Opération de construction d'environ 60 logements à Bondy

Bondy Habitat

Construction d'environ 60 logements sur un niveau de sous sols en conception réalisation à Bondy. Livraison des travaux pour septembre 2014 le projet devra comporter un dispositif visant l'insertion professionnelle de personnes en difficulté d'emploi. Performances énergétiques exigées: RT 2012- BBC effinergie - certification h paragraphe e millésime 2012 profil A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTM Construction

Qui ?

• Bondy Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Surfaces concernées: surface de plancher logements: environ 4 500 mètres carrés surface de commerces: environ 250 mètres carrés - surface utile: environ 4 200 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144449
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Une prime de 50 000 EUR TTC sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations sous réserve que celles-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation. La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le candidat attributaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Delattre "Frères Darty", 93140 Bondy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1, pour l'ensemble du groupement, justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Dans la rubrique G "désignation du mandataire et habilitation" du DC1, indiquez le nom de l'entreprise comme "mandataire" du groupement; - un formulaire DC2, pour chaque membre du groupement - copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement s'il est en redressement judiciaire) - une fiche de synthèse présentant chaque membre du groupement (date de création de la structure, chiffre d'affaires, effectifs et compétences) et expliquant comment et dans quelles conditions il prévoit de fonctionner.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour l'architecte uniquement, un diaporama présentant 4 illustrations de ses références, choisies au regard du programme annoncé, et comportant pour chacune d'entre elles les informations suivantes: une présentation succincte, plan masse, perspectives, façades, disposition des logements, parking, coupe de façades précisant les matériaux utilisés, performances énergétiques, certifications, labels, coût opération, surface habitable, taux de rentabilité, délai de réalisation. Ce diaporama devra être fourni sur CD-ROM. Attention au poids du fichier: tout document supérieur à 5 Mo ne sera pas analysé. - Pour chaque membre du groupement, un dossier de références de moins de 5 ans, portant sur des opérations de complexité comparable à celle du projet, qui devra indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage concerné par chaque référence, l'adresse de chaque opération de référence, le montant de chaque opération, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours), la mission exacte du professionnel présentant la référence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande sera exigée. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire de paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur le budget général, y compris par recours à l'emprunt et subventions. Paiement par mandat administratif dans délai global de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint d'opérateurs économiques composé de:

1) une entreprise générale ou un groupement solidaire d'entreprises;

2) un ou plusieurs architectes;

3) un ou plusieurs BET compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment (structure, fluides, thermique) et économiste de la construction.

Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou, l'entreprise chargée du gros oeuvre au sein du groupement d'entreprises. Le mandataire du groupement sera solidaire de ses co-traitants vis à vis du maître de l'ouvrage. Chaque membre du groupement ne peut postuler qu'une seule fois et dans un seul groupement (exclusivité requise). Les missions dans le cadre de la loi MOP sont réservées à des archtectes DPLG inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents ((loi no77-2 du 3.1.1977).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critère de sélection des candidats avec pondération: qualité des équipes composant le groupement: 40 % qualité des références produites par l'architecte et leur adéquation avec l'opération projetée selon les angles suivants: traitement architectural, environnemental, destination, taux de rentabilité et coût de l'opération: 30 % adéquation des références produites par le constructeur avec l'opération projetée: 30 %.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet (50)
2. Coût global du projet (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dufresnel, directrice générale
Nom: Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Pour les informations d'ordre technique: M. Bendriss, directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine au +33 148027616 (m.bendriss@bondyhabitat.fr)
Adresse postale: 86 avenue Galliéni Bp8
Point de contact: pour les informations d'ordre administratif ou juridique: Mme Godi, directrice de la commande publique au +33 148027201 (c.godi@bondyhabitat.fr)
URL pour informations complémentaires: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Nom: 2 possiblités de transmission: 1) par voie électronique sécurisée sur le site " achatpublic.com ". Les documents demandés sont les mêmes que ceux demandés à l'article Iii.2 du présent document; 2) sur support papier: l'enveloppe extérieure portera la mention: " Construction de 60 logements en conception-réalisation - ne pas ouvrir " et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres à l'adresse suivante: SCP Couvillers Fabrice et Boulard Alain, Huissiers de Justice
Adresse postale: 64 rue Marcelin Berthelot (étude ouverte du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30)
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Téléphone: +33 148327191 📞
URL des documents: http://www.bondyhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2012/S 088-144449 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 716 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 avenue Galliéni BP 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035335
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144449
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le montant du marché: 9716925 EUR HT (base + variante de 15 logements supplémentaires). Annonce nº 244, BOAMP 90 A du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Delattre, 93140 Bondy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: GTM Construction
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 206 rue de Paris
Source: OJS 2014/S 023-035335 (2014-01-29)

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