OPE 2374 travaux 2ème phase
Semdas
Requalification des structures d'accueil de l'hippodrome Royan Atlantique. Tranche ferme: structures d'accueil tranche conditionnelle 1: boxes infrastructures tranche conditionnelle 2: boxes superstructures les lots 3, 4, 5, 8, 15, 16 et 18 ne comportent pas de tranche conditionnelle. Marché avec prestations supplémentaires éventuelles pour certains lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.
Qui ?- • Semdas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique - 67 cours de l'Europe
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Courrier électronique: semdasroyan@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 546050835 📞
Fax: +33 546051624 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134235
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 01 VRD voiries réseaux divers
Brève description:
Intitulé du lot: lot 02 gros oeuvre
Brève description:
Intitulé du lot: lot 03 charpente bois - bardage bois
Brève description: Tranche ferme sans PSE et sans tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 04 charpente metallique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 05 etancheite
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 06 menuiserie aluminium
Brève description: Tranche ferme sans PSE et tranche conditionnelle 2 - boxes superstructures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 07 menuiserie bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 08 serrurerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 09 doublage - cloisons
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 plafonds decoratifs
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 revetement de sol
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 peintures
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 plomberie - VMC - chauffage / rafraichissement
Brève description: Tranche ferme avec 4 PSE et tranche conditionnelle 2 - boxes superstructures.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 electricite courants forts et faibles - chauffage
Brève description: Tranche ferme avec 6 PSE et tranche conditionnelle 2 - boxes superstructures.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 espaces verts
Brève description: Tranche ferme avec 1 PSE et sans tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 ascenseurs
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 18 desamiantage et demolition
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: OPE 2374 2ème phase
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hippodrome Royan Atlantique, 17570 Les Mathes-la-Palmyre FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Semdas
Adresse postale: 67 cours de l'Europe
Point de contact: M. le président directeur général
URL des documents: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D1-b7HqE7D 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OPE 2374 2ème phase
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribulal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 082-134235 (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique - 67 cours de l'Europe
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Courrier électronique: semdasroyan@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 546050835 📞
Fax: +33 546051624 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134235
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Il est précisé que le délai de réalisation court à compter de la notification du démarrage et non de la notification du marché. Le DCE est disponible sur support papier et en dématérialisé aux adresses mentionnées au I.1 du présent avis. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire: qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail; Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 52 12-1 à 4 du même code. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les attestations d'assurance conformément aux dispositions de l'article 4.1.5 du règlement de la consultation. 12-1 à 4 du même Code. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: expérience: références professionnelles sur travaux de même complexité des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre) capacités professionnelles: moyens humains de l'entreprise. Pour le lot 18, certifications Qualibat 1513, 1512 ou équivalent (AFNOR AFAQ) Capacités techniques: moyens matériels de l'entreprise capacités financières: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat". Remise des plis: le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est le support papier. La transmission des plis devra s'effectuer dans le respect des conditions de l'article 6 du règlemant de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Requalification des structures d'accueil de l'hippodrome Royan Atlantique. Tranche ferme: structures d'accueil tranche conditionnelle 1: boxes infrastructures tranche conditionnelle 2: boxes superstructures les lots 3, 4, 5, 8, 15, 16 et 18 ne comportent pas de tranche conditionnelle. Marché avec prestations supplémentaires éventuelles pour certains lots.
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Intitulé du lot: lot 01 VRD voiries réseaux divers
Brève description:
Ce marché comporte une tranche ferme avec 3 PSE et une tranche conditionnelle 1 - boxes infrastructures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 02 gros oeuvre
Brève description:
Ce marché comporte une tranche ferme sans PSE et une tranche conditionnelle 1 - boxes infrastructures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 03 charpente bois - bardage bois
Brève description: Tranche ferme sans PSE et sans tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 04 charpente metallique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 05 etancheite
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 06 menuiserie aluminium
Brève description: Tranche ferme sans PSE et tranche conditionnelle 2 - boxes superstructures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 07 menuiserie bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 08 serrurerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 09 doublage - cloisons
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 plafonds decoratifs
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 revetement de sol
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 peintures
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 plomberie - VMC - chauffage / rafraichissement
Brève description: Tranche ferme avec 4 PSE et tranche conditionnelle 2 - boxes superstructures.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 electricite courants forts et faibles - chauffage
Brève description: Tranche ferme avec 6 PSE et tranche conditionnelle 2 - boxes superstructures.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 espaces verts
Brève description: Tranche ferme avec 1 PSE et sans tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 ascenseurs
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 18 desamiantage et demolition
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: OPE 2374 2ème phase
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hippodrome Royan Atlantique, 17570 Les Mathes-la-Palmyre FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subventions: 50 % (Etat, Conseil régional Poitou-Charentes, Conseil général de la Charente-Maritime, fonds communs des courses) - emprunts et fonds propres: 50 %. Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre ou de la réception du décompte général et définitif pour le paiement du solde.
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En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme juridique suivante: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution pour les lots 1 et 2 comportent des éléments à caractère social: clauses d'insertion par l'activité économique. Article 2.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Semdas
Adresse postale: 67 cours de l'Europe
Point de contact: M. le président directeur général
URL des documents: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D1-b7HqE7D 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OPE 2374 2ème phase
Informations complémentaires
Il est précisé que le délai de réalisation court à compter de la notification du démarrage et non de la notification du marché. Le DCE est disponible sur support papier et en dématérialisé aux adresses mentionnées au I.1 du présent avis. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire: qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail; Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 52 12-1 à 4 du même code. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les attestations d'assurance conformément aux dispositions de l'article 4.1.5 du règlement de la consultation. 12-1 à 4 du même Code. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: expérience: références professionnelles sur travaux de même complexité des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre) capacités professionnelles: moyens humains de l'entreprise. Pour le lot 18, certifications Qualibat 1513, 1512 ou équivalent (AFNOR AFAQ) Capacités techniques: moyens matériels de l'entreprise capacités financières: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat". Remise des plis: le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est le support papier. La transmission des plis devra s'effectuer dans le respect des conditions de l'article 6 du règlemant de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribulal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 082-134235 (2012-04-24)
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