Opérations d'arret technique des vedettes de surveillance rapprochée de la DGDDI

DGDDI

Opérations d'arret technique (carénage et maintenance générale) des 21 vedettes de surveillance rapprochée de la DGDDI en 21 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-18	Avis de marché
2012-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: bureau b/3 pièce 4123 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534497 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019420
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

1) Cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire.toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale, article 77 du code des marchés publics 2) Critères de sélection des candidatures: Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché. 3) Les critères de sélection des offres seront appréciés comme suit: — 50 % pour le prix étudié en fonction des paramètres du bordereau de prix, — 35 % pour la valeur technique étudiée en fonction des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations. 10 % pour les durées des garanties applicables sur la fourniture des matériels et l'application des cycles de peinture. 5 % pour les mesures prises en matière de protection de l'environnement. 4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (no susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1); 5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'Etat (sur le site www.marchess-publics.gouv.fr). Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis et le contenu des plis. 6) Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI. 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires

1) Cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire.toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale, article 77 du code des marchés publics

2) Critères de sélection des candidatures:

Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché.

3) Les critères de sélection des offres seront appréciés comme suit:

— 50 % pour le prix étudié en fonction des paramètres du bordereau de prix,

— 35 % pour la valeur technique étudiée en fonction des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations.

10 % pour les durées des garanties applicables sur la fourniture des matériels et l'application des cycles de peinture.

5 % pour les mesures prises en matière de protection de l'environnement.

4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (no susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'Etat (sur le site www.marchess-publics.gouv.fr).

Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis et le contenu des plis.

6) Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI. 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations d'arret technique (carénage et maintenance générale) des 21 vedettes de surveillance rapprochée de la DGDDI en 21 lots distincts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 62 de Granville
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 62 de Granville.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 89 de la Trinité
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 89 de la Trinité.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 92 de Saint-Nazaire
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 92 de Saint-Nazaire.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 78 de la Rochelle
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 78 de la Rochelle.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 80 de Port La Nouvelle
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 80 de Port La Nouvelle.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 95 de Sète
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 95 de Sète.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 79 de la Grande Motte
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 79 de la Grande Motte.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 61 de Port-de-Bouc
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 61 de Port-de-Bouc.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 63 de Bandol
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 63 de Bandol.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la vsr df 64 de Sainte-Maxime
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la vsr df 64 de Sainte-Maxime.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 90 de Cannes
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 90 de Cannes.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 91 de Menton
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 91 de Menton.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 98 de Fort-de-France
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 98 de Fort-de-France.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 99 de Le Marin
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 99 de Le Marin.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 93 de Basse Terre
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 93 Basse Terre.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR DF 94 de Pointe à Pitre
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR DF 94 de Pointe à Pitre.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR Dziani de Mayotte
Brève description:

Opérations d'arret technique (carénage et maintenance générale) pour la VSR Dziani de Mayotte.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR Df1 de La Rochelle
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la vedette Df1 de La Rochelle.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR Df2 de La Rochelle
Brève description:

Opérations d'arret technique (carénage et maintenance générale) pour la VSR Df2 de La Rochelle.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR Bercy de Paris
Brève description:

Opérations d'arret technique(carénage et maintenance générale) pour la VSR Bercy de Paris.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: opérations d'arret technique pour la VSR Concorde de Paris
Brève description:

Opérations d'arret technique (carénage et maintenance générale) pour la VSR Concorde de Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé DC1 (lettre de candidature) disponible sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires.

— document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Notamment: attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2 (anciennement L 324-9), L 8221-3 et 5 (anciennement L 324-10), L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8 (anciennement L 341-6), L 8231-1 (anciennement L 125-1) et L 8271-2,15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 (anciennement L 125-3) du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Le soumissionnaire pourra utiliser l'imprimé DC2 disponible sur le site précité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations demandées, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les jeunes entreprises fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Le candidat peut utiliser le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux contrats et marchés obtenus au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la nature et la date des prestations réalisées, l'identité du client et ses coordonnées,

Information sur les lieux d'exécution des travaux de carénage et de maintenance générale, en outre le candidat précisera le lieu où seront effectués les travaux à flots s'il est différent du lieu d'exécution des travaux à sec.

Le candidat peut utiliser le formulaire DC2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits budgétaires de la DGDDI.

Imputation budgétaire: 302-03.

L'avance ne sera versée au titulaire que si les conditions prévues à l'article 87 II 3 du code des marchés publics sont réunies, la facture sera réglée après les opérations de réception définitive.

Paiement par mandat administratif dans les 30 jours (décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics 2006) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (décret n° 2008-408 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire). Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Pour chaque lot, l'aire de carénage et / ou d'arrêt technique doit être située à moins de vingt (vingt) milles nautiques du port d'amarrage habituel de la vedette constituant le lot. Cette distance est portée à 40 milles pour les vedettes affectées dans les DOM-TOM. Toutefois, les ateliers ou locaux du titulaire pourront être situés à l'extérieur de cette zone sous réserve que les opérations de maintenance de la vedette soient réalisées dans cette zone maximum de respectivement 20 ou 40 milles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (35)
3. durées des garanties (10)
4. mesures prises en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Hazotte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/46
Informations complémentaires

2) Critères de sélection des candidatures:

Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché.

3) Les critères de sélection des offres seront appréciés comme suit:

— 50 % pour le prix étudié en fonction des paramètres du bordereau de prix,

— 35 % pour la valeur technique étudiée en fonction des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations.

10 % pour les durées des garanties applicables sur la fourniture des matériels et l'application des cycles de peinture.

5 % pour les mesures prises en matière de protection de l'environnement.

4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (no susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'Etat (sur le site www.marchess-publics.gouv.fr).

Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis et le contenu des plis.

6) Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI. 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972553 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 012-019420 (2012-01-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367229
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019420
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Annonce no273, B.O.A.M.P. 15 B du 21 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 novembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. mesures prises en matière de protection de l'environnement. (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Cnn mco
Adresse postale: 205 rue Kerervern
Commune postale: Brest
Code postal: 29806
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Commune postale: brest

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 205 rue Kerervern.

9️⃣
Nom: transmétal industrie
Adresse postale: Parc d'activités marines, Hall sainte Sophie
Commune postale: Saint Mandrier
Code postal: 83430

1️⃣0️⃣
Commune postale: Saint Mandrier.

1️⃣1️⃣
Nom: cnn mco

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: marché déclaré infructueux

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: atlantique réparation navale
Adresse postale: Quai de la Cabaude - la Chaume,
Commune postale: les sables d'olonne.
Code postal: 85100

1️⃣9️⃣
Adresse postale: Quai de la Cabaude - la Chaume
Commune postale: les sables d'olonne

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Source: OJS 2012/S 223-367229 (2012-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)