Ope 2374 - 2ème phase

Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur support papier et en dématérialisé aux adresses mentionnées au I.1 du présent avis. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire: qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense. Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail; Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: expérience: références professionnelles sur travaux de même complexité des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre) capacités professionnelles: moyens humains de l'entreprise.

Capacités techniques: moyens matériels de l'entreprise capacités financières: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les attestations d'assurance conformément aux dispositions de l'article 4.1.5 du règlement de la consultation. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant telles que visées à l'article 4.1 du règlement. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution dumarché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat". Remise des plis: le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est le support papier. La transmission des plis devra s'effectuer dans le respect des conditions de l'article 6 du règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Brève description

Lot 17 Equipement équestre pour la requalification des structures d'accueil de l'hippodrome Royan Atlantique. Marché avec prestations supplémentaires éventuelles. Le marché comporte une tranche ferme Structures d'accueil et une tranche conditionnelle Hangar.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Subventions 50 % (Etat, Conseil régional Poitou-Charentes, Conseil général de la Charente-Maritim, fonds commun des courses) - emprunts et fonds propres 50 %. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre ou de la réception du décompte général et définitif pour le paiement du solde.