No 12v171ao - ald/Hz - fourniture de mobilier de restauration, de couchage et de bancs pour les ecoles maternelles et elementaires annee 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016

Ville de Toulouse

No 12v171ao - ald/Hz - fourniture de mobilier de restauration, de couchage et de bancs pour les ecoles maternelles et elementaires annee 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le délai de livraison des fournitures est fixé à chaque bon de commande. Le montage du mobilier livré et l'enlèvement du mobilier remplacé doivent être réalisés au moment de la livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier de restauration, de mobilier de couchage et de bancs pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Toulouse. La Ville de Toulouse gère environ 200 écoles maternelles et élémentaires publiques. Dans ce cadre, elle est en charge du renouvellement du mobilier qui équipe les écoles et de l'aménagement des écoles neuves. A titre indicatif, les commandes annuelles estimées pour la durée du marché, sont les suivantes: pour le lot 1: Mobilier de restauration: 100 000 EUR, pour le lot 2: mobilier de couchage: 100 000 EUR et pour le lot 3: Banc: 15 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 562276541 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335641
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le candidat doit présenter les produits qu'il propose: Il doit nécessairement produire les fiches techniques et la présentation visuelle de chacun des mobiliers proposés ainsi que les certificats de classement au feu. La présentation visuelle sur support informatique est conseillée. Les critères intervenant pour le jugement des offres par lot: Pour les lots 1 et 2:1. Prix: 50 % 2. Valeur technique: 30 % (sécurité, qualité: 50 %, Ergonomie: 25 %, Esthétique: 25 %) 3. Performance en matière de protection de l'environnement: 20 % (Gestion des emballages: 30 %, Bois utilisés ayant des performances environnementales supérieures au label PEFC: 35 %, Teneur des solvants: 35 %) pour le lot 3:1. Prix: 60 % 2. Valeur technique: 30 % (sécurité, qualité: 50 %, Ergonomie: 25 %, Esthétique: 25 %) 3. Performance en matière de protection de l'environnement - gestion des emballages: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 12v171ao - ald/Hz - fourniture de mobilier de restauration, de couchage et de bancs pour les ecoles maternelles et elementaires annee 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le délai de livraison des fournitures est fixé à chaque bon de commande. Le montage du mobilier livré et l'enlèvement du mobilier remplacé doivent être réalisés au moment de la livraison.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de restauration.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum, à titre indicatif les commandes annuelles estimées pour la durée du marché est de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de couchage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bancs.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum, à titre indicatif les commandes annuelles estimées pour la durée du marché est de 15 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12V171AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ecoles maternelles et élémentaires de la Ville, Dépôt municipal, 17 bd de Suisse, 31200 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat; - situation et structure en personnel et matériel de l'agence la plus proche; - attestation justifiant de la capacité d'enlèvement des anciens mobiliers lors des livraisons de mobilier neuf et de la capacité de transport dans un lieu de stockage municipal; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - certificats établis par des services attestant du contrôle de la qualité et habilités à attester de conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; - les certificats attestant du respect des normes européennes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Pour les lots 1 et 2, les pièces justificatives correspondant au label obligatoire demandé: PEFC et les pièces justificatives correspondant aux autres labels que le candidat peut proposer en sus; chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du Code des Marchés publics Français. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Fonds propre de la Ville de Toulouse Prix unitaires, prix catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais indiqué dans l'acte d'engagement, prix ajustables, exprimés en euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale - pour les renseignements administratifs: auprès de Mme Isabelle Gaubens, Tél: 05.61.22.22.03, e-mail: isabelle.gaubens@mairie-toulouse.fr, à l'adresse: ville de Toulouse, direction de l'education, service finance et logistique, 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, - pour les renseignements techniques: auprès de Mme Anouk Drouin, Tél: 05.61.22.25.95, e-mail: anouk.drouin@mairie-toulouse.fr à l'adresse: ville de Toulouse, direction de l'education, service gestion du patrimoine
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Fax: +33 562276280 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12v171ao). Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse: ville de Toulouse, direction de l'education, service finances et logistique, 1er étage, bureau A106
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6, rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V171AO
Informations complémentaires
Le candidat doit présenter les produits qu'il propose: Il doit nécessairement produire les fiches techniques et la présentation visuelle de chacun des mobiliers proposés ainsi que les certificats de classement au feu. La présentation visuelle sur support informatique est conseillée. Les critères intervenant pour le jugement des offres par lot: Pour les lots 1 et 2:1. Prix: 50 % 2. Valeur technique: 30 % (sécurité, qualité: 50 %, Ergonomie: 25 %, Esthétique: 25 %) 3. Performance en matière de protection de l'environnement: 20 % (Gestion des emballages: 30 %, Bois utilisés ayant des performances environnementales supérieures au label PEFC: 35 %, Teneur des solvants: 35 %) pour le lot 3:1. Prix: 60 % 2. Valeur technique: 30 % (sécurité, qualité: 50 %, Ergonomie: 25 %, Esthétique: 25 %) 3. Performance en matière de protection de l'environnement - gestion des emballages: 10 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 204-335641 (2012-10-18)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098963
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335641
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments tel que: sécurité, qualité, résistance du matériel, matériaux utilisés, modes d'assemblage, ergonomie, esthétique, gestion des emballages (type d'emballage utilisé, reprise, réutilisation et valorisation), teneur des solvants, détention d'écolabels ou normes NF Environnement, label PEFC et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Annonce nº 214, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
écoles maternelles et élémentaires de la ville, dépôt municipal, 17 bd de Suisse, 31200 Toulouse, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : lots 1et 2, pondération : 50, lot 3 (60)
2. Valeur technique : lots 1,2 et 3 (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement : lots 1 et 2, pondération : 20, lot 3 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: Simire SA
Adresse postale: 862 rue des Crais, BP 12043
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DPC Sàrl
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie, ZA de Ripafrond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

3️⃣
Nom: le lot a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Source: OJS 2013/S 060-098963 (2013-03-22)
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