NIFT -Création terminus TER Gare de Busigny

SNCF - CAI Nord Manche

Travaux de quais, de génie civil et de voie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-16 Avis de marché
2013-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Nota: la consultation comportera une tranche optionnelle pour les travaux sur le quai BV (Bâtiment voyageurs).— les travaux de la tranche ferme sur le quai M2 et sur le cheminement sont les suivant:— confection de corps de quais, démolition (102 m3), terrassement (230 m3) et pose de géotextile de jour (1 200 m2), pose de 225 ml de bordures de quai de jour. confection de corps de quai en grave non traitée de jour (460 m3) et en grave ciment de jour (120 m3),— aménagement divers: 220 ml de bandes d'éveil, 750 m2 enrobé de jour, 370 ml bordures à l'arrière des quais, une dépose - pose et une réfection de passages planchéiés,— cloture avec soubassement béton (225 ml) et 1 portillon,— travaux de génie civil télécom et énergie électrique: confection de 42 massifs divers, 30 regards, pose de 140 ml fourreaux de 75 mm-325 ml de fourreaux de 110 mm, 325 ml de cable de terre enterré (cdte),— travaux de génie civil d'aménagements de mobilier extérieur: 6 fondations pour bancs, 1 pour poubelles, 2 pour signalétique, 1 dallage pour abris de quais, fourniture et pose d'un abri de quai pour voyageurs,— travaux de voie: dépose de 4 appareils de voie et dégarnissage, dépose de 2 heurtoirs, dépose de voie de tous types sur ballast, remplacement de 638 traverses, remplacement de 34 bois de branchement, pose de 93 ml de voie ferrée sur ballast.Nivellement de 1 093 ml de voie.Les travaux de la tranche optionnelle du quai du BV comprennent:— confection de corps de quais, en grave non traitée de nuit (147 m3) et en grave ciment de nuit (92 m3),— démolitions 72 m3, terrassement 200 m3 et pose de 670 m2 de géotextile de nuit,— aménagement divers: 156 ml de bandes d'éveil, 560 m2 enrobé de nuit, 75 ml bordures à l'arrière des quais, une dépose et pose de passage planchéié,— caniveau eaux pluviales de nuit (66 ml),— travaux de génie civil télécom et énergie électrique: confection de 18 massifs divers, 11 regards, pose de 20 ml fourreaux de 75 mm-375 ml de fourreaux de 110 mm, 375 ml de cable de terre enterré (cdte),— travaux de génie civil d'aménagements de mobilier extérieur: 6 fondations pour bancs, 1 pour 1 poubelle,— travaux de voie: nivellement de 260 ml de voie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Nord Manche
Adresse postale: 33 avenue Charles Saint Venant
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: andre.hanocq@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 328555878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266244
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de quais, de génie civil et de voie.
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Nota: la consultation comportera une tranche optionnelle pour les travaux sur le quai BV (Bâtiment voyageurs).
— les travaux de la tranche ferme sur le quai M2 et sur le cheminement sont les suivant:
— confection de corps de quais, démolition (102 m
— aménagement divers: 220 ml de bandes d'éveil, 750 m
— cloture avec soubassement béton (225 ml) et 1 portillon,
— travaux de génie civil télécom et énergie électrique: confection de 42 massifs divers, 30 regards, pose de 140 ml fourreaux de 75 mm-325 ml de fourreaux de 110 mm, 325 ml de cable de terre enterré (cdte),
— travaux de génie civil d'aménagements de mobilier extérieur: 6 fondations pour bancs, 1 pour poubelles, 2 pour signalétique, 1 dallage pour abris de quais, fourniture et pose d'un abri de quai pour voyageurs,
— travaux de voie: dépose de 4 appareils de voie et dégarnissage, dépose de 2 heurtoirs, dépose de voie de tous types sur ballast, remplacement de 638 traverses, remplacement de 34 bois de branchement, pose de 93 ml de voie ferrée sur ballast.
Nivellement de 1 093 ml de voie.
Les travaux de la tranche optionnelle du quai du BV comprennent:
— confection de corps de quais, en grave non traitée de nuit (147 m
— démolitions 72 m
— aménagement divers: 156 ml de bandes d'éveil, 560 m
— caniveau eaux pluviales de nuit (66 ml),
— travaux de génie civil télécom et énergie électrique: confection de 18 massifs divers, 11 regards, pose de 20 ml fourreaux de 75 mm-375 ml de fourreaux de 110 mm, 375 ml de cable de terre enterré (cdte),
— travaux de génie civil d'aménagements de mobilier extérieur: 6 fondations pour bancs, 1 pour 1 poubelle,
— travaux de voie: nivellement de 260 ml de voie.
Durée de l'accord: 112 jours
Numéro de référence: 9538 / AO 64411
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Busigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-aptès doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Pour les travaux de génie civil des quais, les entreprises ou groupement d'entreprises candidates devront posséder l'ensemble des certificats d'identités professionnelles ou références suivants (ou équivalents obligatoires):
* FNTP 331 (assise sur chaussées).
* FNTP 3321 (enrobés classiques).
* FNTP 113 (ouvrage d'art et de génie civil industriel - ouvrage de technicité courante).
Nota important: les travaux de voie devront être réalisés par des entreprises possédant les qualifications suivantes (ou équivalents obligatoires):
— Qualification SNCF 01011: remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails...) et reprises de nivellement en voie principale ou aux passages à niveau.
Et.
— Qualification SNCF 01113: bourrage mécanique lourd de voie courante.
— Qualification SNCF 01114: bourrage mécanique lourd d'appareils de voie.
A défaut de possession des qualifications citées ci-avant, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Si le candidat ou ses cotraitants ne possèdent pas les qualifications précitées, et qu'ils ne sont pas en mesure de prouver leur capacité à réaliser les travaux par d'autres moyens, ils devront sous-traiter les travaux à des entreprises ayant la capacité technique de les réaliser. Le candidat devra alors être en mesure de présenter dès le stade de la candidature l'engagement de ses sous-traitants à réaliser les travaux pour lesquels il ne posséderait pas les qualifications demandées.
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Application d'une Charte Chantier Vert.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
[Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement par l'État et le Conseil régional Nord - Pas-de-Calais.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Hanocq
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 159-266244 (2012-08-16)
Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Valeur totale du marché: 529 892,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Téléphone: +33 362135608 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081310
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266244
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GARE de BUSIGNY
Source: OJS 2013/S 050-081310 (2013-03-07)
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