Opération de travaux d'aménagements de l'installation de stockage des déchets non dangereux du Vallon du Fou à Martigues

CA du pays de Martigues

La Communauté d'agglomération du pays de Martigues (CAPM) gère l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) située au Vallon du Fou, à Martigues. La présente consultation porte sur un marché de travaux d'aménagements des alvéoles 2 et 3 et de réhabilitation de l'alvéole 1 de cette installation, en un lot unique de terrassements, étanchéité, drainage et vrd (voiries, réseaux, divers). Les travaux se décomposent ainsi:
— la création de 2 alvéoles de stockage (respectivement de 2,7 et 3,4 hectares),
— la réhabilitation de l'alvéole 1 (2,2 hectares) les déblais totaux à miner sont d'environ 450 000 m³ avec un besoin d'évacuation de 340 000 m³. L'entreprise aura en charge la réalisation des barrières actives et passives pour la création des 2 alvéoles. L'alvéole 1 sera entièrement réhabilitée avec notamment la mise en place d'un dispositif de brûlage, collecte et balisage du biogaz. Les variantes, non obligatoires, ne sont autorisées qu'au niveau de la fourniture de matériaux pour la reconstitution de la barrière passive. Les autres postes ne sont pas "variantables". Les candidats doivent dans tous les cas fournir une offre de base conforme au marché et, s'ils le souhaitent, une ou des offres variantes. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont à proposer par les candidats sans dépasser les délais suivants: tr. ferme: aménagements alvéole 2 = 12 mois (période de préparation comprise) tr. cond. 1: aménagement alvéole 3 = 7 mois (période de préparation comprise) tr. cond. 2: réhabilitation alvéole 1 = 4 mois (période de préparation comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci construction Terrassement

Qui ?

• CA du pays de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché
2012-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les travaux représentent un marché composé d'un lot unique, avec une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme comprend la totalité des travaux d'aménagements de l'alvéole 2, la mise en oeuvre du système de dégazage à l'avancement dans l'alvéole 1 et de destruction du biogaz. La tranche conditionnelle 1 comprend la totalité des travaux d'aménagements de l'alvéole 3. La tranche conditionnelle 2 comprend le reste des travaux de réaménagement de l'alvéole 1 (terrassement, étanchéité et VRD). La conditionnalité de la tranche conditionnelle 2 est uniquement liée à la planification de l'opération: les candidats sont donc informés que cette tranche sera affermie. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'affermir les tranches conditionnelles par postes de travaux et non d'un seul bloc, sans que le titulaire ne puisse prétendre à quelconque dédommagement. De la même façon, la tranche conditionnelle 2 pourra être affermie avant la tranche conditionnelle 1. La visite du site est rendue obligatoire et fera l'objet d'une attestation de visite à joindre au dossier de réponse des candidats; en l'absence de cette pièce, l'offre sera de facto rejetée. Deux dates de visite du site sont proposées: le 30.7.2012 à 14:00 ou le 3.8.2012 à 14:00.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: hôtel de l'agglomération, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443742 📞
Fax: +33 442443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212151
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Pour ceux qui en font la demande écrite, écrire à: DGST - direction commande publique service des marchés publics - cellule "CAPM" Hôtel de ville de Martigues - avenue Louis Sammut - BP 60101 13692 Martigues Cedex pour ceux qui souhaitent retirer un dossier, se présenter à cette même adresse géographique, aux heures d'ouverture des bureaux ci-après:9:00 - 11:30, 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés. les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible -. Xls, Excel Microsoft Office 2003 sp3 - . Doc, Word Microsoft Office 2003 sp3 - . Pdf, Adobe Reader 8.0.0 - . Dwg Autocad le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Pour ceux qui en font la demande écrite, écrire à: DGST - direction commande publique service des marchés publics - cellule "CAPM" Hôtel de ville de Martigues - avenue Louis Sammut - BP 60101 13692 Martigues Cedex pour ceux qui souhaitent retirer un dossier, se présenter à cette même adresse géographique, aux heures d'ouverture des bureaux ci-après:9:00 - 11:30, 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés. les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible -. Xls, Excel Microsoft Office 2003 sp3 - . Doc, Word Microsoft Office 2003 sp3 - . Pdf, Adobe Reader 8.0.0 - . Dwg Autocad le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création de 2 alvéoles de stockage (respectivement de 2,7 et 3,4 hectares),

— la réhabilitation de l'alvéole 1 (2,2 hectares) les déblais totaux à miner sont d'environ 450 000 m³ avec un besoin d'évacuation de 340 000 m³. L'entreprise aura en charge la réalisation des barrières actives et passives pour la création des 2 alvéoles. L'alvéole 1 sera entièrement réhabilitée avec notamment la mise en place d'un dispositif de brûlage, collecte et balisage du biogaz. Les variantes, non obligatoires, ne sont autorisées qu'au niveau de la fourniture de matériaux pour la reconstitution de la barrière passive. Les autres postes ne sont pas "variantables". Les candidats doivent dans tous les cas fournir une offre de base conforme au marché et, s'ils le souhaitent, une ou des offres variantes. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont à proposer par les candidats sans dépasser les délais suivants: tr. ferme: aménagements alvéole 2 = 12 mois (période de préparation comprise) tr. cond. 1: aménagement alvéole 3 = 7 mois (période de préparation comprise) tr. cond. 2: réhabilitation alvéole 1 = 4 mois (période de préparation comprise).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenant ou des décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de travaux similaires à ceux du marché objet de la présente consultation selon les modalités dfe l'article 35.II.6 du code des marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: 12T007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de stockage des déchets du Vallon du Fou, 13500 Martigues, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; NOTI2 ou documents équivalents copie de l'extrait K-Bis du registre du commerce ou autre pouvoir de signature ou document équivalent l'attestation de visite signée par le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées modalités de variation des prix: tranche ferme = prix fermes et actualisables / tranche conditionnelle = prix fermes et actualisables si la tranche est affermie en même temps que la tranche ferme - prix révisables si la tranche est affermie après le démarrage de la tranche ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres - recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; le marché sera conclu: soit avec une entreprise unique; soit avec des entreprises groupées, en application de l'article 51 du CMP, (dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire qui devra avoir reçu habilitation de chacun des co-traitants). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service. La Communauté d'agglomération du pays de Martigues, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'intégrer à la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP et l'annexe 3 à l'acte d'engagement précisent les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. A titre indicatif, le nombre d'heures d'insertion est de 5362 heures. Il s'agit d'un chiffre provisoire qui sera recalculé à l'issue de la notification du marché à l'entreprise pour devenir contractuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (45)
3. Délai (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son vice-président délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: CSD ingénieurs
Adresse postale: 17 bis avenue R Shuman
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Point de contact: M. Lacour
Téléphone: +33 491529907 📞
Fax: +33 499914136 📠
Nom: Dgst - dcp
Adresse postale: hôtel de ville avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: service marchés publics cellule CAPM
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12T007
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 128-212151 (2012-07-03)

Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 770 961,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.A. du Pays de Martigues
Adresse postale: hôtel de l'agglomération - BP 90104
Commune postale: Martigues Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389550
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212151
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Annonce no133, B.O.A.M.P. 129 A du 6 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 décembre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Vinci construction terrassement
Adresse postale: Agence Terrassement Méditerranée - 410 rue Serpentines
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 237-389550 (2012-12-07)

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