Requalification des structures d'accueil de l'hippodrome Royan Atlantique tranche ferme: structures d'accueil tranche conditionnelle 1: Boxes infrastructures tranche conditionnelle 2: boxes superstructures tranche conditionnelle 4: Mirador. Cette décomposition concerne tous les lots ou certains lots selon les modalités précisées par lot. Marché avec prestations supplémentaires éventuelles pour certains lots. La présente consultation est consécutive à l'appel d'offres du 4.6.2012, déclaré sans suite par le maître d'ouvrage pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique - 67 cours de l'Europe
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Courrier électronique: semdasroyan@semdas.fr📧
Téléphone: +33 546050835📞
Fax: +33 546051624 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238971
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Il est précisé que le délai de réalisation court à compter de la notification du démarrage et non de la notification du marché. Le DCE est disponible sur support papier et en dématérialisé aux adresses mentionnées au I.1 du présent avis. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire:Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense. Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail;Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 52 12-1 à 4 du même Code. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les attestations d'assurance conformément aux dispositions de l'article 4.1.5 du règlement de la consultation. 12-1 à 4 du même Code. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: expérience: références professionnelles sur travaux de même complexité des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre) capacités professionnelles: moyens humains de l'entreprise. Capacités techniques: moyens matériels de l'entreprise capacités financières: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat". Remise des plis: le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est le support papier. La transmission des plis devra s'effectuer dans le respect des conditions de l'article 6 du règlemant de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Il est précisé que le délai de réalisation court à compter de la notification du démarrage et non de la notification du marché. Le DCE est disponible sur support papier et en dématérialisé aux adresses mentionnées au I.1 du présent avis. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire:Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense. Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail;Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 52 12-1 à 4 du même Code. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les attestations d'assurance conformément aux dispositions de l'article 4.1.5 du règlement de la consultation. 12-1 à 4 du même Code. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: expérience: références professionnelles sur travaux de même complexité des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre) capacités professionnelles: moyens humains de l'entreprise. Capacités techniques: moyens matériels de l'entreprise capacités financières: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat". Remise des plis: le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est le support papier. La transmission des plis devra s'effectuer dans le respect des conditions de l'article 6 du règlemant de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Requalification des structures d'accueil de l'hippodrome Royan Atlantique tranche ferme: structures d'accueil tranche conditionnelle 1: Boxes infrastructures tranche conditionnelle 2: boxes superstructures tranche conditionnelle 4: Mirador. Cette décomposition concerne tous les lots ou certains lots selon les modalités précisées par lot. Marché avec prestations supplémentaires éventuelles pour certains lots. La présente consultation est consécutive à l'appel d'offres du 4.6.2012, déclaré sans suite par le maître d'ouvrage pour motif d'intérêt général.
Requalification des structures d'accueil de l'hippodrome Royan Atlantique tranche ferme: structures d'accueil tranche conditionnelle 1: Boxes infrastructures tranche conditionnelle 2: boxes superstructures tranche conditionnelle 4: Mirador. Cette décomposition concerne tous les lots ou certains lots selon les modalités précisées par lot. Marché avec prestations supplémentaires éventuelles pour certains lots. La présente consultation est consécutive à l'appel d'offres du 4.6.2012, déclaré sans suite par le maître d'ouvrage pour motif d'intérêt général.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 01 VRD voiries réseaux divers
Brève description:
Ce marché comporte une tranche ferme avec 4 PSE, une tranche conditionnelle 1 - boxes infrastructures et une tranche conditionnelle 4 - mirador.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 02 gros oeuvre
Brève description:
Ce marché comporte une tranche ferme sans PSE, une tranche conditionnelle 1 - boxes infrastructures et une tranche conditionnelle 4 - mirador.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 03 charpente bois - bardage bois
Brève description: Tranche ferme sans PSE et tranche conditionnelle 4 - mirador.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 04 charpente metallique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 05 etancheite
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 06 menuiserie aluminium
Brève description:
Tranche ferme sans PSE, tranche conditionnelle 2 - boxes superstructures et tranche conditionnelle 4 - mirador.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 07 menuiserie bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 08 serrurerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 09 doublage - cloisons
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 plafonds decoratifs
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 revetement de sol
Brève description: Tranche ferme sans PSE et tranche conditionnelle 2 - boxes superstructures.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 peintures
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 plomberie - VMC - chauffage / rafraichissement
Brève description: Tranche ferme avec 4 PSE et tranche conditionnelle 2 - boxes superstructures.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 electricite courants forts et faibles - chauffage
Brève description:
