Opération de maintenance périodique et réglementaire des installations et équipements des bâtiments communautaires de Perpignan Méditérranée Communauté d'agglomération
Le présent marché porte sur les opérations de maintenance périodique et réglementaire des installations et des équipements des bâtiments sur l'ensemble du territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération. Les différents types de vérifications ainsi que les règles relatives au contenu et à la rédaction des rapports et des avis sont détaillés dans les différents arrêtés, décrets et autres documents en cours et en vigueur. Ils découlent principalement des règles et règlements, obligations des établissements recevant du public ou du code du travail. Ces maintenances techniques, pour les lots 1 - 3 doivent être effectuées par des organismes agréés par le Ministre de l'intérieur. Les vérifications en exploitation sont effectuées: -par l'examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance; -par l'examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur; -par des essais de fonctionnement. Elles peuvent concerner tout ou partie des installations ou équipements techniques d'un établissement selon la demande formulée par l'exploitant ou le chef d'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec des montants maximum annuels par lots. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il est composé de sept lots: -lot no 1: equipements de lutte contre l'incendie. Montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). -Lot no 2: equipements de chauffage - ventilation - climatisation. Montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT). -Lot no 3: moyens de levage (ascenseurs, montes charges, plates formes élévatrices de quai et autres). Montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT). -Lot no 4: portes et portails automatiques. Montant maximum annuel de 7 000 EUR (HT). -Lot no 5: equipements photovoltaïques. Montant maximum annuel de 6 000 EUR (HT). -Lot no 6: courants faibles (vidéo, anti intrusion, onduleur, équipement de détection de Co2, autres). Montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). -Lot no 7: poste de transformation montant maximum annuel de 2 000 EUR (HT). Lieu d'excécution: 36 communes (voir annexe dans DCE pour la localisation et liste des bâtiments).
Le présent marché est un marché à bons de commande avec des montants maximum annuels par lots. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il est composé de sept lots: -lot no 1: equipements de lutte contre l'incendie. Montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). -Lot no 2: equipements de chauffage - ventilation - climatisation. Montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT). -Lot no 3: moyens de levage (ascenseurs, montes charges, plates formes élévatrices de quai et autres). Montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT). -Lot no 4: portes et portails automatiques. Montant maximum annuel de 7 000 EUR (HT). -Lot no 5: equipements photovoltaïques. Montant maximum annuel de 6 000 EUR (HT). -Lot no 6: courants faibles (vidéo, anti intrusion, onduleur, équipement de détection de Co2, autres). Montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). -Lot no 7: poste de transformation montant maximum annuel de 2 000 EUR (HT). Lieu d'excécution: 36 communes (voir annexe dans DCE pour la localisation et liste des bâtiments).
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com🌏
Téléphone: +33 468086000📞
Fax: +33 468086001 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029102
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Procédure: Appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution: avril 2012 durée du marché: 1 an à compter du premier bon de commande. Le marché pourra être renouvelé par reconduction sans que la durée totale n'excéde quatre ans. Renseignements administratifs: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, Mlle Samia El Ghazzali - service des Marchés Publics, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél: +33 468086064 Fax: +33 468086479 renseignements techniques: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, Cloris Jérôme - direction de l'equipement du territoire service bâtiment, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél: +33 468086138 Fax: +33 468086476. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditérranée Communauté d'agglomération: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. La visite des installations des sites est facultative avant la remise de l'offre, cependant l'entreprise déclarera avoir une parfaite connaissance des installations et acceptera d'en assurer l'entretien tel que défini dans le Dce. Pour toutes visites, merci de bien vouloir contacter M. Cloris au tél: +33 468086138 ou par courriel: j.cloris@perpignan-mediterranee.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Procédure: Appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution: avril 2012 durée du marché: 1 an à compter du premier bon de commande. Le marché pourra être renouvelé par reconduction sans que la durée totale n'excéde quatre ans. Renseignements administratifs: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, Mlle Samia El Ghazzali - service des Marchés Publics, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél: +33 468086064 Fax: +33 468086479 renseignements techniques: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, Cloris Jérôme - direction de l'equipement du territoire service bâtiment, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél: +33 468086138 Fax: +33 468086476. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditérranée Communauté d'agglomération: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. La visite des installations des sites est facultative avant la remise de l'offre, cependant l'entreprise déclarera avoir une parfaite connaissance des installations et acceptera d'en assurer l'entretien tel que défini dans le Dce. Pour toutes visites, merci de bien vouloir contacter M. Cloris au tél: +33 468086138 ou par courriel: j.cloris@perpignan-mediterranee.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur les opérations de maintenance périodique et réglementaire des installations et des équipements des bâtiments sur l'ensemble du territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération. Les différents types de vérifications ainsi que les règles relatives au contenu et à la rédaction des rapports et des avis sont détaillés dans les différents arrêtés, décrets et autres documents en cours et en vigueur. Ils découlent principalement des règles et règlements, obligations des établissements recevant du public ou du code du travail. Ces maintenances techniques, pour les lots 1 - 3 doivent être effectuées par des organismes agréés par le Ministre de l'intérieur. Les vérifications en exploitation sont effectuées: -par l'examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance; -par l'examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur; -par des essais de fonctionnement. Elles peuvent concerner tout ou partie des installations ou équipements techniques d'un établissement selon la demande formulée par l'exploitant ou le chef d'établissement.
