No 12c108ao - dl/Nv - developpement, maintenance et expertise sur les applications mobiles de la mairie de toulouse et de la communaute urbaine toulouse metropole - année 2013, reconductible en 2014-2015 et 2016

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

No 12c108ao - dl/Nv - developpement, maintenance et expertise sur les applications mobiles de la mairie de toulouse et de la communaute urbaine toulouse metropole - année 2013, reconductible en 2014-2015 et 2016. Ce marché a pour objet: - le développement d'applications mobiles incluant les fonctions standard de localisation GPS à destination des personnels des collectivités, - le développement d'applications mobiles incluant une composante géomatique permettant aux services de gérer sur le terrain les objets dont ils ont la responsabilité, - le développement d'applications mobiles de communication à destinations des citoyens, - le développement de plateforme de services qui assure le relais entre les applications mobiles et le SI de la collectivité, - la reprise d'applications mobiles ou de composants de plateforme de services pour maintenance évolutive ou corrective, portage vers d'autres environnements... - L'Expertise technique et le conseil sur la plateforme et ses composants (architecture technique, performance, sécurité....), sur les matériels ainsi que sur les normes et méthodes de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec la communaute urbaine toulouse metropole et la ville de toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: communaute urbaine toulouse Metropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur- BP 35821
Code postal: 31555
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390403
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Développement, maintenance et expertise pour les applications mobiles classiques à destination des personnels de la Collectivité.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, la commande estimée pour la durée totale du marché pour le lot nº1 est: Communauté Urbaine de Toulouse Métropole: 250 000 euro(s) HT Ville de Toulouse: 150 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Développement, maintenance et expertise pour les applications mobiles à composante géomatique.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Conception, développement, maintenance et expertise pour les applications mobiles à à destination du citoyen.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, la commande estimée pour la durée totale du marché pour le lot nº1 est: Communauté Urbaine de Toulouse Métropole: 360 000 euro(s) HT Ville de Toulouse: 360 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 12C108AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - exemples de réalisation concrète: objet, contexte technique, éléments graphiques et ergonomiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Article 86 à 111 du Cmp. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique pour les lots 1 et 2: 70 % et pour le lot 3 (60)
2. Prix des prestations pour les lots 1 et 2: 30 % et pour le lot 3 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: renseignements administratifs: pour les lots 1 ET 2: Mme Buxeul Cécile - tél: +33 581917691- communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction des Systèmes de l'information - 25, rue Valade - 31000 Toulouse. Pour le lot 3: Mr Lauret Daniel - mail: daniel.lauret@mairie-toulouse.fr - mairie de Toulouse/Communauté Urbaine de Toulouse Métropole -Direction de la Communication - 17 rue de Rémusat - 31000 Toulouse. Renseignements techniques: pour les lots 1 ET 2: Mr Boussion Jean - tél: +33 561222746 ou Mme LEGER Géraldine - tel: +33 581917631 - communauté Urbaine Toulouse métropole - direction des Systèmes de l'information - 25 rue Valade - 31000 Toulouse. Pour le lot 3: Mr Franck Menigou - franck.menigou@mairie-toulouse.fr - mairie de Toulouse/Communauté urbaine de Toulouse métropole - direction de la communication -1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5
Adresse postale: voir adresses ci dessus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL pour informations complémentaires: http://www.marcespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et uniquement téléchargeable sous la référence 12c108ao
Adresse postale: a l'adresse électronique suivante
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique
Adresse postale: il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible, aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Commune postale: Toulouse Adresse Électronique
URL pour la participation: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C108AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31555
Source: OJS 2012/S 237-390403 (2012-12-05)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse INV
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172465
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390403
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Groupement de commande entre la communauté urbaine Toulouse métropole et la Ville de Toulouse. Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. Montant estimé pour la période initiale: lot 1: Marché n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon - BP 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Akka informatique
Adresse postale: 6 rue Roger Camboulives, BP 13633
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036

3️⃣
Nom: Digidust
Adresse postale: 12 allée Michel Ange
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Source: OJS 2013/S 101-172465 (2013-05-24)

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