Organisation de formations professionnelles dans le domaine du transport routier interurbain de voyageurs (code ROME: N4103)

Mindef/SGA

Le marché a pour objet la réalisation de formations professionnelles dans le domaine du transport routier interurbain de voyageurs (code ROME: N4103) Ces formations s'adressent aux militaires sous contrat ou de carrière en reconversion et aux personnels civils du ministère de la défense en réorientation professionnelle. Le marché est divisé en 3 lots géographiques. Les formations professionnelles inscrites au marché sont les suivantes: - formations professionnelles de base * poste 1: titre professionnel de conducteur/conductrice du transport routier interurbain de voyageurs; * poste 2: permis d + fimo * poste 3: formation complémentaire dénommée "passerelle" pour l'obtention de la FIMO - prestation supplémentaire: * poste 4: transport routier dans le cadre d'un voyage touristique (certificat complémentaire de spécialisation). L'ensemble de ces prestations peuvent être commandées au titre de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Qui ?

• Mindef/SGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum EUR HT sont les suivants: lot no 1 = mini: 24 600/maxi: 342 000 lot no 2 = mini: 16 500/maxi: 240 000 lot no 3 = mini: 20 500/maxi: 292 000 les montants sont valables pour chaque année contractuelle.61 600874 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case no 152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141933672 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201048
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être prorogé 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formation professionnelle transport routier interurbain de voyageurs
Brève description:

Organisation de formations professionnelles dans le domaine du transport routier interurbain de voyageurs (code ROME: N4103). Ce lot correspond à une zone géographique indiquée dans les documents de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 24 600 💰
342 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot est de 12 mois reconductible deux fois. Les montants sont valables pour chaque année contractuelle.

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 16 500 💰
240 000 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 500 💰
292 000 💰
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 61 600 💰
874 000 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être prorogé 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Les montants indiqués ce dessus sont en EUR HT et sont valables pour une année contractuelle. Ainsi, sur 3 ans, le montant du marché est le suivant (cumul des 3 lots): - minimum: 61 600 x 3 = 184 800 EUR HT - maximum: 874 000 x 3 = 2 622 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DEFMOB05-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Une lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée, même en cas de candidature non groupée. Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres. Toutes les signatures doivent être originales et doivent en aucun cas être scannées. 2°) La déclaration du candidat (imprimé DC2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Imputation budgétaire: programme 212 - action 6 - sous-action 63 et action 10 sous-action 01.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Conformément aux dispositions de 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des finances et des marchés
Mme Morand Emilie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la défense - défense mobilité
Point de contact: Mlle Morand Emilie
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59721&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB05-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la défense
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes cours des Maréchaux Case no 152
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75614
Source: OJS 2012/S 121-201048 (2012-06-25)

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