Opération de travaux Métalmorphoses - lot 00: Servitudes Plomb

La Monnaie de Paris

Le titulaire a la charge du lot 00: servitudes plomb, pour la durée de l'opération de travaux Métalmorphoses.
Ce lot rassemble:
— des travaux de déplombage,
— des services de servitudes plomb: gestion d'accès en zone, gestion de déchets,
— des fournitures d'équipements de protection et de consommables.
Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Qui ?

• La Monnaie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-21	Avis de marché
2013-01-04	Informations complémentaires
2013-01-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue: Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Code postal: 75270
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.moreau@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 556077796 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371807
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Visite obligatoire. Les candidats devront procéder à une visite du site et des existants; cette visite est obligatoire. Le candidat est invité à transmettre au préalable ses questions à la maîtrise d'ouvrage à l'adresse suivante: benoit.lempire@monnaiedeparis.fr, Cc: fathia.rebiha@monnaiedeparis.fr. Le candidat s'inscrira pour la visite auprès de samex (m. Floutier) au 01 46 64 17 17. La visite sera assurée par un représentant de la maîtrise d'oeuvre amiante et plomb. Un certificat de visite est délivré aux candidats, à l'issue de la visite et il leur sera demandé de signer un engagement de confidentialité. Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des Marchés Publics. Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris. En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires

Visite obligatoire.

Les candidats devront procéder à une visite du site et des existants; cette visite est obligatoire.

Le candidat est invité à transmettre au préalable ses questions à la maîtrise d'ouvrage à l'adresse suivante: benoit.lempire@monnaiedeparis.fr, Cc: fathia.rebiha@monnaiedeparis.fr.

Le candidat s'inscrira pour la visite auprès de samex (m. Floutier) au 01 46 64 17 17. La visite sera assurée par un représentant de la maîtrise d'oeuvre amiante et plomb.

Un certificat de visite est délivré aux candidats, à l'issue de la visite et il leur sera demandé de signer un engagement de confidentialité.

Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des Marchés Publics.

Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.

En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire a la charge du lot 00: servitudes plomb, pour la durée de l'opération de travaux Métalmorphoses.

Ce lot rassemble:

— des travaux de déplombage,

— des services de servitudes plomb: gestion d'accès en zone, gestion de déchets,

— des fournitures d'équipements de protection et de consommables.

Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO 48-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 quai de Conti, 75270 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature),

— Une lettre de candidature DC1 datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et précise la part représentée sur ce chiffres d'affaires par les prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— tout autre document demandé dans le Règlement de Consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire ou retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La composition de l'équipe et expertise des intervenants 20 %
2. Le degré de maîtrise d'un appareil à fluorescence X autorisé par l'asn 20 %
3. La méthodologie du service de gestion de zone contaminée 10 %
4. La méthodologie des travaux de déplombage 10 %
5. Le prix 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sonia Moreau
direction des finances et de la performance
Nom: La Monnaie de Paris
Adresse postale: voie romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Point de contact: Sonia Moreau et Elisa Hohl
URL des documents: http://monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 48-12
Informations complémentaires

Visite obligatoire.

Les candidats devront procéder à une visite du site et des existants; cette visite est obligatoire.

Le candidat est invité à transmettre au préalable ses questions à la maîtrise d'ouvrage à l'adresse suivante: benoit.lempire@monnaiedeparis.fr, Cc: fathia.rebiha@monnaiedeparis.fr.

Le candidat s'inscrira pour la visite auprès de samex (m. Floutier) au 01 46 64 17 17. La visite sera assurée par un représentant de la maîtrise d'oeuvre amiante et plomb.

Un certificat de visite est délivré aux candidats, à l'issue de la visite et il leur sera demandé de signer un engagement de confidentialité.

Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des Marchés Publics.

Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.

En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 226-371807 (2012-11-21)

Informations complémentaires (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-005909
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-371807
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2013/S 006-005909 (2013-01-04)

Informations complémentaires (2013-01-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009721
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2013/S 009-009721 (2013-01-09)

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