No 12g141ao - rv/Jm - prestation exceptionnelle de tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) et des journaux, revues, magazines, issus de la collecte sélective de la commune de Toulouse

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12g141ao - rv/Jm - prestation exceptionnelle de tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) et des journaux, revues, magazines, issus de la collecte sélective de la commune de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econotre
• Paprec Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

2 marchés à bons de commande avec montant minimum, conclus pour une période allant du 14 janvier au 11.2.2013 ou si la date de démarrage est différente (pour des raisons de décalage des travaux) pour une période dont la date de début et de fin de la prestation seront indiquées sur un ordre de service envoyé au titulaire au moins un mois avant le début de la prestation. montant total minimum pour les 2 lots: 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216354
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible: - en version papier, après demande auprès du service "mission qualité et cohérence" par télécopie au +33 561222005. - à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g141ao) la transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse électronique ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation exceptionnelle de tri et conditionnement 30 tonnes/jour
Brève description: Prestation exceptionnelle de tri et conditionnement 30 tonnes/jour.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 60 000,00 euro(s)ht.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue: Montant minimum: 60 000,00 EUR HT.
Numéro de référence: 12G141AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et notamment description du personnel général (nombre, qualifications, conditions de travail) (DC2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et notamment les moyens matériels généraux (type d'équipement proposé pour le tri: équipement de tri, presse, chargeur...) (DC2); - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (DC2); - liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des contrats de même nature à savoir tri et conditionnement des collectes sélectives. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2) et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations. - autorisation préfectorale complète d'exploitation du centre de tri au regard de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Point de contact: Techniques: déchets et moyens techniques (DMT) - M. Frédéric Kruszczynski, tél: +33 561223943, Fax: +33 561223499, mail: frederic.kruszczynski@grandtoulouse.fr / administratifs: mission qualité cohérence - gestion consolidée marchés publics
M. Georges Seguela (tél. +33 561223969) ou Mme Marlène Bautista
Téléphone: +33 561223786 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics
Adresse postale: Marengo Ovale - 5e étage - porte 511, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HaIBmnSTns 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G141AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 130-216354 (2012-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020448
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216354
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 EUR HT pour chaque lot. Annonce nº 137, BOAMP 130 A du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Econotre
Adresse postale: ZA de Turquès, route de Montauban
Commune postale: Bessières
Code postal: 31660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paprec Sud-Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2013/S 015-020448 (2013-01-16)

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