No 12g038ao - fourniture et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets menagers et assimilés sur les communes de Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Launaguet, Montrabe, Saint Alban, Saint Jean, l'Union. AD/NV

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

No 12g038ao - fourniture et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur les communes de Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Launaguet, Montrabe, Saint Alban, Saint Jean, l'Union. Années 2012 - 2013 reconductible en 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 ET 2019 - AD/NV. L'ensemble des bacs devra être doté: - d'étiquettes au logo du Grand Toulouse; - d'étiquettes à l'adresse du producteur; Les bacs collecte sélective EJRM (emballages/journaux/revues/magazines) porteront en plus une étiquette mentionnant les consignes de tri. En revanche ce marché ne prévoit pas de prestation de lavage, ni de prestation informatique (le parc étant géré par le Grand Toulouse au moyen d'un logiciel qui lui est propre. La Communauté urbaine du Grand Toulouse sera dénommée ci après " Grand Toulouse ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total de la prestation pour la durée initiale et pour chaque période de reconduction du marché est: - pas de seuil minimum - seuil maximum: 300 000 EUR (HT). Variantes: les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent être conformes aux prescriptions du CCTP de plus, les contenances des bacs proposés doivent correspondrent aux prescriptions du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182752
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Informations sur les Echantillons: Les candidats devront fournir les échantillons suivants: - 1 bac 240 L ordures ménagères, - 1 bac 340 L ordures ménagères, - 1 bac 660 L ordures ménagères, - 1 bac 770 L ordures ménagères, - 1 bac 240 L sélectif, fermé et operculé, - 1 bac 340 L sélectif, fermé et operculé, - 1 bac 660 L sélectif, fermé et operculé, - 1 bac 770 L sélectif, fermé et operculé, - exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs). Ces échantillons porteront le nom du candidat et seront remis au Grand Toulouse sur le site de L'Union, à l'attention de M. BOYER ou M. Boucault, 19 Route de Bessières - 31240 L'Union. Lors de cette livraison, il sera remis un récépissé de dépôt. Les échantillons devront parvenir à destination aux mêmes dates et heures énoncées à l'article 3.6.1 du présent règlement de consultation dernier délai. Pour les modalités de dépôt et de réception des échantillons contacter le service " déchets" au +33 561746513 ou +33 567738851. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour la période initiale à compter du 1er novembre 2012 jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 6 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Numéro de référence: 12G038AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire des communes de Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Launaguet, Montrabe, Saint Alban, Saint Jean, L'Union.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. - Ressources propres du Grand Toulouse. - Délai global de paiement, 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. - Prix unitaires révisables semestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (40)
2. Valeur technique - Soit en % (40)
3. Valeur environnementale - Soit en % (10)
4. Qualité des échantillons - Soit en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 - Toulouse Cedex 5, FRANCE - M. Seguela Georges - tél: +33 561223969 ou Mme Stéphanie Lebarbier - tél: +33 561223970 - fax: +33 561222005 - mail: su.marches@grandtoulouse.fr- renseignements techniques: M. Vincent Barthes- Communauté urbaine du Grand Toulouse - déchets et moyens techniques - 160 chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse Cedex 5, FRANCE - tél: +33 567738851
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr - en version papier gratuitement après demande par télécopie au +33 561222005
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment ovale - 5ème étage - porte 511
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique - bâtiment C -7ème étage
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G038AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 110-182752 (2012-06-07)

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