Opérateur technique pour un service de registre d'un domaine de premier niveau (TLD) pour la Région Alsace
Conseil régional d'Alsace
Opérateur technique pour un service de registre d'un domaine de premier niveau (TLD) pour la Région Alsace.
Marché unique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Afnic
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-04 | Avis de marché |
| 2012-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145035
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12033DSI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la plateforme et solution back-end, notamment appréciée au regard des normes de sécurité (50)
2. Qualité de la solution fonctionnelle et technique pour le suivi commercial (relations registrars, facturation, etc.) (30)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: service de la commande publique: s. heitz (tél: +33 388156874) / direction des systèmes d'information: J-F Vendramini (tél: +33 388156893)
service de la commande publique: S. Heitz
Téléphone: +33 388156874 📞
Courrier électronique: jean-francois.vendramini@region-alsace.eu 📧
Fax: +33 388156876 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12033DSI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-145035 (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145035
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opérateur technique pour un service de registre d'un domaine de premier niveau (TLD) pour la Région Alsace.
Marché unique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1-Capacités professionnelles;
2-capacités techniques;
3-capacités financières.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Situation juridique - références requises: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la Région Alsace (932-22-6156).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la plateforme et solution back-end, notamment appréciée au regard des normes de sécurité (50)
2. Qualité de la solution fonctionnelle et technique pour le suivi commercial (relations registrars, facturation, etc.) (30)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: service de la commande publique: s. heitz (tél: +33 388156874) / direction des systèmes d'information: J-F Vendramini (tél: +33 388156893)
service de la commande publique: S. Heitz
Téléphone: +33 388156874 📞
Courrier électronique: jean-francois.vendramini@region-alsace.eu 📧
Fax: +33 388156876 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12033DSI
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-145035 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller, BP 91006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294243
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145035
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de la solution fonctionnelle et technique pour le suivi commercial (relations registrars, facturation, etc...) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Afnic
Adresse postale: immeuble international 2 rue Stephenson
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2012/S 179-294243 (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller, BP 91006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294243
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145035
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 25.7.2012 Montant total du marché: sans montant minimal / an. Sans montant maximal / an. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no320, BOAMP 90 B du 10.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de la solution fonctionnelle et technique pour le suivi commercial (relations registrars, facturation, etc...) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Afnic
Adresse postale: immeuble international 2 rue Stephenson
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2012/S 179-294243 (2012-09-13)
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