No 12C017AO - JR/JM - fourniture de véhicules utilitaires de 3 tonnes de PTAC - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

No 12C017AO - JR/JM - fourniture de véhicules utilitaires de 3 tonnes de PTAC - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Toy

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

2 marchés à bons de commande avec minimum, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine Toulouse métropole (coordonnateur du groupement) et la ville de Toulouse: - marché Communauté urbaine Toulouse métropole compris entre un mini de 50 000 EUR HT et sans maximum, par an - marché ville de Toulouse compris entre un mini de 50 000 EUR HT et sans maximum, par an fourniture de véhicules utilitaires de 3 tonnes de PTAC. Nécessaires aux divers services du Grand Toulouse et de la mairie de Toulouse (pour des interventions en centre ville, dans les jardins et espaces verts). Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales correspondant aux caractéristiques techniques minimales définies dans le cahier des clauses particulières

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300735
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord-cadre au sens des directives européennes, et un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés. Unité monétaire: euro. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 12C017AO - JR/JM - fourniture de véhicules utilitaires de 3 tonnes de PTAC - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Numéro de référence: 12C017AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1 - garanties et capacités techniques et financières;

2 - références professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement: 30 jours ressources propres Grand Toulouse Ressources propres ville de Toulouse Prix unitaires, qui pourront être ajustés par l'entreprise titulaire du marché au maximum 2 fois dans l'année en fonction des modifications des tarifs des catalogues du constructeur. Cette variation interviendra à compter de la 1ère période de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix analysé selon le détail estimatif, la remise catalogue, le coût de l'entretien et de la maintenance (50)
2. Valeur technique appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques (30)
3. Durée de garantie (10)
4. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Point de contact: techniques: déchets et moyens techniques mécaniques, atelier et parc auto, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, FRANCE, M. Laurent Gouaux, tél.: +33 561276547, laurent.gouaux@grandtoulouse.fr / administratifs: mission qualité et cohérence
M. Georges Seguela (tél.: +33 561223969) et Mlle Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: le dossier de consultation est disponible: - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12c017ao) - en version papier et gratuitement auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains, mission qualité cohérence, gestion consolidée, marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale, 5ème étage, porte 511
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dxnCsiMc13 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C017AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 183-300735 (2012-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011620
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300735
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville de Toulouse : - marché CUTM : nº 12G533 avec un montant minimum de 50 000 EUR HT par an et sans maximum - marché Ville de Toulouse : nº 12V686 avec un montant minimum de 50 000 EUR HT par an et sans maximum Annonce nº 173, BOAMP 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-22 📅
Nom: Espace Toy
Adresse postale: 123 rue Louis Nicolas Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2013/S 010-011620 (2013-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules utilitaires (20)