Opération de faucardage/moissonnage et d'élimination de plantes aquatiques présentes dans les plans d'eau de la Communauté d'agglomération les Lacs de l'Essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Le marché a pour objet des prestations de moissonnage, de faucardage et d'élimination de plantes aquatiques dans les plans d'eau sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne. Les objectifs sont de pallier aux situations excessives, maintenir la biodiversité des milieux et préserver les usages et les activités. Les prestations comprennent les installations et repliement de chantier, la fourniture, le transport de tous matériels et équipements nécessaires, leur mise en oeuvre ainsi que l'évacuation des déchets par une filière agréée. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire composé des entreprises suivantes: SMAE (mandataire) 2, voie du Marquis de Nattes 91070 Bondoufle (tél +33

Qui ?

• Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée du marché définis comme suit: montant maximum du marché: 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de L'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118281
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

*Les variantes sont autorisées pour toutes autres solutions en termes de transport nautique, de transbordement, de stockage/égouttage des produits... Ces solutions pourront être proposées en variante par les candidats mais devront être détaillées et justifiées par une note descriptive jointe à chaque variante. La solution de base devra être obligatoirement fournie et chiffrée. *Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (ce marché doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accords-cadre au sens de ladite directive communautaire).*a titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 16.7.2012. * Lieux d'exécution: les prestations objets du marché concernent les plans d'eau de Viry-Chatillon (91170) et de Grigny (91350). La zone d'exécution des prestations ne pourra porter que sur les lacs dédiés aux activités nautiques, la Justice et les Noues de Seine. Leur superficie est d'environ une soixantaine d'hectares (voir carte de localisation jointe à la consultation). La prestation de moissonnage ne portera que sur une partie des plans d'eau. On estime à 1/3 la surface qui sera à traiter, soit une vingtaine d'hectares. *Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 23.5.2012 à la CA Les Lacs de l'essonne à 16:00. Séance non publique.*le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la CA à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex, FRANCE (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). *Conditions de remise des plis: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.

Informations complémentaires

*Les variantes sont autorisées pour toutes autres solutions en termes de transport nautique, de transbordement, de stockage/égouttage des produits... Ces solutions pourront être proposées en variante par les candidats mais devront être détaillées et justifiées par une note descriptive jointe à chaque variante. La solution de base devra être obligatoirement fournie et chiffrée. *Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (ce marché doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accords-cadre au sens de ladite directive communautaire).*a titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 16.7.2012. * Lieux d'exécution: les prestations objets du marché concernent les plans d'eau de Viry-Chatillon (91170) et de Grigny (91350). La zone d'exécution des prestations ne pourra porter que sur les lacs dédiés aux activités nautiques, la Justice et les Noues de Seine. Leur superficie est d'environ une soixantaine d'hectares (voir carte de localisation jointe à la consultation). La prestation de moissonnage ne portera que sur une partie des plans d'eau. On estime à 1/3 la surface qui sera à traiter, soit une vingtaine d'hectares. *Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 23.5.2012 à la CA Les Lacs de l'essonne à 16:00. Séance non publique.*le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la CA à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex, FRANCE (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). *Conditions de remise des plis: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CAL_Moissonnage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous, datés, signés et portant le cachet de la société.

Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera examinée.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé,

— Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Le formulaire DC2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années; *Présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal de fonctionnement de la CA. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC) Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.

En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du Code des Marchés Publics, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points) selon la répartition suivante: Moyens humains mis à disposition spécifiquement pour les prestations à réaliser, notés sur 15 points; Moyens matériels affectés à l'exécution des différentes prestations, notés sur 25 points; Modes opératoires et organisation du faucardage, notés sur 25 points; Délais de réalisation d'une campagne, notés sur 20 points; élimination des plantes aquatiques, notée sur 15 points (40)
2. Le prix des prestations (noté sur 100 points) l'analyse des prix sera effectuée sur la base du détail quantitatif estimatif, n'ayant aucune valeur contractuelle (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (notées sur 100 points) selon la répartition suivante: mesures prises pour maintenir les abords des lacs propres, notées sur 15 points; Mesures prises pour limiter les nuisances olfactives sur le site de mise à disposition des bennes, notées sur 15 points; Mesures prises pour limiter les perturbations à la faune, notées sur 30 points; Préconisations apportées par le prestataire afin que l'intervention ait une incidence très limitée sur le fonctionnement de l'écosystème dans sa globalité, notées sur 40 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Les Lacs de L'Essonne
Commune postale: Viry-Chatillon Cedex
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Moissonnage
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L.551-1, art. R.551-1) / Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours / Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R.421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché / Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16 juill. 2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 071-118281 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268257
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118281
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois à compter de sa date d'attribution. Marché référencé no CAL1215, passé à prix unitaires, dans la limite du marché à bons de commande défini uniquement avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR HT pour la durée du marché. Annonce no65, BOAMP 73 A. Annonce no130, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points) selon la répartition suivante: moyens humains mis à disposition spécifiquement pour les prestations à réaliser, notés sur 15 points; moyens matériels affectés à l'exécution des différentes prestations, notés sur 25 points; modes opératoires et organisation du faucardage, notés sur 25 points; délais de réalisation d'une campagne, notés sur 20 points; élimination des plantes aquatiques, notée sur 15 points (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (notées sur 100 points) selon la répartition suivante: Mesures prises pour maintenir les abords des lacs propres, notées sur 15 points; mesures prises pour limiter les nuisances olfactives sur le site de mise à disposition des bennes, notées sur 15 points; mesures prises pour limiter les perturbations à la faune, notées sur 30 points; préconisations apportées par le prestataire afin que l'intervention ait une incidence très limitée sur le fonctionnement de l'écosystème dans sa globalité, notées sur 40 points (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Groupement solidaire composé des entreprises suivantes: SMAE (mandataire) 2, voie du Marquis de Nattes 91070 Bondoufle (tél +33 169365551 / fax +33 169365455) Et bonin sa 76, route d'Aulnay 91180 St-Germain-Les-Arpajons (tél +33 160848397 / +33 169880181)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L.551-1, art. R.551-1) / Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours / Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R.421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché / Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 161-268257 (2012-08-21)

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