Tranche ferme avec 6 PSE, tranche conditionnelle 2 - boxes superstructures et tranche conditionnelle 4 - mirador avec 1 PSE.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 espaces verts
Brève description: Tranche ferme avec 2 PSE et sans tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 ascenseurs
Brève description: Tranche ferme et tranche conditionnelle 4 - mirador avec 1 PSE.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: OPE 2374 2ème phase
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hippodrome Royan Atlantique, 17570 Les Mathes-la-Palmyre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subventions: 50 % (etat, Conseil régional Poitou-Charentes, Conseil général de la Charente-Maritim, fonds communs des courses) - emprunts et fonds propres: 50 %. Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre ou de la réception du décompte général et définitif pour le paiement du solde.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Subventions: 50 % (etat, Conseil régional Poitou-Charentes, Conseil général de la Charente-Maritim, fonds communs des courses) - emprunts et fonds propres: 50 %. Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre ou de la réception du décompte général et définitif pour le paiement du solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme juridique suivante:groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution pour les lots 1 et 2 comportent des éléments à caractère social: clauses d' insertion par l'activité économique. Article 2.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Semdas
Adresse postale: 67 cours de l'Europe
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le président directeur général
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OPE 2374 2ème phase
Informations complémentaires
Il est précisé que le délai de réalisation court à compter de la notification du démarrage et non de la notification du marché. Le DCE est disponible sur support papier et en dématérialisé aux adresses mentionnées au I.1 du présent avis. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire:Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense. Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail;Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 52 12-1 à 4 du même Code. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les attestations d'assurance conformément aux dispositions de l'article 4.1.5 du règlement de la consultation. 12-1 à 4 du même Code. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: expérience: références professionnelles sur travaux de même complexité des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre) capacités professionnelles: moyens humains de l'entreprise. Capacités techniques: moyens matériels de l'entreprise capacités financières: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat". Remise des plis: le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est le support papier. La transmission des plis devra s'effectuer dans le respect des conditions de l'article 6 du règlemant de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Il est précisé que le délai de réalisation court à compter de la notification du démarrage et non de la notification du marché. Le DCE est disponible sur support papier et en dématérialisé aux adresses mentionnées au I.1 du présent avis. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire:Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense. Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail;Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 52 12-1 à 4 du même Code. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les attestations d'assurance conformément aux dispositions de l'article 4.1.5 du règlement de la consultation. 12-1 à 4 du même Code. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: expérience: références professionnelles sur travaux de même complexité des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre) capacités professionnelles: moyens humains de l'entreprise. Capacités techniques: moyens matériels de l'entreprise capacités financières: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat". Remise des plis: le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est le support papier. La transmission des plis devra s'effectuer dans le respect des conditions de l'article 6 du règlemant de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 143-238971 (2012-07-24)
Informations complémentaires (2012-08-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256339
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-238971
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256339 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 178,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001137
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hippodrome Royan Atlantique, 17570 Les Mathes-la-Palmyre
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations : 60%
2. valeur technique de l'offre : 40%
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Scotpa
Adresse postale: ZE Les Savis
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Pitel
Adresse postale: 50 rue Ampère
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
3️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: rue de Québec
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17000
4️⃣
Nom: Regondeau
Adresse postale: 15 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Marennes
Code postal: 17320
5️⃣
Nom: Océane Agencement
Adresse postale: 30 A rue des Bernards de Coux
Commune postale: Arvert
Code postal: 17530
6️⃣
Nom: Mfc
Adresse postale: 23 rue de la Croix Dandonneau
Commune postale: Montils
Code postal: 17800
7️⃣
Nom: Pierre Faure
Adresse postale: 9 rue Martin Nadaud
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
8️⃣
9️⃣
Nom: Etgob
Adresse postale: 1 allée de la Tourelle
Commune postale: Angoulins-sur-Mer
Code postal: 17690
1️⃣0️⃣
Nom: Chère FD
Adresse postale: 1 rue Cassard
Commune postale: aint-Fort-sur-Gironde
Code postal: 17240
1️⃣2️⃣
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 8 rue Maurice Mallet
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17302
1️⃣3️⃣
Nom: Bonnin environnement
Adresse postale: 10 bis rue Roberval
1️⃣4️⃣
Nom: Cfa division de NSA
Adresse postale: 6 rue de la Goélette
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86281
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
6
2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 002-001137 (2012-12-31)