Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi valides (non handicapées mais à autonomie restreinte) pour l'année 2013

CCAS de la ville de Massy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. Lors de l'analyse des propositions des candidats, le CCAS sera attentif notamment aux modes de déplacements (transports locaux sur place), aux rencontres et échanges organisés avec les populations locales, la restauration typique, le tri dans les hébergements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de voyages à forfait
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:- lots 1 et 2: sans montants minimum et maximum pour des groupes de 20, 25, 30 participants - lots 3 et 4: avec un montant minimum de 500 EUR TTC et un montant maximum de 800 EUR TTC par personne (transport inclus) pour des groupes de 14 et 18 participants. Le montant total maximum du marché ne devra pas dépasser 199 999 EUR HT (seuil de la procédure adaptée) sur tous les lots. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.les délais d'exécution des prestations correspondent au calendrier prévisionnel défini dans le cahier des clauses particulières après levée de l'option sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 24 du CCAG - FCS. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 22.10.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Organisation de voyages à forfait 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175632
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à: —— ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE", —— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", —— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. Lors de l'analyse des propositions des candidats, le CCAS sera attentif notamment aux modes de déplacements (transports locaux sur place), aux rencontres et échanges organisés avec les populations locales, la restauration typique, le tri dans les hébergements.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hollande
Brève description:
Ce lot n° 1 consiste à organiser un voyage (croisière découverte avec forfait excursions inclus) en Hollande pour des personnes retraitées semi valides en avril 2013 durant 5 jours.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Suisse - Le Train Jaune
Brève description:
Ce lot consiste à organiser un voyage en Suisse (croisière/circuit ferroviaire avec visites incluses) pour des personnes retraitées semi valides en septembre 2013 durant 5 jours.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sejour en France (1)
Brève description:
Ce lot consiste à organiser un voyage en France pour des personnes retraitées à autonomie restreinte munies de canne de marche avec excursions incluses en juin 2013 durant 6/7 jours.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sejour en France (2)
Brève description:
Ce lot consiste à organiser un voyage en France pour des personnes retraitées à autonomie restreinte munies de canne de marche avec excursions incluses en septembre 2013 durant 6/7 jours.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les candidats devront chiffrer obligatoirement dans l'acte d'engagement le supplément pour chambre individuelle, et uniquement pour les lots 3 et 4 (séjours en France), le supplément pour repas régime (sans sel, végétarien,).
Numéro de référence: ESCMR05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité). RIB (souhaité).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services si possible similaires de collectivités territoriales ou clubs 3ème age effectués au cours des trois dernières années, indiquant le prix par personne, la date et le nombre de pax. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Les prestations seront financées par les ressources propres du CCAS et par le paiement des usagers. Ordonnateur: M. le président du CCAS comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la vice présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CCAS de Massy
Adresse postale: direction animations et loisirs séniors 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Benedettini
Téléphone: +33 160137484 📞
Courrier électronique: c.benedettini@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: direction des affaires juridiques et commande publique 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Philippon
Téléphone: +33 160137527 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESCMR05
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
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— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
—— ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE",
—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",
—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La prochaine publication aura lieu en mai 2013.
Source: OJS 2012/S 105-175632 (2012-06-01)
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Produits/services:
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