Avis de marché (2012-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics avec la Communauté urbaine...”
Quantité ou étendue
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics avec la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum. Le marché de la Communauté urbaine du Grand Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant global de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 150 000 EUR (HT) et sans maximum. Le marché de la ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant global de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la Commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31555
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217555
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Transmission électronique des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Transmission électronique des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 131-217555 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000171
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217555
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un groupement de commande constitué de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Marché CUTM: 12G487 - montant...”
Il s'agit d'un groupement de commande constitué de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Marché CUTM: 12G487 - montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum Marché Ville de Toulouse: 12V595 - montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Source: OJS 2013/S 001-000171 (2012-12-27)