Nettoyage périodique des locaux et plonge du bâtiment restauration situé au Centre Marine Pépinière (CMP) de Paris (lot no 1) et nettoyage périodique des locaux et plonge au profit des quartiers Bellecombe, Sonis, de la Maison des Armées, du BCC Coulmier, BCC 4 et BCC 5 d'Orléans (lot no 2)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Nettoyage périodique des locaux et plonge du bâtiment restauration situé au Centre Marine Pépinière (CMP) de Paris (lot no 1); Nettoyage périodique des locaux et plonge au profit des quartiers Bellecombe, Sonis, de la Maison des Armées, du BCC Coulmier, BCC 4 et BCC 5 d'Orléans (lot no 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KEOP'S

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

La consultation comporte deux lots et donne lieu à l'attribution d'un marché unique et d'un marché à bons de commande. Les marchés sont passés pour une période débutant à la date de notification et se terminant au 31 décembre de l'année de notification (N). Les marchés sont reconductibles par décision expresse, pour: - une deuxième période dédutant le 1er janvier N+1 et se terminant le 31 décembre N+1; - une troisième période dédutant le 1er janvier N+2 et se terminant le 31 décembre N+2; - une dernière période dédutant le 1er janvier N+3 et se terminant le dernier jour du mois qui précèdera le mois anniversaire de la date de notification. La durée total du marché ne peut excéder trois (3) ans. Il s'agit pour le lot no 1 du nettoyage périodique des locaux et plonge du bâtiment restauration situé au Centre Marine Pépinière (CMP) de Paris. Le lot no 1, le marché est traité à prix forfaitaire mensuel. Pour le lot no 2, il s'agit du nettoyage périodique des locaux et plonge des quartiers Bellecombe, Sonis, de la Maison des armées, du BCC Coulmier, du BCC 4 et BCC 5 d'orléans. Pour le lot no 2, le marché est traité à prix forfaitaire mensuel pour une partie des prestations et à prix unitaires pour les prestations indiquées dans l'annexe 2.1 du CCP, qui font l'objet de bons de commande. Concernant le lot no 2, le montant minimum annuel s'élève à 80 000 EUR hors taxes et le montant maximum annuel s'élève à 250 000 EUR hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: franck.pierre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213286 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228952
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez vous sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après: Ccp_12-05 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et d'offre par voie électronique il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou.rtf), Excell (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. La visite des locaux est obligatoire. Clauses sociales: l'exécution des marchés comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'Etat s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du CMP, la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ces clauses ont pour conséquence de confier à l'entreprise attributaire, une prestation d'insertion professionnelle, prestation accessoire à l'objet principal du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Informations complémentaires

Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez vous sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après: Ccp_12-05 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et d'offre par voie électronique il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou.rtf), Excell (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. La visite des locaux est obligatoire. Clauses sociales: l'exécution des marchés comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'Etat s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du CMP, la présente consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ces clauses ont pour conséquence de confier à l'entreprise attributaire, une prestation d'insertion professionnelle, prestation accessoire à l'objet principal du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage périodique des locaux et plonge du bâtiment restauration situé au Centre Marine Pépinière (CMP) de Paris
Brève description:

Nettoyage périodique des locaux (sols, vitres et vidage des poubelles) et plonge (matériel de restauration, vaiselle des différents services) du bâtiment restauration situé au centre marine pépinière (CMP) de Paris.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage périodique des locaux et plonge des quartiers Bellecombe, Sonis, de la Maison des Armées, du BCC Coulmier, du BCC 4 et BCC 5 d'Orléans
Brève description:

Nettoyage périodique des locaux (sols, vitres et vidage des poubelles) et plonge (matériel de restauration, vaisselle des différents services) des quartiers Bellecombe, Sonis, de la Maison des Armées, du BCC Coulmier, du BCC 4 et BCC 5 d'Orléans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCP_12-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pour le lot no 1: Paris et pour le lot no 2: Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1); - déclaration du candidat (imprimé DC2); - toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le candidat utilisera les imprimés cités ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics. A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de réglement est le mandat administratif par le directeur départemental des finances publiques de Yvelines. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de financement est assuré par les ressources budgétaires de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leurs candidatures ou leur offres groupées sous forme conjointes ou solidaire (article 51 du code des marchés public. Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51 du CMP). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des prestations (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sca/pfaf-idf/bap/spp
M. Pierre Franck
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF/BAP/COP
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
Téléphone: +33 139213030 📞
Fax: +33 139213031 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 139213330 📞
Fax: +33 139213331 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55153&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_12-05
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles-juradm.fr 🌏
Fax: +33 139225422 📠
Nom: Préfecture région Ile de France- Comité consultatif de réglement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2012/S 137-228952 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 568 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-En-Laye Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409665
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228952
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Lot nº 2: montant minimum annuel 80 000, montant maximum annuel 250 000. Annonce nº 573, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pour le lot nº 1 : Paris et pour le lot nº 2 : Orléans

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Keop's
Adresse postale: 3 boulevard Adolphe Billault
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Ile-de-France- comité consultatif de réglement amiable des litiges aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 248-409665 (2012-12-20)

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