Organisation de voyages destinés à des personnes retraitées valides pour l'année 2013

CCAS de la ville de Massy

Le présent marché a pour objet l'organisation de voyages destinés à des personnes retraitées valides pour l'année 2013. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, mais avec des quantités maximum par séjour. Le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics. Lors de l'analyse des propositions des candidats, le CCAS sera attentif notamment aux modes de déplacements (transports locaux sur place), aux rencontres et échanges organisés avec les populations locales, la restauration typique, le tri dans les hébergements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de la ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Organisation de voyages à forfait

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-14	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de voyages à forfait
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé à prix unitaires. Il est conclu pour une période d'un an ferme sans possibilité de reconduction à compter de la notification. La date prévisionnelle de notification est fixée le 1.10.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Organisation de voyages à forfait 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155634
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Le présent marché est conclu pour une période d'un an ferme sans possibilité de reconduction à compter de sa notification. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à: -ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants:.doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Le présent marché est conclu pour une période d'un an ferme sans possibilité de reconduction à compter de sa notification. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à: -ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants:.doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mexique
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage au mexique des personnes retraitées valides.

Informations complémentaires sur les lots: La durée du séjour sera de 13/15 jours en avril 2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Malte & Gozo
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage à Malte et Gozo des personnes retraitées valides.

Informations complémentaires sur les lots: La durée du séjour sera de 8 jours en mai 2013.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Baviere & Tyrol
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage en Bavière et Tyrol des personnes retraitées valides.

Informations complémentaires sur les lots: La durée du séjour sera de 10 jours en juin 2013.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: varsovie
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage à Varsovie des personnes retraitées valides.

Informations complémentaires sur les lots: La durée du séjour sera de 4/5 jours en juin 2013.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: espagne-andalousie
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage en Espagne-Andalousie des personnes retraitées valides.

Informations complémentaires sur les lots: La durée du séjour sera de 8 jours la seconde quinzaine de septembre 2013.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: venise - les îles de la Lagune et le Pô
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage à Venise - les îles de la Lagune et le Pô des personnes retraitées valides.

Informations complémentaires sur les lots: La durée du séjour sera de 7 jours en octobre 2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: pour tous les lots, les candidats devront chiffrer obligatoirement le supplément pour chambre individuelle.pour le lot Andalousie (lot nº 5) uniquement, les candidats devront obligatoirement chiffrer le supplément pour repas régime (sans sel, végétarien,).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Voyagval
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de la ville de Massy, 91300 Massy FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité). RIB (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste de références significatives effectuées au cours des trois dernières années pour des prestations si possibles similaires de collectivités territoriales ou clubs 3ème age, sur la ou les destination(s) pour la(les)quelle(s) le candidat soumet sa (ses) proposition(s) indiquant le nombre de pax ainsi que le prix par personne et la date de réalisation, permettant ainsi d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme et non actualisable. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no 2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées par les subventions de la ville ainsi que le paiment des usagers. Ordonnateur: M. le président du CCAS de la ville de Massy. Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les variantes seront celles qui justifieront d'une amélioration technique et / ou économique à l'offre de base qui correspond aux exigences minimales demandées aux candidats (exemples: prestations ou visites pouvant etre ajoutées au prix de base, hôtel de catégorie supérieure). Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: la vice présidente
Nom: Mairie de Massy - CCAS
Adresse postale: unité animation et loisirs séniors 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Benedettini
Téléphone: +33 160137484 📞
Courrier électronique: c.benedettini@mairie-massy.fr 📧
Nom: Ccas
Adresse postale: direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:10 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160137527 📞
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et commande publique 1 avenue du Général de Gaulle de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en LR avec AR
Point de contact: Mme Philippon
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2013-05-31 📅
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Date de début: 2013-09-15 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Voyagval
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La prochaine publication aura lieu en mai 2013.
Source: OJS 2012/S 094-155634 (2012-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 002,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091595
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155634
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les prix indiqués sont des prix unitaires (par participant) sur la base de 20 participants pour chacun des lots.Le marché est d'une durée d'un an et prend effet à compter de sa notification. Annonce no325, B.O.A.M.P. 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de la ville de Massy, 91300 Massy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-06 📅
Nom: Ipanema voyages
Adresse postale: 9 rue des Pierres Plantées
Commune postale: Lyon Cedex 04
Code postal: 69244
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Alba voyages
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny - BP 132
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77484

3️⃣
Nom: L'Astrolabe
Adresse postale: 24/26 rue Saint Nicolas
Commune postale: La Ferté sous Jouarre
Code postal: 77260

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Sofratour Baladotour
Adresse postale: 4 allée du Trait d'Union
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127

5️⃣

6️⃣
Nom: Adora voyages
Adresse postale: 14 rue Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 056-091595 (2013-03-15)

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