No12c033ao - Fourniture d'outillages industriels. Année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016 - ald/Nv
Cté Urbaine du Grand Toulouse
No12c033ao - Fourniture d'outillages industriels. Année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016 - ald/Nv.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-06 | Avis de marché |
| 2012-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la Commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31555
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217555
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (selon le détail estimatif). Soit en % (80)
2. Qualité du catalogue. Soit en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Mission Qualite et Coherence, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cédex 5 M. Georges Seguela, tél: +33 561223969, melle Cathy Vulliez, tél: +33 561222527, fax: +33 561222005, su.marches@grandtoulouse.fr. Renseignements techniques: Déchets et Moyens Techniques Mécaniques, Atelier et Parc Automobile, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, M. Laurent Gouaux, tél: +33 561276547, laurent.gouaux@grandtoulouse.fr.
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement en version papier à la Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment ovale, porte 511, 5ème étage
Commune postale: Toulouse Cedex 5 ou immédiatement sous la référence 12c033ao à l'adresse électronique suivante
Code postal: 31505
Point de contact: Services urbains, Mission Qualité et Cohérence, Gestion consolidée, Marchés Publics, aprés demande par fax au: +33 561222005
URL des documents: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: En version papier à la Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, bâtiment C, 7ème étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5 ou sous la référence 12c033ao, à l'adresse électronique suivante
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C033AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 131-217555 (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics avec la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum. Le marché de la Communauté urbaine du Grand Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant global de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 150 000 EUR (HT) et sans maximum. Le marché de la ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant global de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la Commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31555
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217555
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Transmission électronique des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No12c033ao - Fourniture d'outillages industriels. Année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016 - ald/Nv.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12C033AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du Grand Toulouse et de la ville de Toulouse. Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 86 à 111 du CMP. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Les prix seront fermes la première année. Ils pourront être ajustés par l'entreprise titulaire du marché au maximum 2 fois dans l'année en fonction des modifications des tarifs des catalogues du constructeur. Cette variation interviendra à compter de la première période de reconduction.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (selon le détail estimatif). Soit en % (80)
2. Qualité du catalogue. Soit en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Mission Qualite et Coherence, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cédex 5 M. Georges Seguela, tél: +33 561223969, melle Cathy Vulliez, tél: +33 561222527, fax: +33 561222005, su.marches@grandtoulouse.fr. Renseignements techniques: Déchets et Moyens Techniques Mécaniques, Atelier et Parc Automobile, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, M. Laurent Gouaux, tél: +33 561276547, laurent.gouaux@grandtoulouse.fr.
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement en version papier à la Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment ovale, porte 511, 5ème étage
Commune postale: Toulouse Cedex 5 ou immédiatement sous la référence 12c033ao à l'adresse électronique suivante
Code postal: 31505
Point de contact: Services urbains, Mission Qualité et Cohérence, Gestion consolidée, Marchés Publics, aprés demande par fax au: +33 561222005
URL des documents: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: En version papier à la Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, bâtiment C, 7ème étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5 ou sous la référence 12c033ao, à l'adresse électronique suivante
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C033AO
Informations complémentaires
Transmission électronique des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 131-217555 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000171
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217555
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Toulouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Pages Bernard
Adresse postale: 4 rue Claude Gonin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Source: OJS 2013/S 001-000171 (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000171
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217555
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commande constitué de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Marché CUTM: 12G487 - montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum Marché Ville de Toulouse: 12V595 - montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 243, BOAMP 131 B du 10.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Toulouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Pages Bernard
Adresse postale: 4 rue Claude Gonin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Source: OJS 2013/S 001-000171 (2012-12-27)
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