Offre de formation territorialisée (OFT) ecole de la 2ème chance agglomération nantaise 2nd semestre 2012 et 1er semestre 2014
Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Pour la mise en oeuvre de ses compétences dans le domaine de la formation professionnelle continue, la Région des Pays de la Loire élabore chaque année l'offre de formation territorialisée (OFT). Dans le cadre de ce programme, la Région lance une consultation auprès des organismes de formation en application de l'article 30 du code des marchés publics. Cette consultation a pour objet de commander un dispositif de formation de type ecole de la 2ème Chance pour l'agglomération nantaise. La finalité de l'offre de formation territorialisée est de favoriser, à l'échelle d'un territoire, l'insertion des publics en difficulté par la construction de parcours de formation individualisés d'accès à la qualification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205991 📞
Fax: +33 228205042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157551
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: OFTE2C
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et par le FSE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Passage en CAO cf articles 22, 23,30, 33 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Environnement de la formation (25)
2. Pédagogie mise en oeuvre (45)
3. Evaluation (20)
4. Prix d'un parcours théorique complet (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mesny Olivia
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-formation.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire direction de l'administration territoriale et de la démocratie espace régional de Nantes pôle economie emploi formation
Point de contact: espace régional de nantes pôle economie emploi formation
Mme région des Pays de la Loire Olivia Mesny
URL pour informations complémentaires: https://marches-formation.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marches-formation.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: espace régional de Nantes pôle economie emploi formation
URL pour la participation: https://marches-formation.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OFTE2C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2012/S 095-157551 (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Selon l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un marché de services à bons de commandes, à prix unitaires par parcours théorique complet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205991 📞
Fax: +33 228205042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157551
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est constitué des documents suivants: - le règlement de la consultation - l'Acte d'engagement, - le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, - le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, - le document de cadrage de l'offre de formation territorialisée 2012/2013 - le Dc1 - lettre de candidature, - le Dc2 - déclaration du candidat, - le Dc4 - déclaration de sous-traitance, - le projet d'établissement de l'ecole de Deuxième Chance, - la convention de partenariat entre la Région et l'association de Préfiguration de l'ecole de la Deuxième Chance de l'estuaire de la Loire. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la mise en oeuvre de ses compétences dans le domaine de la formation professionnelle continue, la Région des Pays de la Loire élabore chaque année l'offre de formation territorialisée (OFT). Dans le cadre de ce programme, la Région lance une consultation auprès des organismes de formation en application de l'article 30 du code des marchés publics. Cette consultation a pour objet de commander un dispositif de formation de type ecole de la 2ème Chance pour l'agglomération nantaise. La finalité de l'offre de formation territorialisée est de favoriser, à l'échelle d'un territoire, l'insertion des publics en difficulté par la construction de parcours de formation individualisés d'accès à la qualification.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: OFTE2C
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et par le FSE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat dûment complétée imprimé DC2 ou sur papier libre daté et signé indiquant les éléments suivants: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par la Région des Pays de la Loire est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent obligatoirement être données dans l'acte d'engagement. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et par le Fse. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires: taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points). le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires. Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points. Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne sont pas mandatés.
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Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membre de plusieurs groupements. En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés qu'en cas de groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire en cas d'attribution. La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
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Il est précisé que les titulaires des marchés devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (article L6351-1 à L6351-8 du code du travail).
Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Passage en CAO cf articles 22, 23,30, 33 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Environnement de la formation (25)
2. Pédagogie mise en oeuvre (45)
3. Evaluation (20)
4. Prix d'un parcours théorique complet (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mesny Olivia
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-formation.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire direction de l'administration territoriale et de la démocratie espace régional de Nantes pôle economie emploi formation
Point de contact: espace régional de nantes pôle economie emploi formation
Mme région des Pays de la Loire Olivia Mesny
URL pour informations complémentaires: https://marches-formation.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marches-formation.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: espace régional de Nantes pôle economie emploi formation
URL pour la participation: https://marches-formation.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OFTE2C
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est constitué des documents suivants: - le règlement de la consultation - l'Acte d'engagement, - le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, - le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, - le document de cadrage de l'offre de formation territorialisée 2012/2013 - le Dc1 - lettre de candidature, - le Dc2 - déclaration du candidat, - le Dc4 - déclaration de sous-traitance, - le projet d'établissement de l'ecole de Deuxième Chance, - la convention de partenariat entre la Région et l'association de Préfiguration de l'ecole de la Deuxième Chance de l'estuaire de la Loire. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2012/S 095-157551 (2012-05-15)
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