR HT/an -Montant maximum: 15 000 EUR HT/an.

Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SMP793

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds régionaux propres. Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires. le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points. ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires. les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne sont pas mandatés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. la sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'AE/CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 3: valeur technique de l'offre appréciée au regard de la diversité et du niveau de qualité des produits éco-conçus proposés dans le/les catalogues fourni (50)
2. Lot 3: taux de remise consenti à la Région fixé dans l'ae valant CCAP. Concernant l'analyse du critère " taux de remise consenti à la région", le candidat ayant le taux de remise le plus élevé obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs taux de remise et le taux de remise le plus élevé (40)
3. Lot 3: capacité à réduire le délai de livraison fixé dans le CCTP au regard du délai fixé dans l'ae valant CCAP (10)
4. Lot 4: valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité et pertinence du film réunissant l'ensemble des prestations prévues au marché (40 %); Qualité des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (20 %) et Délai de réalisation de la prestation par le candidat fixé à l'annexe 1 de l'AE/CCAP (10 %) (70)
5. Lot 4: prix au regard du montant total HT de la simulation de facturation. Concernant l'analyse du critère " prix ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements techniques: Catherine Le Bars (+33 228205904). Renseignements administratifs: Claire Renaudin (+33 228205337)
Fax: +33 228205027 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Commune postale: Nantes Cedex 6
Point de contact: secrétariat du service des marchés publics
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Point de contact: secrétariat du service des marchés publics, bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP793
Informations complémentaires

Documents à fournir: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7. L'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières et son annexe du lot concerné, complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

8. Le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9. Pour le lot 4, la simulation de la facturation annexée au présent règlement de la consultation complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. les entreprises auront également à produire: lot 3 : 10. Le mémoire technique portant notamment sur les points suivants: a. Le(s) catalogue(s) de produits éco-conçus proposés par le candidat lot 4 11. Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous: a. Les moyens techniques et humains dédiés au marché, b. Un film que le candidat aura réalisé à partir d'images et de films tournés par le candidat et qui permettra de démontrer sa capacité à assurer l'ensemble des prestations prévues au marché (courtes interviews, captations d'interventions avec écriture et enregistrement de commentaires, montages simples ou complexes ...) Ce film devra avoir une durée de 5 minutes environ remis sous la forme d'un Dvd-Rom ou support Usb. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6). dématérialisation: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2012/S 146-244042 (2012-07-26)

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