Observatoire du marché des produits laitiers, conception et réalisation d'outils de suivi quantitatif portant sur les achats des ménages, les ventes en magasins et les achats en RHF: lait de consommation, fromages, ultra-frais, beurre et crème. Lot n° 1: souscription à un panel distributeurs relevant les ventes de produits laitiers et de matières grasses solides en France lot n° 2: souscription à un panel de ménages acheteurs de produits laitiers et de matières grasses solides en France lot n°3: souscription à un outil de quantification des achats de produits laitiers en restauration hors foyer en France

CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'economie laitière)

Consultation de cabinets d'études dont les missions sont les suivantes:
Conception et réalisation de panels distributeurs pour le suivi des ventes en magasins d'un panel de ménages ordinaires en france, d'un outil de suivi quantitatif des achats de la RHF.
Suivi de l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Qui ?

• CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'economie laitière)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet à compter du 8 février 2013. Il est conclu pour une durée de 1 an allant du 8 février 2013 au 31 décembre 2013. A l’issue de cette période, le Contrat pourra être reconduit pour deux périodes: du 1er janvier au 31 décembre 2014 et du 1er janvier au 31 décembre 2015 aux conditions suivantes:1. De l’homologation par les pouvoirs publics de l’accord conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle de 2014 à 2016.2. De la validation au budget annuel par le Conseil d'Administration du CNIELBudget:Du 8.2.2013 au 31.12.2013: entre 570 000 EUR et 760 000 EUR.Si renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12.2014:Budget: entre 570 000 EUR HT et 760 000 EUR HT.Si renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12.2015:Budget: entre 570 000 EUR HT et 760 000 EUR HT.570 000,00760 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière)
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Code postal: 75314
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Courrier électronique: broney@cniel.com 📧
Téléphone: +33 149707171 📞
Fax: +33 149707165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387244
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent envoyer leur demande pour obtenir les documents relatifs à cet appel d'offre, au plus tard,le 2.1.2013, à 13:00, par email, à: maubin@cniel.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Le CNIEL informera les soumissionnaires de la décision du Comité d'evaluation, quant aux soumissionnaires présélectionnés ou pas, le 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation de cabinets d'études dont les missions sont les suivantes:

Conception et réalisation de panels distributeurs pour le suivi des ventes en magasins d'un panel de ménages ordinaires en france, d'un outil de suivi quantitatif des achats de la RHF.

Suivi de l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers en France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Observatoire du marché des produits laitiers, conception et réalisation d'outils de suivi quantitatif portant sur les achats des ménages, les ventes en magasins et les achats en RHF: lait de consommation, fromages, ultra-frais, beurre et crème. Lot n° 1: Souscription à un panel distributeurs relevant les ventes de produits laitiers et de matières grasses solides en France
Brève description:

Mise en place d'un outil permettant le suivi des ventes de produits laitiers et de matières grasses solides en magasins et fourniture de statistiques détaillées sous format numérique.

Quantité ou étendue: Le marché prend effet à compter du 8.2.2013. Il est conclu pour une durée de 1 an allant du 8.2.2013 au 31.12.2013.A l’issue de cette période, le Contrat pourra être reconduit pour deux périodes: du 1er janvier au 31.12.2014 et du 1er janvier au 31.12.2015 aux conditions suivantes:1. De l'homologation par les pouvoirs publics de l’accord conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle de 2014 à 2016.2. De la validation du budjet annuel par Conseil d’administration du CNIEL

Le marché prend effet à compter du 8.2.2013. Il est conclu pour une durée de 1 an allant du 8.2.2013 au 31.12.2013.

A l’issue de cette période, le Contrat pourra être reconduit pour deux périodes: du 1er janvier au 31.12.2014 et du 1er janvier au 31.12.2015 aux conditions suivantes:

1. De l'homologation par les pouvoirs publics de l’accord conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle de 2014 à 2016.

2. De la validation du budjet annuel par Conseil d’administration du CNIEL

Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 💰
400 000,00 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Observatoire du marché des produits laitiers, conception et réalisation d'outils de suivi quantitatif portant sur les achats des ménages, les ventes en magasins et les achats en RHF: lait de consommation, fromages, ultra-frais, beurre et crème. Lot n° 2: Souscription à un panel de ménages acheteurs de produits laitiers et de matières grasses solides en France
Brève description:

Mise en place d'un outil permettant le suivi des achats des ménages de produits laitiers et fourniture de statistiques détaillées sous format numérique.

