Numérisation des registres d'état-civil et du fonds de l'Abbaye de Sixt

Département de la Haute-Savoie

L'objet du marché est la numérisation d'archives publiques consistant en registres ou cahiers de l'état-civil du XIXe et XXe siècles et d'un fonds dit de l'Abbaye de Sixt(XII-XIXe siècles) conservés aux archives départementales de la Haute-Savoie, ainsi que la livraison de fichiers aux formats TIFF et JPEG sur disques durs externes en vue de leur copier sur le serveur des archives départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
2012-08-08 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques de conversion de catalogues
Quantité ou étendue:
Les fichiers numériques comprendront impérativement le fonds de l'Abbaye de Sixt représentant environ 20 600 pages. Le volume des registres d'état-civil numérisé variera en fonction du nombre de pages proposé par le prestataire retenu.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques de conversion de catalogues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201953
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Criteres d'attributions: le valeur technique est jugée à partir du contenu mémoire technique et de la manière suivante: - le(S) chef(s) de projet et matériels mis en oeuvre pour effectuer les prestations: - les compétences du/des chef(s) de projet affecté(s) à la réalisation des prestations, dans la direction et l'encadrement d'opérations sur documents patrimoniaux - 15 % - les performances des matériels utilisés - 5 % - la méthodologie employée pour mener à bien la réalisation des prestations: - pertinence des solutions proposées pour maitriser les difficultés signalées dans le CCTP (ouverture difficile, bombement des papiers et parchemins, écritures proches du fond de cahier, froissements et pliures des feuillets portant des écritures) - 16 % - pertinence des procédures et démarche qualité quele prestataire entend mettre en oeuvre pour s'assurer de la qualité du travail et de la fiabilité des contrôles de numérisation - 4 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la numérisation d'archives publiques consistant en registres ou cahiers de l'état-civil du XIXe et XXe siècles et d'un fonds dit de l'Abbaye de Sixt(XII-XIXe siècles) conservés aux archives départementales de la Haute-Savoie, ainsi que la livraison de fichiers aux formats TIFF et JPEG sur disques durs externes en vue de leur copier sur le serveur des archives départementales.
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Numéro de référence: 12s0316

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1. DC2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (DC2),
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Quantité de pages numérisées % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0316
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Criteres d'attributions: le valeur technique est jugée à partir du contenu mémoire technique et de la manière suivante: - le(S) chef(s) de projet et matériels mis en oeuvre pour effectuer les prestations: - les compétences du/des chef(s) de projet affecté(s) à la réalisation des prestations, dans la direction et l'encadrement d'opérations sur documents patrimoniaux - 15 % - les performances des matériels utilisés - 5 % - la méthodologie employée pour mener à bien la réalisation des prestations: - pertinence des solutions proposées pour maitriser les difficultés signalées dans le CCTP (ouverture difficile, bombement des papiers et parchemins, écritures proches du fond de cahier, froissements et pliures des feuillets portant des écritures) - 16 % - pertinence des procédures et démarche qualité quele prestataire entend mettre en oeuvre pour s'assurer de la qualité du travail et de la fiabilité des contrôles de numérisation - 4 % unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 122-201953 (2012-06-26)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 738,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 rue du 30éme RI
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253968
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201953
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12S0316
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Archives départementales - avenue de la Plaine - 74000 Annecy, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Quantité de pages numérisées (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: Azentis Technology
Adresse postale: 155 rue du Dr Bauer
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Rothe
Courrier électronique: dcpfour-serv@c74.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf VI.3.3.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix - BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Source: OJS 2012/S 152-253968 (2012-08-08)
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