La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. Lors de l'analyse des propositions des candidats, le CCAS sera attentif notamment aux modes de déplacements (transports locaux sur place), aux rencontres et échanges organisés avec les populations locales, la restauration typique, le tri dans les hébergements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
Avis de marché (2012-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de voyages à forfait
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:- lots 1 et 2: sans montants minimum et...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:- lots 1 et 2: sans montants minimum et maximum pour des groupes de 20, 25, 30 participants - lots 3 et 4: avec un montant minimum de 500 EUR TTC et un montant maximum de 800 EUR TTC par personne (transport inclus) pour des groupes de 14 et 18 participants. Le montant total maximum du marché ne devra pas dépasser 199 999 EUR HT (seuil de la procédure adaptée) sur tous les lots. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.les délais d'exécution des prestations correspondent au calendrier prévisionnel défini dans le cahier des clauses particulières après levée de l'option sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 24 du CCAG - FCS. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 22.10.2012.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Organisation de voyages à forfait📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175632
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 105-175632 (2012-06-01)