Quantité ou étendue: Le marché prend effet à compter du 8 février 2013. Il est conclu pour une durée de 1 an allant du 8.2.2013 au 31.12.2013.A l’issue de cette période, le Contrat pourra être reconduit pour deux périodes: du 1er janvier au 31.12.2014 et du 1er janvier au 31.12.2015 aux conditions suivantes:1. De l'homologation par les pouvoirs publics de l’accord conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle de 2014 à 2016.2. De la validation du budjet annuel par Conseil d’administration du CNIEL

Le marché prend effet à compter du 8 février 2013. Il est conclu pour une durée de 1 an allant du 8.2.2013 au 31.12.2013.

Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
200 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Observatoire du marché des produits laitiers, conception et réalisation d'outils de suivi quantitatif portant sur les achats des ménages, les ventes en magasins et les achats en RHF: lait de consommation, fromages, ultra-frais, beurre et crème. Lot n°3: Souscription à un outil de quantification des achats de produits laitiers en restauration hors foyer en France
Brève description:

Mise en place d'un outil permettant le suivi des des achats de produits laitiers en restauration hors foyers en France et fourniture de statistiques détaillées sous format numérique.

1. De l’homologation par les pouvoirs publics de l’accord conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle de 2014 à 2016.

2. De la validation au budget annuel par le Conseil d'Administration du CNIEL

Budget:

Du 8.2.2013 au 31.12.2013: entre 570 000 EUR et 760 000 EUR.

Si renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12.2014:

Budget: entre 570 000 EUR HT et 760 000 EUR HT.

Si renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12.2015:

Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 💰
760 000,00 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire doit fournir les éléments suivants:

Renseignements et formalités nécessaires:

1. Justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005/649 du 6.6.2005.

2. Lettre de candidature.

3. Déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

4. Un extrait de KBis du registre du commerce ou document équivalent,datant d'un maximum de trois mois.

5. Si le soumissonnaire est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements.

6. Attestation sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324.10, L 341.6, L 125.1, L 125.3 du code du travail.

7. Pouvoir de personne habilitée à engager le soumissionnaire.

8. Une déclaration sur l'honneur du soumissionaire justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le soumissionnaire emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

9.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

10.Formulaire DC3, acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

En cas de proposition faite par un groupement, le groupement devra se constituer en un groupement solidaire dans le cas où son œuvre est retenue.

Situation économique et financière:

1. Une plaquette du/des soumissionnaire/s précisant ses moyens en terme de structures et d'effectifs

2. Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1.Description des moyens humains et techniques (effectifs, qualifications et outils).

2. Références relatives à des projets comparables

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot n° 1:

Expertise dans la mise en place de panels de distributeurs pour le suivi des ventes en magasins.

Pour le lot n° 2:

Expertise dans la mise en place de panels de ménages pour le suivi de l'ensemble des achats des ménages.

Pour le lot n° 3:

Expertise dans la mise en place d'outils pour le suivi quantitatif des achats des structures de restauration hors foyer.

Pour les 3 lots:

Très bonne connaissance du secteur agroalimentaire et notamment des produits laitiers.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financements sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Modalites de reglement pour le lot 1:

Les règlements seront effectués au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) de la manière suivante:

— 25 % au début de chaque trimestre civil.

. Le premier règlement se fera à la signature du contrat et à réception d'une facture.

Modalites de reglement pour le lot 2:

— 50 % à la signature du contrat et à réception d'une facture.

— 30 % le 1er décembre, à réception d'une facture,

— 20 % à la fin du contrat, à la date de fourniture des résultats à réception d'une facture,

Modalites de reglement pour le lot 3:

— 40 % à la signature du contrat et à réception d'une facture.

— 30 % 3 mois après le début des travaux et à réception d'une facture,

— 30 % à la fin du contrat, à la date de fourniture des résultats à réception d'une facture.

*Le CNIEL effectue tous règlements 30 jours à réception de /des factures.

Autres conditions particulières:

Les soumissionnaires peuvent répondre à l'un des trois lots, ou à deux des trois lots ou aux trois lots si leur expertise et leurs compétences le permettent;

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Date d'envoi des invitations: 2013-02-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Benoît Mangenot
Bruno Roney

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent envoyer leur demande pour obtenir les documents relatifs à cet appel d'offre, au plus tard,le 2.1.2013, à 13:00, par email, à: maubin@cniel.com.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le CNIEL informera les soumissionnaires de la décision du Comité d'evaluation, quant aux soumissionnaires présélectionnés ou pas, le 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 235-387244 (2012-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits laitiers (20)