Organisation de galas destinés aux personnes âgées parisiennes (pendant la période des mois de janvier et février 2013)

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: - nombre de galas minimum: 13; - nombre de galas maximum: 20. le présent marché est passé pour une durée allant de la date de notification au titulaire au 28.2.2013 inclus.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le DC1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir: 1.une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement)et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée: a) Condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; b) Lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu lelancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; g) Marchés de défense et de sécurité: - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécuritéde l'etat; h) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. L'acte d'engagement et le Dc1 seront signés en propre. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solution exclusivement. Les dépôts d'offre sous version papier devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425) 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés dont l'adresse est indiquée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 2.5.2012 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. Conformément à l'article 57.II. 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public àla concurrence bénéficie d'une réduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 3.5.2012. La séance n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la Mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 14 000 à 17 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 1° du règlement de consultation et rappelées au VI.3) du présent avis; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. La copie de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie en cours de validité pour la période d'exécution du marché ou de la demande de renouvellement; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s). Les renseignements 1 et 2 peuvent être fournis à l'aide de la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE) dûment complétée et signée. Les renseignements 4 peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au DCE) dûment datée et complétée.

Situation économique et financière

5 - une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour les années demandées, il pourra fournir - une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquera les effectifs du candidat. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Dépôts et garanties exigés

Garantie liée à l'avance forfaitaire: en vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution, par le titulaire, le sous-traitant, d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance. versement de l'avance forfaitaire: conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera versée au titulaire du marché dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) le titutlaire pourra y renoncer dans l'acte d'engagement. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant minimum (TTC) du marché. Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant. garantie de l'avance forfaitaire à un sous-traitant: conformément à l'article 115 du code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être versée au sous-traitant du marché à sa demande dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance et que le montant sous-traité est supérieur à 600 EUR (HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget de fonctionnement du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouvent dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il fait partie.