No12c072pa - prestations de formation: preparation et presentation aux examens permis de conduire eb,c, ec, d, ed (et code si necessaire), fimo, fco (voyageurs et marchandises), passerelles et conduite de 125 Cm3. Ad/Nv

Cté Urbaine du Grand Toulouse

No 12c072pa - prestations de formation: preparation et presentation aux examens permis de conduire eb,c, ec, d, ed (et code si necessaire), fimo (voyageurs et marchandises), fco (voyageurs et marchandises), passerelles et conduite de 125 Cm3. Ad/Nv.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-02 Avis de marché
2013-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les collectivités suivantes: - communaute urbaine toulouse metropole - ville de toulouse - ville de saint - jean - ville de saint - jORY Le coordonnateur du groupement de commandes est: communaute urbaine toulouse metropole. Le coordonnateur a en charge l'organisation de la passation. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché. Pour le lot 1: Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des quatre membres du groupement de commande à savoir la Communauté urbaine Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, la Ville de Saint-Jean, la Ville de Saint-Jory " signera quatre marchés: - un premier marché pour la part Toulouse Métropole - un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse - un troisième marché pour la part Ville de Saint-Jean - un quatrième marché pour la part Ville de Saint-Jory Pour le lot 2, le titulaire signera 2 deux marchés: - un premier marché pour la part Toulouse Métropole - un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse ". Etendue de la Consultation: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Duree du marche: Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1, place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352420
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Nb: le candidat devra fournir dans les pièces de l'offre: - 4 actes d'engagement pour le lot 1 (1 pour chaque membre du groupement) - 2 actes d'engagement pour le lot 2 (1 pour chaque membre du groupement) - le bordereau des prix unitaires - le détail estimatif negociation: Une négociation pourra être engagée avec les 3 organismes ayant proposé les trois meilleures offres; celle-ci pourra porter sur le prix des prestations et sur les critères de la valeur technique. Le service formation, concours et stages se réserve le droit d'auditionner les organismes ayant proposé les trois meilleures offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 12c072pa - prestations de formation: preparation et presentation aux examens permis de conduire eb,c, ec, d, ed (et code si necessaire), fimo (voyageurs et marchandises), fco (voyageurs et marchandises), passerelles et conduite de 125 Cm3. Ad/Nv.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: permis c, ec, d, ed (code si nécessaire), FIMO (voyageurs et marchandises), FCO (voyageurs et marchandises), Passerelles.
Informations complémentaires sur les lots:
Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 760 000 euro(s) (H.T.). Ville de Toulouse: 400 000 euro(s) (H.T.). Mairie de Saint-Jean: 4 000 euro(s) (H.T.). Mairie de Saint Jory: 700 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: permis eb (Code si nécessaire) et conduite de 125 Cm3.
Informations complémentaires sur les lots:
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole: 25 000 euro(s)HT. Ville de Toulouse: 32 800 euro(s) (H.T.).
Numéro de référence: 12C072PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le préfet de Région.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - La copie de l'agrément, datant de moins de 5 ans, de création ou reprise d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur de la sécurité routière, délivré par la Préfecture du département dans lequel siège l'établissement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Pour le lot 1: - ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - ressources propres de la Ville de Toulouse - ressources propres de la Commune de Saint-Jean - ressources propres de la Commune de Saint-Jory. Pour le lot 2: - ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - ressources propres de la Ville de Toulouse Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Soit en % (60)
2. Prix des prestations - Soit en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: renseignements administratifs: Audrey Austruy - tél.: 05.67.73.86.26 audrey.austruy@mairie-toulouse.fr - renseignements techniques: Sophie Benazet - tél.: 05.62.27.60.86 sophie.benazet@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 32 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Mairie de Toulouse - direction des ressources humaines - service formation, concours et stages
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement. En version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction des ressources humaines - services formation, concours et stages
Commune postale: Toulouse Ou Immédiatement-sous-La Référence 12c072pa-à-L'Adresse Électronique Suivante:
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: en version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6, rue René Leduc - 7ème étage - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5 Ou Par Voie Électronique-sous-La Référence 12c072pa,-à-L'Adresse Suivante
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C072PA
Informations complémentaires
Nb: le candidat devra fournir dans les pièces de l'offre: - 4 actes d'engagement pour le lot 1 (1 pour chaque membre du groupement) - 2 actes d'engagement pour le lot 2 (1 pour chaque membre du groupement) - le bordereau des prix unitaires - le détail estimatif negociation: Une négociation pourra être engagée avec les 3 organismes ayant proposé les trois meilleures offres; celle-ci pourra porter sur le prix des prestations et sur les critères de la valeur technique. Le service formation, concours et stages se réserve le droit d'auditionner les organismes ayant proposé les trois meilleures offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 213-352420 (2012-11-02)
Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089955
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352420
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commnades associant Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse. Marché à bons de commande avec maximum et pour une durée ferme de 3 ans. Lot 1: Toulouse Métropole: Marché nº 13M077 - Montant maximum: 760 000 EUR HT. Lot 1: Ville de Toulouse : Marché nº 13V107 - Montant maximum: 400 000 EUR HT. Lot 2: Toulouse Métropole: Marché nº 13M078 - Montant maximum: 25 000 EUR HT. Lot 2: Ville de Toulouse : Marché nº 13V108 - Montant maximum: 32 000 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 129, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: ECF Sacareau
Adresse postale: 32 bis avenue de Grande Bretagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté urbaine de Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2013/S 055-089955 (2013-03-14)
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