Opération de réhabilitation de 1 195 logements - travaux de réhabilitation des 365 logements de la deuxième tranche conditionnelle, correspondant à la 3e tranche des travaux - attribué en marché unique

OPH Clamart Habitat

Travaux concernant la 3e tranche des travaux de réhabilitation pour 365 logements répartis en 2 tours et 8 bâtiments r + 4, découpés en 4 phases et décomposés en 9 lots techniques: gros oeuvre - ravalement - couverture - plomberie-sanitaire-gaz - électricité-ventilation - faïence-encoffrements - sols souples - peinture - portes palières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brezillon SA

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2012-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182640
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier est également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres par voie postale ou par porteur se référer au règlement de consultation. Remise par voie électronique non autorisée. visite obligatoire - rendez-vous à prendre selon les dispositions contenues dans le règlement de consultation. Les candidats devront fournir un mémoire justificatif des dispositions prévues dans le cadre de l'exécution du marché dont le contenu est détaillé au règlement de consultation. Le délai de 15 mois d'exécution de travaux inclut une période de préparation de 2 mois maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 16/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments r18 à r 25 et t6 et t7 cité trivaux la garenne, 92140 Clamart, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

—— Le nom et l'adresse du candidat,

— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration du candidat (imprimé cerfa DC2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit),

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Éclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Engagement écrit du ou des sous-traitants présentés par le candidat à l'appui de sa candidature et présentation, pour chacun d'entre eux, des mêmes documents que ceux exigées pour lui-même en cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements propres, subventions et emprunt possibilité de versement d'une avance forfaitaire paiements 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué: soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle soit à des entreprises groupées conjointes en cas d'attribution du marché à des entreprises groupées conjointes, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entreprise adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les travaux se déroulant en site occupé devront être exécutés avec la pleine prise en considération des locataires et de leurs attentes légitimes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité et précision de la réponse au dossier technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service technique
Nom: OPH Clamart Habitat
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 110-182640 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 135 784,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381393
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182640
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 162012. Annonce no195, BOAMP 111 A du 12 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Brezillon SA
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Commune postale: Margny les Compiegne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 232-381393 (2012-11-29)

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