Le présent marché porte sur les opérations de maintenance périodique et réglementaire des installations et des équipements des bâtiments sur l'ensemble du territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération. Les différents types de vérifications ainsi que les règles relatives au contenu et à la rédaction des rapports et des avis sont détaillés dans les différents arrêtés, décrets et autres documents en cours et en vigueur. Ils découlent principalement des règles et règlements, obligations des établissements recevant du public ou du code du travail. Ces maintenances techniques, pour les lots 1 - 3 doivent être effectuées par des organismes agréés par le Ministre de l'intérieur. Les vérifications en exploitation sont effectuées: -par l'examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance; -par l'examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur; -par des essais de fonctionnement. Elles peuvent concerner tout ou partie des installations ou équipements techniques d'un établissement selon la demande formulée par l'exploitant ou le chef d'établissement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Equipements de lutte contre l'incendie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Equipements de chauffage - ventilation - climatisation.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Moyens de levage (ascenseurs, montes charges, plates formes élévatrices de quai et autres).
Numéro du lot: 4
Brève description: Portes et portails automatiques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Equipements photovoltaïques.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Courants faibles (vidéo, anti intrusion, onduleur, équipement de détection de Co2, autres).
Numéro du lot: 7
Brève description: Poste de transformation.
Numéro de référence: 12007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera appréciée selon les capacités techniques, professionnelles et financières. -capacités professionnelles: composition de la société, nombre d'intervenant en capacité à intervenir sur les installations à maintenir. Localisation des agences. -capacités techniques: Agrément ministériel obligatoire pour les lots 1 et 3. Mémoire technique spécifiant pour la société, les moyens humains, les moyens matériels et les équipements répondant au lot soumissionné -capacités financières: Capacité financière à gérer un stock de pièces de maintenance devant répondre à l'urgence curative, notamment pour les lots 1 à 4. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
La candidature sera appréciée selon les capacités techniques, professionnelles et financières. -capacités professionnelles: composition de la société, nombre d'intervenant en capacité à intervenir sur les installations à maintenir. Localisation des agences. -capacités techniques: Agrément ministériel obligatoire pour les lots 1 et 3. Mémoire technique spécifiant pour la société, les moyens humains, les moyens matériels et les équipements répondant au lot soumissionné -capacités financières: Capacité financière à gérer un stock de pièces de maintenance devant répondre à l'urgence curative, notamment pour les lots 1 à 4. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur la section fonctionnement du budget principal de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération et des budgets annexes des directions concernées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur la section fonctionnement du budget principal de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération et des budgets annexes des directions concernées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du CMP). Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du CMP). En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: Groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du CMP). Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du CMP). En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations % (70)
2. Mémoire et valeur Technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com🌏
Nom: Perpignan Mediterranée Communauté d'agglomération: service des marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture: 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30), BP 20641
Fax: +33 468086479 📠
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Procédure: Appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution: avril 2012 durée du marché: 1 an à compter du premier bon de commande. Le marché pourra être renouvelé par reconduction sans que la durée totale n'excéde quatre ans. Renseignements administratifs: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, Mlle Samia El Ghazzali - service des Marchés Publics, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél: +33 468086064 Fax: +33 468086479 renseignements techniques: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, Cloris Jérôme - direction de l'equipement du territoire service bâtiment, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél: +33 468086138 Fax: +33 468086476. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditérranée Communauté d'agglomération: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. La visite des installations des sites est facultative avant la remise de l'offre, cependant l'entreprise déclarera avoir une parfaite connaissance des installations et acceptera d'en assurer l'entretien tel que défini dans le Dce. Pour toutes visites, merci de bien vouloir contacter M. Cloris au tél: +33 468086138 ou par courriel: j.cloris@perpignan-mediterranee.org.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Procédure: Appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution: avril 2012 durée du marché: 1 an à compter du premier bon de commande. Le marché pourra être renouvelé par reconduction sans que la durée totale n'excéde quatre ans. Renseignements administratifs: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, Mlle Samia El Ghazzali - service des Marchés Publics, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél: +33 468086064 Fax: +33 468086479 renseignements techniques: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, Cloris Jérôme - direction de l'equipement du territoire service bâtiment, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél: +33 468086138 Fax: +33 468086476. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditérranée Communauté d'agglomération: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. La visite des installations des sites est facultative avant la remise de l'offre, cependant l'entreprise déclarera avoir une parfaite connaissance des installations et acceptera d'en assurer l'entretien tel que défini dans le Dce. Pour toutes visites, merci de bien vouloir contacter M. Cloris au tél: +33 468086138 ou par courriel: j.cloris@perpignan-mediterranee.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 018-029102 (2012-01-24)
Avis d'attribution de marché (2012-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268275
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029102
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com La durée du marché est fixée à un an, renouvelable par reconduction sans que la durée totale n'excède quatre ans. Les montants précités représentent des montants maximum annuels.
Annonce n° 157, BOAMP 19 B du 27.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
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Annonce n° 157, BOAMP 19 B du 27.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Fire & Co Roussillon
Adresse postale: 1 rue Pierre Magnol
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Groupement Cofely Gdf-Suez (mandataire) /Axima Seitha
Adresse postale: 1095 rue Becquerel, CS 49531
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34960
3️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 92 rue Bernard Fernand
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
4️⃣
5️⃣
Nom: Cegelec Sud Est
Adresse postale: rue Henri Becquerel - 63 allée Niels Bohr
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
6️⃣
Nom: Ineo Midi Pyrénées Lr
Adresse postale: 60 rue Jean-Baptiste Biot - Polygone Nord
7️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2012/S 161-268275 (2012-08-21)