No12v111ao - JR/JM - fourniture de papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles destinée aux écoles maternelles et élémentaires - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016

Ville de Toulouse

No12v111ao - JR/JM - fourniture de papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles destinée aux écoles maternelles et élémentaires - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nouvelle librairie universitaire - NLU

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Peintures à usage artistique › Peintures scolaires

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 3 fois 1 an. Montants pour la période initiale: - minimum: 500 000 EUR HT - maximum: 2 000 000 EUR HT les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223307
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La version papier est disponible à l'adresse suivante: direction de l'education service finances et logistique (1er étage-bureau A.106), 1 rue de Sébastopol 31000 Toulouse, FRANCE. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (référence: 11v111ao) la transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse électronique ci-dessus. afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits des fournitures qui sont signalées dans les devis quantitatifs estimatifs. Les échantillons devront être réceptionnés avant la date limite de remise des offres. Le paquet devra parvenir à l'adresse suivante: direction de l'education service finances et logistique, 1er étage, 1 rue de Sébastopol 31000 Toulouse, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Période initiale: à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013 le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2016.

Numéro de référence: 12V111AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la ville, direction de l'education, centres gérés par les directions de l'education, enfance et loisirs, animation socioculturelle, les services municipaux, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités économique et financières du candidat (DC2). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics: - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2). - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - présentation du site Internet dédié aux commandes de fournitures liées à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement: 30 jours ressources propres Ville de Toulouse. Prix unitaires, ajustable une fois par an.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité fonctionnelle au vu des échantillons proposés (20)
2. Prix tel qu'il résulte des devis quantitatifs estimatifs (40)
3. Réponse apportée aux besoins du suivi du service et de communication auprès des écoles (20)
4. Démarche globale de l'entreprise en matière de développement durable (10)
5. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Toulouse, direction de l'education
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: Mme Isabelle Gaubens
Téléphone: +33 561222203 📞
Courrier électronique: isabelle.gaubens@mairie-toulouse.fr 📧
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol, 1er étage, bureau A.106
Point de contact: service finances et logistique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qhtAYNRXUU 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V111AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 134-223307 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-004824
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223307
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Marché à bons de commande compris entre un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT par an. Annonce nº 214, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la ville, direction de l'éducation, centres gérés par les directions de l'éducation, enfance et loisirs, animation socioculturelle, les services municipaux, 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Nouvelle librairie universitaire - NLU
Adresse postale: ZA des Macherins rue de Rome
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Source: OJS 2013/S 005-004824 (2013-01-04)

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