Numérisation de l'école élémentaire de Sartène

Ville de Sartène

Il s'agit d'un marché de prestations de fournitures courantes et services en matière d'équipement numérique, pour une durée évaluée à 42 mois à compter de la notification du marché qui comprend:
— La fourniture,la livraison,l'installation des différents équipements numériques,la mise en ordre de marche et les prestations de mise en oeuvre des logiciels,l'assistance au démarrage,la formation des administrateurs et utilisateurs,
— En début de chaque année scolaire pendant 3 ans, la fourniture et la livraison de 50 tablettes numériques,leur mise en ordre de marche, la mise en œuvre des logiciels,l'assistance au démarrage,la formation des utilisateurs,
— Les prestations de maintenance de l'ensemble des équipements informatique à compter de la réception/admission de l'ensemble de l'équipement numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ?

• Ville de Sartène

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Conclusion possible d'avenants,le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.Nombre de reconductions: sans objet.— Marchés complémentaires: des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf.article 35.ii.6° code des marchés publics) seront susceptibles d'être conclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartène
Adresse postale: place de la libération
Code postal: 20100
Commune postale: Sartène
Contact
Téléphone: +33 495777400 📞
Fax: +33 495734055 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247557
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures,en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les pièces indiquées ci-dessous du dossier de consultation des opérateurs économiques de répondre via le site:www-marches-securises.fr. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures,en complément des modalités classiques de présentation et de remise des offres, les candidats peuvent remettre une offre de façon dématérialisée sur le site précisé ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La fourniture,la livraison,l'installation des différents équipements numériques,la mise en ordre de marche et les prestations de mise en oeuvre des logiciels,l'assistance au démarrage,la formation des administrateurs et utilisateurs,

— En début de chaque année scolaire pendant 3 ans, la fourniture et la livraison de 50 tablettes numériques,leur mise en ordre de marche, la mise en œuvre des logiciels,l'assistance au démarrage,la formation des utilisateurs,

— Les prestations de maintenance de l'ensemble des équipements informatique à compter de la réception/admission de l'ensemble de l'équipement numérique.

Quantité ou étendue:

Conclusion possible d'avenants,le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Nombre de reconductions: sans objet.

— Marchés complémentaires: des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf.article 35.ii.6° code des marchés publics) seront susceptibles d'être conclus.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2012-AO-TIC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire de Sartène, 20100 Sartène, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature(dc1 à compléter, joint au dossier de consultation ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation signée par chaque membre du groupement .L'Imprimé Dc1 est aussi disponible sur le site du Minefi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— La copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur, dument signée et datée, pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics,conformément à l'article 43 du Cmp,

— Pouvoir du signataire pour engager sa société, le cas échéant,le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 03 derniers exercices disponibles(voir ci-après pour les équivalences acceptées).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 03 dernières années, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Cette liste et/ou ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des prestations et l'appréciation du pouvoir adjudicateur,

— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance financière est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement total de cette avance;les matériels, logiciels et applicatifs sont garantis pendant une période comprise entre la date de leur réception et l'expiration du délai indiqué au CCTP au titre de la prestation concernée.les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards inclus dans les fournitures objet du marché sont définis par l'article 37 du cahier des clauses administratives générales techniques de l'information et des communications (Tic).

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux développements spécifiques sont définis par l'article 38 option A du Cahier des clauses générales- et des (Tic).

Conformément aux dispositions de l'article 9 du cahier des clauses administratives Générales- tIC, le titulaire s'engage à contracter les assurances garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront réglés sur fonds propres, éventuellement éligibles au subventionnement par mandats administratifs, en EUR, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures,article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du CMP, le pouvoir Adjudicateur,Exigera après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique Pondération:60
2. Le prix pondération:30
3. Le délai d'exécution de la phase de fournitures et d'installation des équipements numériques, de mise en ordre de marche et de mise en œuvre des logiciels,d'assistance au démarrage, de formation des administrateurs et utilisateurs .Pondération 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Sartène
Nom: Commune de Sartène service des marchés publics
Point de contact: Mme Girard evelyne
Téléphone: +33 495777416 📞
Courrier électronique: evelyne.girard@sartene.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-TIC
Informations complémentaires

En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures,en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les pièces indiquées ci-dessous du dossier de consultation des opérateurs économiques de répondre via le site:www-marches-securises.fr.

En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures,en complément des modalités classiques de présentation et de remise des offres, les candidats peuvent remettre une offre de façon dématérialisée sur le site précisé ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s. Et R.551-1 du code de Justice administrative avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.

— Conformément aux dispositions de l'article L.551.13 et s. du code de justice administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut,dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 148-247557 (2012-08-01)

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