Opération no21d60d - RN2 - fourniture, installation et maintenance d'une station météo, d'une station Siredo et de 8 Pau

DREAL Picardie/SDIT

Opération no21d60d - RN2 - fourniture, installation et maintenance d'une station météo, d'une station Siredo et de 8 Pau.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2012-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations météorologiques
Quantité ou étendue:
Fourniture, installation et maintenance d'une station météo, d'une station Siredo et de 8 Pau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations météorologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10322829207 📞
Fax: +33 10322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135985
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2012 pour une durée de 26 mois (dont 2 de pose) pour la tranche ferme, la tranche conditionnelle a une durée de 25 mois (dont 1 de pose); Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Les entreprises remettant une offre sur support papier fourniront également une offre sur support informatique. Modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération no21d60d - RN2 - fourniture, installation et maintenance d'une station météo, d'une station Siredo et de 8 Pau.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro de référence: ao-2012-drealpica-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plessis Belleville et Nanteuil le Haudouin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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B - capacités professionnelles: L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les certificats de qualifications professionnelles suivants: Les personnels seront qualifiés pour la réalisation des travaux de génie civil et de pose de capteurs (boucles, piézos). La preuve de ces capacités doit être apportée pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C - capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Les travaux sont rattachés à l'opération "Opération no21d60d - rn2 - déviation et mise à 2x2 voies de Nanteuil le Haudouin", dans le cadre du Xiie Contrat de Plan État Région Picardie 2000-2006, 50 % Etat et 50 % Région. Les travaux destinés à la fourniture, à l'installation et à la maintenance des 8 Pau (en tranche conditionnelle), seront réalisés dans le cadre du Programme de développement et de modernisation des itinéraires routiers (PDMI).
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Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du détail estimatif (70)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au regard des documents explicatifs (sopaq, sosed, planning prévisionnel détaillé, mémoire technique.......) demandés dans le règlement de consultation (article 3.1.1) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdit/bpm
M. le directeur régional (par arrêté prefectoral du 22.4.2010)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao-2012-drealpica-004
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
A titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2012 pour une durée de 26 mois (dont 2 de pose) pour la tranche ferme, la tranche conditionnelle a une durée de 25 mois (dont 1 de pose);
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Les entreprises remettant une offre sur support papier fourniront également une offre sur support informatique.
Modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 10322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 083-135985 (2012-04-25)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 158,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Picardie/Sdit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-329653
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-135985
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Annonce no180, BOAMP 84 A. Annonce no264, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Cegelec Nord et Est
Adresse postale: 1 bis rue de Molinel
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59444
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 201-329653 (2012-10-15)
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