Nettoyage spécifique des vitres du CHM, de ses annexes et nettoyage courant et en bio-nettoyage de certains de ses locaux

Centre hospitalier de Mulhouse

Nettoyage spécifique des vitres du CHM, de ses annexes et nettoyage courant et en bio-nettoyage de certains de ses locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2013-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire de service conclu pour une première période débutant au 1.1.2013 pour s'achever au 31.12.2013, renouvelable tacitement deux fois au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 31.12.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247589
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu. Reprise du personnel (lots 01 à 04). Le(S) titulaire(s) du marché devra(ont) répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de l'accord du 18.10.1995 relatif à la reprise du personnel et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité de la prestation. Le Centre hospitalier de Mulhouse tient à disposition des candidats les informations relatives à l'obligation de reprise du personnel (masse salariale, qualification, ancienneté, etc...) fournies par le titulaire sortant. Les candidats adresseront une demande écrite en précisant la raison sociale et l'adresse à laquelle ces renseignements doivent lui être retournés. Il est précisé que ces documents sont nullement contractuels, ils doivent seulement permettre aux candidats de prendre en compte ces éléments dans le cadre de la détermination de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage spécifique des vitres du CHM, de ses annexes et nettoyage courant et en bio-nettoyage de certains de ses locaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des vitres du Centre hospitalier de Mulhouse et de ses annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage courant de certains locaux communs du centre hospitalier de mulhouse sur le site Emile Muller, de la blanchisserie et de la stérilisation du CHM.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nettoyage courant de certains locaux du centre hospitalier sur le site du hasenrain, des sites périphériques et des hômes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage courant et bio-nettoyage de la MMPA, des 3 pavillons et de l'UCSA.
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage de chambres, de studios et de "Fin de chantier".
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Différents sites du Centre hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont révisables.
Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: pôle Silt / secteur prestation nettoyage 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Serge Erhard
Téléphone: +33 389647970 📞
Courrier électronique: erhards@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647079 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Adresse postale: pôle Silt / service hôtelier 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse
Point de contact: Christian Dubeau
Téléphone: +33 389647988 📞
Courrier électronique: dubeauc@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646938 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: de Mme la directrice
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0030
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
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Reprise du personnel (lots 01 à 04).
Le(S) titulaire(s) du marché devra(ont) répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de l'accord du 18.10.1995 relatif à la reprise du personnel et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité de la prestation.
Le Centre hospitalier de Mulhouse tient à disposition des candidats les informations relatives à l'obligation de reprise du personnel (masse salariale, qualification, ancienneté, etc...) fournies par le titulaire sortant.
Les candidats adresseront une demande écrite en précisant la raison sociale et l'adresse à laquelle ces renseignements doivent lui être retournés.
Il est précisé que ces documents sont nullement contractuels, ils doivent seulement permettre aux candidats de prendre en compte ces éléments dans le cadre de la détermination de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L551-1 du code de la justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R421-1 du code de la justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication ou de la décision attaquée),
— recours en pleine juridiction: après signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notament la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 148-247589 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 909 880,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086329
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247589
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce nº 367, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du centre hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Ressources mobilisées pour l'exécution de la prestation( moyen humain ou volume horaire mensuel et matériel, présence sur le site) (30)
2. Qualité des prestations (protocoles de nettoyage, mise en oeuvre, suivi, matériel) (30)
3. Prix des prestations (20)
4. Niveau de formation et de qualification du personnel (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Système alsacien services
Adresse postale: 40 rue Jean Monet
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Elior services
Adresse postale: 4 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201

3️⃣

4️⃣
Nom: GSF Saturne
Adresse postale: ZA espace 7 parc Actipolis 3 – 1 avenue Pierre Pfimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Article L551-1 du code de la justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— recours en pleine juridiction : après signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notament la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2013/S 053-086329 (2013-03-11)
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Fournisseurs:
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