Organisation de voyages destinés à des personnes retraitées valides pour l'année 2013
Le présent marché a pour objet l'organisation de voyages destinés à des personnes retraitées valides pour l'année 2013. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, mais avec des quantités maximum par séjour. Le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics. Lors de l'analyse des propositions des candidats, le CCAS sera attentif notamment aux modes de déplacements (transports locaux sur place), aux rencontres et échanges organisés avec les populations locales, la restauration typique, le tri dans les hébergements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-14
|
Avis de marché
|
| 2013-03-15
|
Avis d'attribution de marché
|