No 12g207ao - ad/Jm - pôle Sud-Ouest - marché de nettoiement - communes de Cugnaux et Tournefeuille - années 2013, 2014 et 2015

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12g207ao - ad/Jm - pôle Sud-Ouest - marché de nettoiement - communes de Cugnaux et Tournefeuille - années 2013, 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 3 ans, à compter de sa notification, sans que cette durée ne dépasse le 31.12.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - bP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296284
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Unité monétaire: Euro L'Annexe 2 de l'acte d'engagement relative à la clause d'insertion dans les marchés publics est à compléter obligatoirement sous peine de non conformité de l'offre. La collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 12g207ao). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 12g207ao - ad/Jm - pôle Sud-Ouest - marché de nettoiement - communes de Cugnaux et Tournefeuille - années 2013, 2014 et 2015.
Numéro de référence: 12G207AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cugnaux et Tournefeuille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et 'Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du CMP français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours prix forfaitaires et prix unitaires, révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
Autres conditions particulières:
Il convient de préciser que la reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L 1224-1 du code du travail. Art 2.5 - conditions particulières d'exécution: Insertion des personnes en difficulté par le travail: recours à l'article 14 du code des marchés publics la Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 1 607 heures par an correspondant à un Etp. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations pendant les 3 années 2013, 2014 et 2015, un minimum de 4 820 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole - pôle territorial Sud-Ouest
Adresse postale: 8 rue Paul Mesplé - bat. Anthyllis Basso Cambo
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: techniques: M. Serge Astrie - Tél: +33 581917407 / 567738600 - Fax: +33 567738620 - serge.astrie@grandtoulouse.fr
mme Valérie Saint-Martin
Téléphone: +33 581917370 📞
Courrier électronique: valerie.saintmartin@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 567738620 📠
Nom: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou sur support papier à l'adresse suivante:
Adresse postale: Toulouse Métropole - pôle territorial Sud-Ouest - 8 rue Paul Mesplé - bat. Anthyllis Basso Cambo
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Pi9qzxOrFc 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - bP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G207AO
Informations complémentaires
Unité monétaire: Euro L'Annexe 2 de l'acte d'engagement relative à la clause d'insertion dans les marchés publics est à compléter obligatoirement sous peine de non conformité de l'offre. La collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 12g207ao).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 180-296284 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011845
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296284
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marché conclu pour un montant estimatif de 1 008 661 EUR HT Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cugnaux et Tournefeuille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Sarl Metge Vidange
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2013/S 010-011845 (2013-01-10)
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