No 112-2 - dispositifs médicaux stériles pour procédures interventionnelles

CHU de Reims

No 112-2 - dispositifs médicaux stériles pour procédures interventionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
2013-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses vasculaires
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est divisé en 67 lots: - pour les lots no 4. 5. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 17. 18. 21. 22. 23. 29. 30. 32. 38. 40. 46. 49. 50. 52. 55. 58. 59. 60. 61. 64 et 67 le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. - pour les lots no 7. 8. 9. 10. 13. 21. 29. 30. 38. 39. 40. 52 et 64 le marché est lié à une condition. - pour le lot no 13 le titulaire s'engage à mettre à disposition les équipements associés aux dispositifs médicaux, - pour les autres lots, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum. Le détail des lots figure en accès libre sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L4uQpwBTVW&v=1&selected=0 Le marché est passé pour la période à compter du 1.7.2013 jusqu'au 31.12.2014, reconductible tacitement pour 1 période de 19 mois du 1.1.2015 au 31.7.2016. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses vasculaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326787387 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378800
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des spécimens et/ou des documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et/ou de spécimens et/ou de documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et/ou les spécimens et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Néanmoins, une indemnisation des échantillons pourra être envisagée pour les dispositifs médicaux implantables posés inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr) et remboursés en sus des Groupes Homogènes de Séjours (Ghs). Les échantillons et les spécimens devront parvenir, pour le 17.1.2013 à 15:00 dernier délai. Les candidats ayant préalablement fourni les échantillons et spécimens conformes aux cahiers des charges lors de la consultation précédente (no 112-1 - dispositifs médicaux stériles pour procédures interventionnelles) sont dispensés d'envoi pour cette procédure. La présentation des produits et de leurs gammes est obligatoire. Aussi pour tous les lots, les candidats doivent obligatoirement prendre contact, le plus rapidement possible, avec Mme LEGRAND, Pharmacien Chef de Pôle, Mme FRANCES, Pharmacien responsable du dossier et avec les référents pour la présentation de leurs produits et de leurs gammes. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L4uQpwBTVW&v=1&selected=0 - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L4uQpwBTVW&v=1&selected=0 - par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé - par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: No 112-2 - dispositifs médicaux stériles pour procédures interventionnelles.
Numéro du lot: 67
Brève description: Nombre de lots: 67.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 112-2/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Reims, 51092 Reims Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts). 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec: - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
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Situation économique et financière:
Sont souhaités: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Sont souhaités: présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: pôle pharmacie et pharmacovigilance
Point de contact: Mme Legrand, pharmacien, chef de pôle, Mme Frances, pharmacien responsable du dossier, tél. 03 26 78 71 97
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L4uQpwBTVW&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: pôle logistique cellule des marchés publics rue Roger Aubry 1er étage Porte Cmp02
Point de contact: Mme Veron Corinne
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L4uQpwBTVW&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L4uQpwBTVW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 112-2/2013
Informations complémentaires
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des spécimens et/ou des documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et/ou de spécimens et/ou de documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et/ou les spécimens et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Néanmoins, une indemnisation des échantillons pourra être envisagée pour les dispositifs médicaux implantables posés inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr) et remboursés en sus des Groupes Homogènes de Séjours (Ghs). Les échantillons et les spécimens devront parvenir, pour le 17.1.2013 à 15:00 dernier délai. Les candidats ayant préalablement fourni les échantillons et spécimens conformes aux cahiers des charges lors de la consultation précédente (no 112-1 - dispositifs médicaux stériles pour procédures interventionnelles) sont dispensés d'envoi pour cette procédure. La présentation des produits et de leurs gammes est obligatoire. Aussi pour tous les lots, les candidats doivent obligatoirement prendre contact, le plus rapidement possible, avec Mme LEGRAND, Pharmacien Chef de Pôle, Mme FRANCES, Pharmacien responsable du dossier et avec les référents pour la présentation de leurs produits et de leurs gammes. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L4uQpwBTVW&v=1&selected=0 - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L4uQpwBTVW&v=1&selected=0 - par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé - par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2012/S 230-378800 (2012-11-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440278
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378800
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi ° 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce n° 225, BOAMP 232 B du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Abbott France (vascular)
Adresse postale: Division Abbott Vascular, 3 place Gustave Eiffel, BP 60213
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Angiotech
Adresse postale: espace Performance Alphasis, bât. M6
Commune postale: St Gregoire
Code postal: 35760

3️⃣
Nom: Asept in med
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130

4️⃣
Nom: Balt Extrusion
Adresse postale: 10 rue Croix Vigneron
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160

5️⃣
Nom: Bard France
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel - Parkile P-14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

6️⃣
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou, BP 32
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux Cedex
Code postal: 78184

7️⃣
Nom: Bracco Imaging France
Adresse postale: 7 place Copernic, Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91023

8️⃣
Nom: Celonova biosciences of europe BV France
Adresse postale: 27 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Cook france
Adresse postale: O'Halloran Road - National Technology Park
Commune postale: Limerick
Pays: Irlande 🇮🇪

1️⃣0️⃣
Nom: CSP – service des marchés
Adresse postale: 76-78 avenue du Midi, CS 30077
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63808

1️⃣1️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins, TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787

1️⃣2️⃣
Nom: Genzyme
Adresse postale: 33-35 boulevard de la Paix
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78105

1️⃣3️⃣
Nom: Laurane médical
Adresse postale: chemin de la Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220

1️⃣4️⃣
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513

1️⃣5️⃣
Nom: Merit Medical
Adresse postale: 136 avenue Joseph Kessel

1️⃣6️⃣
Nom: Microvention Europe
Adresse postale: 30bis rue du Vieil Abreuvoir
Code postal: 78100

1️⃣7️⃣
Nom: Novatech
Adresse postale: 1058 voie Antiope - ZI Athélia III
Commune postale: La Ciotat Cedex
Code postal: 13705

1️⃣8️⃣
Nom: Penumbra Europe GMBH
Adresse postale: AM Borsigturm 44
Commune postale: Berlin
Code postal: 13507
Pays: Allemagne 🇩🇪

1️⃣9️⃣
Nom: Queryo Medical
Adresse postale: 63 rue André Bollier
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69307

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Sequent medical GMBH
Adresse postale: An der Laruebjaoekke 19
Commune postale: Bonn
Code postal: 53179

2️⃣1️⃣
Nom: St Jude Medical France
Adresse postale: 73-77 rue de Sèvres
Code postal: 92514

2️⃣2️⃣
Nom: Stryker France
Adresse postale: ZAC de Satolas Green
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881

2️⃣3️⃣
Nom: Teleflex médical
Adresse postale: Service des marchés
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 251-440278 (2013-12-24)