No 12c029ao - marché de fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles - années 2013 et 2014

Cté Urbaine du Grand Toulouse

No 12c029ao - marché de fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles - années 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
2013-01-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles de gaz
Quantité ou étendue:
Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes à savoir la Communauté Urbaine Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville de Toulouse, signera deux marchés pour chaque lot: -un premier marché pour la part Communauté Urbaine Toulouse Métropole -Un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché. marché à bons de commande sans minimum, ni maximum pour l'année 2013, reconductible 1 an sans excéder le 31.12.2014. Montants estimatifs pour la période initiale du marché (1 an à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure): - communauté Urbaine Toulouse Métropole: 9 300 euro(s)ht - ville de Toulouse: 37 198 euro(s)ht les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouteilles de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309311
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Unité monétaire: Euro Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. La transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr référence 12c029ao. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 12c029ao - marché de fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles - années 2013 et 2014.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12C029AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012(lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Article 45 du Code des marchés publics: - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement: 30 jours ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse Prix unitaires, fermes la 1ère année, qui pourront être ajustés au maximum 2 fois dans l'année.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction bâtiments et energies - domaine entretien et ateliers
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: techniques: 37 chemin Lapujade 31200 Toulouse - M. Jean-Michel Borios, Tél: 05.62.27.63.25, jean.michel.borios@mairie-toulouse.fr / administratifs:
Mme Ghania Amokrane
Téléphone: +33 561222802 📞
Courrier électronique: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur12c029ao). La version papier du dossier de consultation des entreprises est remise gratuitement à chaque candidat sur demande par fax (05-61-22-37-94) ou par mail (ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr) à l'adresse suivante:
Point de contact: direction bâtiments et energies - domaine entretien et ateliers
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_meodJ11v-J 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C029AO
Informations complémentaires
Unité monétaire: Euro Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. La transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr référence 12c029ao. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 188-309311 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021896
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309311
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Groupement de commandes entre la communauté urbaine Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville de Toulouse. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum :- nº 12G530 pour la communauté urbaine Toulouse Métropole - nº 12V678 pour la Ville de Toulouse. Annonce nº 233, BOAMP 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Attribution du marché
Nom: Primaquitaine (mandataire du groupement primaquitaine / Primacyl)
Adresse postale: 38 avenue Ariane - bât. 4 - BP 70123
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33706
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2013/S 016-021896 (2013-01-17)
Informations complémentaires (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-028932
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-021896
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-028932 (2013-01-24)
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