No 12c113ao - dl/nv. Mise a disposition et prestations associees pour une solution D'Envoi de messages D'Information a destination des usagers - année 2013 reconductible en 2014-2015- et 2016

Cté Urbaine du Grand Toulouse

No 12c113ao - dl/nv. Mise a disposition et prestations associees pour une solution D'Envoi de messages D'Information a destination des usagers - année 2013 reconductible en 2014-2015- et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etoile Diese

Qui ?

• Cté Urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications client internet ou intranet
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants: - communaute urbaine toulouse metropole - ville de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est: communaute urbaine toulouse Metropole Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée globale du marché, sont les suivantes: Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 200 000 euro(s)ht ville de Toulouse: 400 000 euro(s)ht.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1, place de la Légion d'honneur- BP 35821
Code postal: 31555
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339193
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 12c113ao - dl/nv. Mise a disposition et prestations associees pour une solution D'Envoi de messages D'Information a destination des usagers - année 2013 reconductible en 2014-2015- et 2016.

Description des options:

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 12C113AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières. - Capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Article 86 à 111 du Cmp. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (70)
2. Valeur technique - Soit en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: renseignements administratifS: Cécile Buxeul - tél: 05.81.91.76.91 - fax: 05.61.22.35.90 - cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr - renseignements techniques: Eric Brun - tél:05.61.22.20.45 - eric.brun@toulouse-métropole.fr OU Emilie PLOUX - tél: 05.61.22.49.34 - emilie.ploux@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 25, rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Communauté urbaine Toulouse Métropole - D.S.I - direction des systèmes de l'information
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et uniquement téléchargeable sous la référence 12c113ao
Adresse postale: a l'adresse électronique suivante
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique
Adresse postale: il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible, aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Commune postale: Toulouse adresse électronique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C113AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31555
Source: OJS 2012/S 206-339193 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur- BP 35821
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048275
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339193
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CUTM et la Ville de Toulouse.. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée globale du marché sont:CUTM: 200 000 EUR HT Ville de Toulouse: 400 000 EUR HT Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Etoile Diese
Adresse postale: 15 rue Roger Mompezat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Source: OJS 2013/S 031-048275 (2013-02-08)

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