Opération de rénovation de l'éclairage public - lot 2: fourniture de luminaires d'éclairage public

Ville de Saint-Étienne

L'objectif de ce programme est de répondre aux enjeux économiques, énergétiques et environnementaux en "éclairant juste", c'est à dire éclairer au bon moment, au bon endroit, pour gagner en sécurité et en efficacité, en visant des économies d'énergie et une meilleure utilisation de l'éclairage. La présente consultation en appel d'offres ouvert concerne le lot 2. Les lots 1 et 3 font l'objet d'une consultation en marché à procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lanternes
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période allant de la notification (prévue en juillet 2012) au 31.12.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lanternes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de ville BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116346
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le réglement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits des produits correspondant aux prescriptions du CCTP et référencés dans les bordereaux de prix (se référer aux indications du règlement de la consultation). Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de ce programme est de répondre aux enjeux économiques, énergétiques et environnementaux en "éclairant juste", c'est à dire éclairer au bon moment, au bon endroit, pour gagner en sécurité et en efficacité, en visant des économies d'énergie et une meilleure utilisation de l'éclairage. La présente consultation en appel d'offres ouvert concerne le lot 2. Les lots 1 et 3 font l'objet d'une consultation en marché à procédure adaptée.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de luminaires d'éclairage public.
Numéro de référence: 12aoo-115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1), - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1), - les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2), - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
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Situation économique et financière:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait K-Bis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2) - les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière n'est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics - financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne; - délai global de paiement: 30 jours - application des règles de la comptabilité publique - prix unitaires, ajustables - avance prévue; - cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (35)
3. Délai de livraison % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure: Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le réglement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits des produits correspondant aux prescriptions du CCTP et référencés dans les bordereaux de prix (se référer aux indications du règlement de la consultation). Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116346 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 699 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243191
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116346
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat pondérée à 50 %, 2-Prix des prestations au vu du détail estimatif pondéré à 35 %, 3-Délais de livraison pondéré à 15 % Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du Code de Justice administrative. Annonce no 382, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Thorn
Adresse postale: 11 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2012/S 146-243191 (2012-07-30)
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