No 12g124ao - PT/JM - acquisition de poids lourds et d'engins pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse pour l'année 2012

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

No 12g124ao - PT/JM - acquisition de poids lourds et d'engins pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse pour l'année 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
• Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
• Véhicules à moteur › Poids lourds

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:

Prestations réparties en 8 lots, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour le lot no 8 (article 72 du code des marchés publics français). La durée du marché se confond avec le délai d'exécution (délai de livraison indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement) augmenté du délai d'admission détaillé à l'article 3.1 du CCAP. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai maximal de 200 jours calendaires. possibilité de présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales définies au CCTP. Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes: lot 1 - loT 4 et lot 5: interface entre le châssis et le bras informant et assistant le chauffeur par le biais d'un écran en cabine, pour améliorer la sécurité, l'aide à la conduite et préserver les équipements lot 2: - prestation supplémentaire no 1: service hivernal comprenant une lame de déneigement mono raclage se montant sur la plaque avant et une saleuse portée de 1 à 2m3 environ adaptée au gabarit du véhicule - prestation supplémentaire no 2: Faucheuse d'accotements. les caractéristiques techniques pour chacune des prestations supplémentaires sont définies au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230739
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible: - en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualite et coherence, 1 place de la Légion d'honneur bâtiment Marengo ovale 5ème étage - porte 511 BP 35821 31505 - Toulouse Cedex 5 - en version électronique immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g124ao) la transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse électronique ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 12g124ao - PT/JM - acquisition de poids lourds et d'engins pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse pour l'année 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: un camion polybenne avec deux bennes - pôle Sud-Ouest
Brève description: Un camion polybenne avec deux bennes - pôle Sud-Ouest.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: un camion avec lame de déneigement, saleuse et faucheuse d'accotements - pôle Ouest
Brève description:

Un camion avec lame de déneigement, saleuse et faucheuse d'accotements - pôle Ouest.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: un camion plateau avec grue - pôle Centre-Sud
Brève description: Un camion plateau avec grue - pôle Centre-Sud.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: un camion polybenne - DMT Compostière
Brève description: Un camion polybenne - DMT Compostière.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: un camion polybenne - DMT Centre de TRI
Brève description: Un camion polybenne - DMT Centre de tri.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: un enrobeur projeteur sur châssis poids lourd - pôle Est
Brève description: Un enrobeur projeteur sur châssis poids lourd - pôle Est.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: une pelle mécanique - pôle Sud-Ouest
Brève description: Une pelle mécanique - pôle Sud-Ouest.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: un tracteur agricole avec cabine, pulvérisateur, lame à déneigement et épandeur de sel - pôle Nord
Brève description:

Un tracteur agricole avec cabine, pulvérisateur, lame à déneigement et épandeur de sel - pôle Nord.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12G124AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse Délai global de paiement: 30 jours prix global forfaitaire, ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations = lots 1 à 6: 45; lots 7 et 8 (40)
2. Valeur technique = lots 1 à 6: 30; lots 7 et 8 (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement = lots 1 à 6 : 20; lots 7 et 8 (10)
4. Durée de garantie = lots 1 à 6: 3; lots 7 et 8 (10)
5. Délai de livraison = lots 1 à 6: 2; lots 7 et 8 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - service urbains
Adresse postale: mission qualité cohérence - gestion consolidée marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Point de contact: techniques: direction des déchets et moyens techniques - ateliers et parc automobile, 7 av Collignon 31200 Toulouse, M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547, fax +33 561223489, laurent.gouaux@grandtoulouse.fr / Administratifs:
M. Georges Seguela (tél. +33 561223969) ou Mme Armande Pinheiro-Sourd
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Marengo Ovale - 5ème étage - porte 511, bP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5kayouENBA 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G124AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 138-230739 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse INV
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048039
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230739
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Lot 8 : tranche ferme : 32 096 EUR HT - tranche conditionnelle : 32 096 EUR HT Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations = lots 1 à 6 : 45 ; lots 7 et 8 (40)
2. Valeur technique = lots 1 à 6 : 30 ; lots 7 et 8 (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement = lots 1 à 6 : 20 ; lots 7 et 8 (10)
4. Durée de garantie = lots 1 à 6 : 3 ; lots 7 et 8 (10)
5. Délai de livraison = lots 1 à 6 : 2 ; lots 7 et 8 (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: midi-pyrenees v.i. Nord
Adresse postale: 95 route de Paris
Commune postale: Fenouillet cedex
Code postal: 31152

2️⃣
Nom: mercedes-benz vi toulouse
Adresse postale: 65 route de Paris
Commune postale: Fenouillet

3️⃣
Nom: midi-pyrenees vi nord

4️⃣

5️⃣
Nom: teci
Adresse postale: ZI du Terroir - 21 rue des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: schaefer technic gmbh
Adresse postale: Friedrich-List-StraBe 41-45
Commune postale: Fellbach (allemagne)
Code postal: 07073

7️⃣
Nom: cedimat
Adresse postale: 18 rue des Peupliers
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-26 📅
Nom: ets Louis GAY
Adresse postale: Route de Foix (Vallée de la Lèze)
Commune postale: Massabrac
Code postal: 31310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2013/S 031-048039 (2013-02-08)

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