Organisation d'une prestation d'accompagnement du créateur ou du repreneur d'entreprise (Pacre) au profit des ressortissants du ministère de la défense et de formation de référents Pacre de Défense mobilité

Mindef/SGA

Le marché contient 2 volets:
— le Pacre qui a pour but de permettre à chaque bénéficiaire de créer ou de reprendre une entreprise avec l'aide du titulaire dans la cadre du congé, et de bénéficier d'un suivi individuel jusqu'à un an après la date de dépôt des statuts de l'entreprise créée ou reprise,
— la formation d'une référent Pacre qui est désigné au sein de chaque PDM, à la direction et à l'acse. Correspondant local privilégié du titulaire, le référent est notamment chargé d'assurer le lien entre le candidat bénéficiaire, son CER et le titulaire. Ce dernier assure la formation de ce référent pour lui permettre de conseiller les CE de la zone d'action du PDM et d'analyser les livrables de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum indiqués sont annuels.305 0002 025 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, case no 152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141933672 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185843
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 305 000 💰
2 025 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être prorogé 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché est divisé en 11 lots.

Brève description:

Le marché contient 2 volets:

— le Pacre qui a pour but de permettre à chaque bénéficiaire de créer ou de reprendre une entreprise avec l'aide du titulaire dans la cadre du congé, et de bénéficier d'un suivi individuel jusqu'à un an après la date de dépôt des statuts de l'entreprise créée ou reprise,

— la formation d'une référent Pacre qui est désigné au sein de chaque PDM, à la direction et à l'acse. Correspondant local privilégié du titulaire, le référent est notamment chargé d'assurer le lien entre le candidat bénéficiaire, son CER et le titulaire. Ce dernier assure la formation de ce référent pour lui permettre de conseiller les CE de la zone d'action du PDM et d'analyser les livrables de la prestation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation d'une prestation d'accompagnement du Créateur ou du Repreneur d'entreprise (Pacre) au profit des ressortissants du ministère de la défense et de formation de référents Pacre de Défense mobilité
Brève description:

Le Pacre et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Metz.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
280 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot est de 12 mois reconductible trois fois. Le montant maximum annuel intègre le montant maximum des prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Organisation d'une prestation d'accompagnement du créateur ou du repreneur d'entreprise (Pacre) au profit des ressortissants du ministère de la défense et de formation de référents Pacre de Défense mobilité
Brève description:

Le Pacre et la formation du référent Pacre sont réalisées au profit du PDM de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
350 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Pacre et la formation du référent Pacre sont réalisées au profit du PDM de Paris, Guyane.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
21 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot est de 12 mois reconductible 3 fois. Le montant maximum annuel intègre le montant maximum des prestations similaires.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Le Pacre et la formation du référent Pacre sont réalisées au profit du PDM de Paris, Martinique Guadeloupe.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: organisation d'une prestation d'accompagnement du créateur ou du repreneur d'entreprise (Pacre) au profit des ressortissants du ministère de la défense et de formation de référents Pacre de Défense mobilité
Brève description:

Le Pacre et la formation du référent Pacre sont réalisées au profit du PDM de Paris, Réunion.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Le Pacre et la formation du référent Pacre sont réalisées au profit du PDM de Paris, Polynésie Française.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Le Pacre et la formation du référent Pacre sont réalisées au profit du PDM de Paris, Nouvelle-Calédonie.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 8
Brève description: Le Pacre et la formation du référent Pacre sont réalisées au profit du PDM Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le Pacre et la formation du référent Pacre sont réalisées au profit du PDM de Marseille et Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
455 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le Pacre et la formation du référent Pacre sont réalisées au profit du PDM de Brest et Rennes.

Valeur estimée hors TVA: 525 000 💰
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le Pacre et la formation du référent Pacre sont réalisées au profit du PDM de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
840 000 💰
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum indiqués sont annuels.
Description des options:

Conformément à l'article 35 II6 du code des marchés publics, l'administration se réserve la possibilité de signer avec le titulaire du présent marché, un ou plusieurs marchés similaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite de 40 % du montant maximum du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DEFMOB01-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment complétée, datée et signée, même en cas de candidature non groupée. Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres. Toutes les signatures doivent être originales et doivent en aucun cas être scannées.

2. La déclaration du candidat (imprimé DC 2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la défense. Imputation budgétaire: programme 212, action 6, sous-action 63 et action 10 sous-action 01.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Conformément aux dispositions de 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des finances et des marchés
Mme Morand Emilie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la défense, Défense mobilité
Point de contact: Mlle Morand Emilie
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes, cours des maréchaux, case no 152
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59721&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Agence de reconversion de la Défense, Défense mobilité
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59721&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB01-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de La Défense
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, case no 152
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75614
Source: OJS 2012/S 112-185843 (2012-06-11)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 925 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case nº 152

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042947
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185843
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les lots no4, 6 et 7 sont déclarés infructueux. Annonce no281, B.O.A.M.P. 113 B du 14.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: délégation EGEE Ile de France
Adresse postale: 15-17 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: initiative
Adresse postale: 5 Bis place Champsaur
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

3️⃣
Nom: bge Guyanne Activité Conseil
Adresse postale: 16 rue Lt Becker
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300

4️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

5️⃣
Nom: corto concept
Adresse postale: 32 Rue du Kovil Savanna
Commune postale: Saint paul
Code postal: 97460

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 5 bis place Champsaur

9️⃣
Nom: délégation EGEE Ile de france

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: espace gestion charente maritime
Adresse postale: 73 rue des sauniers
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
12
3
2
1
11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la défense
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes cours des Maréchaux case no152
Source: OJS 2013/S 028-042947 (2013-02-05)

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