No 12g141ao - rv/Jm - prestation exceptionnelle de tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) et des journaux, revues, magazines, issus de la collecte sélective de la commune de Toulouse
No 12g141ao - rv/Jm - prestation exceptionnelle de tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) et des journaux, revues, magazines, issus de la collecte sélective de la commune de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“2 marchés à bons de commande avec montant minimum, conclus pour une période allant du 14 janvier au 11.2.2013 ou si la date de démarrage est différente...”
Quantité ou étendue
2 marchés à bons de commande avec montant minimum, conclus pour une période allant du 14 janvier au 11.2.2013 ou si la date de démarrage est différente (pour des raisons de décalage des travaux) pour une période dont la date de début et de fin de la prestation seront indiquées sur un ordre de service envoyé au titulaire au moins un mois avant le début de la prestation. montant total minimum pour les 2 lots: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216354
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés...”
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible: - en version papier, après demande auprès du service "mission qualité et cohérence" par télécopie au +33 561222005. - à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g141ao) la transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse électronique ci-dessus.
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Source: OJS 2012/S 130-216354 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020448
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216354
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 EUR HT pour chaque lot.”
Source: OJS 2013/S 015-020448 (2013-01-16)