Organisation de formations professionnelles dans le domaine du transport routier de marchandises

Mindef/SGA

Le marché a pour objet l'organisation de formations professionnelles dans le domaine du transport routier de marchandises. Ces formations s'adressent aux militaires sous contrat ou de carrière en reconversion et aux personnels civils du ministère de la défense en réorientation professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réseau C&S - city Pro

Qui ?

• Mindef/SGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum indiqués sont valables pour chaque année contractuelle et intègrent le montant maximum des éventuelles prestations similaires.437 5002 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Adresse postale: fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case no 152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141933672 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299243
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être prorogé 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum indiqués sont valables pour chaque année contractuelle et intègrent le montant maximum des éventuelles prestations similaires.

Valeur estimée hors TVA: 437 500 💰
2 000 000 💰
Description des options:

Conformément à l'article 35 Ii6 du code des marchés publics, l'administration se réserve la possibilité de signer avec le titulaire du présent marché, un ou plusieurs marchés similaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite de 25 % du montant maximum du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être prorogé 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEFMOB08-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Une lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée, même en cas de candidature non groupée. Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres. Toutes les signatures doivent être originales et doivent en aucun cas être scannées. 2°) La déclaration du candidat (imprimé DC2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la défense. Imputation budgétaire: programme 212 - action 6 - sous-action 63 et action 10 sous-action 01.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Conformément aux dispositions de 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morand Emilie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la défense - défense mobilité
Point de contact: bureau des finances et des marchés
Mlle Morand Emilie
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case no 152
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la Défense - défense Mobilité
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59721&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB08-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la défense
Adresse postale: fort Neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case no152
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75614
Source: OJS 2012/S 182-299243 (2012-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 654 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case n° 152

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042942
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299243
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Réseau C&Amp;S - city Pro
Adresse postale: 20 route de Taillefer
Commune postale: Montussan
Code postal: 33450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15300003900021

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la Défense
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes cours des Maréchaux Case no152
Source: OJS 2013/S 028-042942 (2013-02-05)

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